Canada | Agression sexuelle collective entre mineurs

L’adolescent, qui était un élève à l’époque, a été reconnu coupable d’agression sexuelle collective, d’agression sexuelle armée et de voies de fait lors d’un incident de novembre 2018 au cours duquel un garçon a été agressé sexuellement dans un vestiaire du St. Michael’s College de Toronto après une partie de football.

L’attaque a été filmée et partagée sur les réseaux sociaux, déclenchant une enquête policière et un débat sur les initiations dans le sport.

Au cours du procès, les avocats de l’adolescent ont fait valoir qu’il devait être acquitté parce qu’il craignait de devenir la victime s’il ne participait pas. Ils ont déclaré qu’il agissait sous la contrainte lorsqu’il a maîtrisé la victime, qui a été agressée sexuellement avec un balai par deux autres personnes.

La Couronne a toutefois soutenu qu’il n’y avait aucune menace implicite envers l’adolescent – qui s’était rendu au vestiaire pour voir des amis – qui correspondrait au seuil d’une défense de contrainte.

Dans une décision écrite rendue publique vendredi, la juge de la Cour de l’Ontario, Manjusha Pawagi, s’est rangée du côté des procureurs, affirmant qu’il serait «incroyable» de suggérer que l’accusé se sentait menacé par des «appels de personnes non identifiées rassemblées autour de la victime» qui ne l’incitaient pas personnellement à participer.

«Bien que j’accepte le témoignage de l’accusé selon lequel 5 personnes au-dessus de lui et derrière son dos criaient: «attrapez-le» et «tenez-le», les personnes faisant cette prétendue menace n’ont pas utilisé son nom. Et il ne s’agissait pas des autres agresseurs… mais plutôt de passants, que l’accusé n’a pas pu identifier, qui ne participaient pas à l’agression»,

a-t-elle écrit.

«Vraisemblablement, d’autres personnes du groupe ont également entendu ces mots. Aucune autre personne du groupe n’a ensuite agi pour attraper et tenir la victime.»

Même si l’accusé avait en fait cru faire face à une menace implicite,

«les faits n’établissent pas objectivement qu’il y avait une menace dirigée contre l’accusé»,

a écrit la juge Pawagi.

Elle a également souligné certaines divergences dans le témoignage de l’adolescent, notant qu’il avait initialement déclaré au tribunal qu’il était entré dans le cercle des garçons, mais a ensuite déclaré qu’il avait été poussé à l’intérieur.

L’accusé a également décrit l’intimidation à l’école privée comme si répandue et si grave que les élèves «se précipiteraient» pour sortir après les cours pour éviter d’être là sans surveillance. Mais son propre récit de cette soirée a montré qu’il s’est attardé après le match et a attendu que les entraîneurs partent après qu’ils l’eurent initialement détourné des vestiaires, a déclaré la juge.

Une audience de détermination de la peine est prévue pour le 10 août. La juge entendra également des observations sur la question de savoir si certaines des accusations devraient être suspendues parce qu’elles se chevauchent.

L’adolescent a fait face aux mêmes accusations dans un incident similaire contre un autre élève qui a eu lieu en octobre 2018, mais celles-ci ont été retirées plus tôt cette année après que la juge Pawagi a déterminé qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour aller de l’avant.

Aucun des mineurs impliqués dans le procès, y compris l’accusé et plusieurs témoins, ne peut être nommé en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

7 élèves ont été inculpés. 6 de ces cas ont été résolus avant le début du procès en cours.