Besançon | Trois frères, époux de nounous, suspectés d’agressions sexuelles sur mineurs
- La Prison avec sursis... C'est quoi ?
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- 20/11/2023
- 18:07
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Actualisation du 20 Novembre 2023 :
Après la condamnation à 5 ans de prison ferme du mari d’une nounou à Saône en juin dernier, ses deux frères sont à leur tour, visés par des accusations de violences sexuelles sur mineurs.
Les victimes présumées sont des enfants de leur propre famille, et des enfants dont s’occupaient leurs épouses respectives, comme assistantes maternelles.
Le benjamin de cette fratrie de septuagénaire a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour violences sexuelles sur mineur ce mardi par le parquet de Besançon.
Tout commence en mars 2021 à Saône à la suite de la dénonciation de plusieurs collégiennes et lycéennes.
Lorsqu’elles étaient enfants chez leur assistante maternelle, elles ont été victimes de violences sexuelles.
Au fil de l’enquête, les gendarmes découvrent que l’homme, le cadet de la famille, a abusé sexuellement de neuf mineurs : trois faits sont prescrits et six faits non prescrits.
Dans le cadre de ces investigations, les enquêteurs entendent le neveu du mis en examen, qui confie qu’il a été également victime de violences sexuelles, non pas de son oncle, mais de son propre père.
Une deuxième enquête est alors ouverte concernant le frère du premier suspect.
Les investigations mettent au jour des violences sexuelles sur huit victimes : ses enfants et des jeunes accueillis au domicile familial. Là aussi, l’épouse était assistante maternelle.
L’homme, l’aîné de la fratrie, a reconnu la totalité des abus sexuels, tout en minimisant les faits, tous prescrits.
Le benjamin de la famille est ensuite à son tour visé par des accusations de violences sexuelles en mars.
En mars 2023, il se rend à la gendarmerie, pour dénoncer des propos calomnieux. Sur les réseaux sociaux, une femme exprime sa colère à son propos.
Dans la famille d’accueil du suspect pendant son enfance et son adolescence, elle dit avoir subi des attouchements sexuels, et des pénétrations digitales alors qu’elle a 13 ans.
L’homme s’en défend d’abord, puis finit par reconnaitre certains faits, les faits prescrits, comme les agressions sexuelles.
En revanche, la pénétration, c’est à dire, le viol, il le nie. Pendant sa garde à vue, il avoue aussi avoir “essayé” d’avoir un rapport sexuel avec sa belle-sœur, alors qu’elle était mineure.
Le septuagénaire justifie ses actes, en expliquant aux enquêteurs qu’il aurait été, lui aussi, victime de violences sexuelles par un prêtre dans une structure d’accueil à Villers-Saint-Martin.
Les deux frères aînés n’étaient pas scolarisés dans le même établissement. Ils n’ont donc pas dénoncé des faits de cette nature.
“Le père a toujours été désigné comme quelqu’un ayant imprimé une éducation extrêmement rude à ses enfants, mais il n’a pas été fait état jusqu’ici de violences sexuelles” explique le procureur de la république de Besançon, Etienne Manteaux.
Les gendarmes vont étendre une enquête de personnalité familiale à l’ensemble des trois frères pour essayer de comprendre ce qui a pu se passer.
Pour trouver de potentielles autres victimes, le procureur de la République de Besançon lance un appel à témoins.
Actualisation du 9 juin 2023 :
Besançon : agressions sexuelles sur plusieurs fillettes, le mari d’une ancienne assistante maternelle condamné à 5 ans de prison ferme
Le tribunal correctionnel de Besançon a condamné mercredi 7 juin un homme de 76 ans à 5 ans de prison ferme.
Il comparaissait pour des agressions sexuelles sur plusieurs fillettes, âgées de 6 à 12 ans au moment des faits. Les enfants étaient gardées par sa femme, une ancienne assistante maternelle installée à Saône, dans le Doubs.
Entre 2004 et 2020, six fillettes ont été victimes d’agressions sexuelles, commises par le mari de cette assistante maternelle, à Saône, dans le Doubs.
L’homme a été jugé pour ces faits par le tribunal correctionnel de Besançon, ce 7 juin 2023.
Il a été condamné à cinq ans de prison ferme, au terme d’une audience particulièrement difficile à supporter pour les jeunes victimes, dont certaines étaient présentes au tribunal.
Face au prévenu, le président du tribunal a insisté sur les séquelles subies par les fillettes, aujourd’hui adolescentes ou jeunes adultes :
“Pour les victimes, mort psychique, effondrement psychologique, tentatives de suicide”. Le président du tribunal correctionnel de Besançon
Le prévenu a reconnu l’intégralité des faits. Mais il ne semble pas avoir conscience des conséquences de ses agressions sur les fillettes.
À la question :
“Etes-vous un pédophile ?”
L’homme nie :
“il n’y a pas eu de violence, je ne suis pas méchant !”.
À notre équipe de reportage (Stéphanie Bourgeot et Florence Petit) son avocate, Maître Ornella Spatafora, précise qu’il y a eu une évolution de la part de son client, qui reconnaît enfin l’intégralité des faits :
“Il y a certainement une prise de conscience, mais parvenir à verbaliser, avec des mots, c’est un autre cap à franchir, et pour l’instant, il n’y arrive pas.” Ornella Spatafora, avocate du prévenu
L’affaire judiciaire débute en 2021. Cette année-là, l’une des six victimes parle à l’infirmière de son établissement scolaire de ce qu’elle a subi quelques années plus tôt.
En grande souffrance, la collégienne fait référence à des agressions sexuelles, survenues entre 2015 et 2020. Elle avait 6 ans lorsque le mari de son assistante maternelle lui aurait fait subir des attouchements sexuels.
La gendarmerie lance dans la foulée un appel à témoins pour retrouver d’autres potentielles victimes. Les enquêteurs en retrouvent cinq autres, dont une petite fille du suspect.
“Il s’agit d’un phénomène en série”, confirme à l’époque le procureur de la République de Besançon Étienne Manteaux.
Les faits ont tous été commis au domicile du couple, à Saône, dans le Doubs. La “nounou” très appréciée dans le village est décédée en mai 2021.
Le prévenu comparaissait libre à l’audience du tribunal correctionnel de Besançon. Condamné à 5 ans de prison ferme, il a immédiatement été incarcéré.
Article du 8 juin 2023 :
L’affaire avait éclaté dans la petite commune de Saône. Six enfants, six fillettes à l’époque des faits sont présumées victimes.
Le septuagénaire devra répondre d’agressions sexuelles sur des personnes mineures de moins de 15 ans.
Les faits ont été commis entre 2004 et 2020 sur des enfants gardés chez “nounou”. Le mari de cette dernière comparaîtra libre devant le tribunal. Il sera défendu par l’avocate Me Ornella Spatafora du cabinet de Me Randall Schwerdorffer.
“Mon client a reconnu certains faits à demi-mot” résume cette dernière à quelques heures de l’audience.
En 2021, l’une des six victimes parle à l’infirmière de son établissement scolaire de ce qu’elle a subi quelques années plus tôt.
En grande souffrance, la collégienne fait référence à des agressions sexuelles, survenues entre 2015 et 2020. Elle avait 6 ans lorsque le mari de son assistante maternelle, lui aurait fait subir des attouchements sexuels.
La gendarmerie avait lancé dans la foulée un appel à témoins pour retrouver d’autres potentielles victimes.
5 autres victimes présumées ont été identifiées, dont une petite fille du suspect. Les fillettes étaient âgées de 6 à 9 ans au moment des faits.
“Il s’agit d’un phénomène en série”, avait confirmé à l’époque le procureur de la République de Besançon Étienne Manteaux.
“Les faits ont tous été commis au domicile” du couple, sur la commune de Saône.
La “nounou” très appréciée dans le village est décédée en mai 2021.
L’homme de 76 ans, père de trois enfants, reste présumé innocent. Placé sous contrôle judiciaire après une période d’incarcération, l’homme encourt une peine pour agression sexuelle sur mineur de 10 ans de prison et 150 000 € d’amende. Les peines peuvent être plus lourdes lorsque l’infraction sexuelle est commise par un ascendant.
Sur le banc des parties civiles, les victimes seront défendues par Me Franck Bouveresse et Me Céline Party.
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