Belligné | Pas de prison pour l’ancien élu consommateur de pédopornographie

Ce sont les autorités américaines qui avaient donné l’alerte : l’homme, un cadre supérieur de 59 ans, avait été repéré comme utilisateur de la plateforme Skype, une application de communication sur laquelle les enquêteurs français ont recensé près de 10 000 messages « avec un intérêt manifeste pour les mineurs » entre 2013 et 2020.

La présidente a notamment rapporté des échanges avec des mineurs, mais le prévenu a minimisé ses actes, évoquant « des scénarios » semblables aux « expériences qu’on avait » lorsqu’il était adolescent.

Devant les enquêteurs, il avait mis en avant le caractère uniquement « virtuel » de ses pratiques et le fait d’avoir « effacé » les photos après les avoir consultées.

Pourtant, le procureur de la République a fait remarquer lors de ses réquisitions que les « clés USB retrouvées » avaient permis de mettre en évidence « des vidéos et des photos conservées au moins en partie ». Il avait réclamé en conséquence une peine de dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis probatoire.

Le représentant du ministère public a également demandé que l’inscription de la peine sur la partie du casier judiciaire accessible aux employeurs soit bien réalisée.

L’avocat de la défense, Me Stéphane Vallée, a pour sa part émis le souhait d’une dispense d’inscription dans la mesure où l’ancien élu est « amené à se rendre sur certains sites sensibles ».

Ancien conseiller municipal de Belligné, le prévenu occupe aujourd’hui un poste important dans une entreprise cotée en Bourse. Il a fait partie de quelques associations locales.

L’expertise psychiatrique a permis d’établir que son discernement n’était ni « aboli », ni même « altéré » au moment des faits : cet homme « bisexuel » n’a manifestement « pas de difficultés psychologiques ni d’addiction », mais le médecin le décrit comme un « esprit fermé à toute introspection ». Il lui a donc été « difficile de se prononcer sur le risque de récidive ».

Finalement, le tribunal correctionnel de Nantes a condamné l’homme à une peine d’un an de prison avec sursis probatoire pendant deux ans.

Il n’effectuera pas cette peine s’il respecte l’obligation de soins fixée et l’interdiction d’exercer toute activité en lien avec les mineurs pendant cinq ans. Sa peine ne sera pas inscrite sur la partie du casier judiciaire accessible aux employeurs dans la mesure où il y a « un intérêt à maintenir [son] insertion socioprofessionnelle ».

En revanche, l’homme a été inscrit au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS), ce qui l’obligera à pointer au moins une fois par an pendant vingt ans au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche de chez lui.