Montpellier | Éducation Nationale : Viol sur mineur, un professeur de collège en garde à vue

Un professeur de collège de l’Hérault a été placé en garde à vue mardi dans le cadre d’une enquête pour “atteinte sexuelle sur mineur”.

Il est soupçonné d’avoir eu des relations sexuelles avec une de ses élèves alors âgée de 14 ans.

Une relation consentie selon les deux protagonistes.

Il y a 23 ans d’écart entre le professeur de la métropole montpelliéraine et son ancienne élève.

Mais surtout, celle-ci était âgée de 14 ans lorsqu’il aurait eu des relations sexuelles avec elle pour la première fois.

Elle en a aujourd’hui 16 et lui 39. Les deux assurent qu’il s’agissait d’une relation “amoureuse” et consentie, ce qui ne la rend pas légale pour autant.

Cette question définira si l’homme pourra être poursuivi pour viol.

Ayant appris l’existence de cette relation, l’entourage de la jeune fille l’a signalée à la gendarmerie fin septembre, révèle Midi-Libre.

Une plainte a par la suite été déposée, conduisant au placement en garde à vue du professeur en question mardi 24.

Une information judiciaire a été ouverte pour “atteinte sexuelle sur mineur”, délit qui punit de cinq ans de prison les relations sexuelles entre un majeur et un mineur de 15 ans, même si ces relations étaient consenties.

La peine maximum pourrait cependant atteindre 10 ans de prison dans le cas de cet enseignant.

En effet le fait que l’infraction soit commise par une personne ayant une autorité sur la victime constitue une circonstance aggravante.

Le parquet a toutefois rappelé au quotidien régional

qu’”avant 15 ans, on présume qu’il ne peut y avoir de consentement”.

En l’absence de ce consentement, c’est pour viol sur mineur de 15 ans que l’enseignant pourrait alors être poursuivi.

Il encourrait alors jusqu’à 20 ans de prison.

Cette affaire intervient en plein débat sur la capacité des jeunes mineurs à exprimer leur consentement.

Une polémique liée à la décision du parquet de poursuivre pour atteinte sexuelle un homme qui a eu des relations avec une enfant de 11 ans.

Décision qui impliquait donc le consentement de la victime. Certains proposent donc de créer une présomption irréfragable (juridiquement impossible à contester) d’absence de consentement en-dessous d’un certain âge.

NDWP : Nous sommes d’accord pour que soit “créé une présomption irréfragable (juridiquement impossible à contester) d’absence de consentement en-dessous d’un certain âge. ”

Source : France Soir