Charleville-Mézières | Pour le patron de la DGSI “relaxe de viol confirmée en appel”

Actualisation du 2 mai 2022 :

Un ex-officier de la DGSI jugé pour délits sexuels voit sa peine confirmée en appel.

Si la cour d’appel de Reims a confirmé sa relaxe concernant l’accusation d’agression sexuelle d’une adolescente à son encontre, elle l’a également condamné de nouveau pour détention d’images pédopornographiques.

La cour d’appel de Reims a confirmé la relaxe d’un ex-officier de la DGSI des faits d’agression sexuelle dont l’accusait une adolescente, et l’a de nouveau condamné à un an de prison ferme pour détention d’images pédopornographiques, annonce une avocate auprès de l’AFP.

Ce commandant de police, ex-responsable départemental de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI, chargée notamment de la lutte contre le terrorisme) pour les Ardennes, est “condamné à la même peine qu’en première instance pour détention et consultation d’images pédopornographiques”, soit deux ans d’emprisonnement dont un avec sursis, a indiqué à l’AFP Pauline Manesse, avocate de la plaignante à l’origine de l’enquête.

Mais il est comme en première instance “relaxé des faits d’agression sexuelle”.

Une plainte pour viol et agression sexuelle

Me Pauline Manesse déplore :

“Je ne comprends pas cette décision, la cour n’a pas tiré les conséquences des données du dossier pénal sur la contrainte et la domination exercées par “ce policier” sur cette jeune fille d’une particulière vulnérabilité”

Puis elle a ajouté :

“C’est un curieux message envoyé aux jeunes femmes qui voudraient dénoncer ce type d’agissements”

Pour rappel des faits

En avril 2019, cette jeune femme d’une vingtaine d’années avait déposé plainte contre lui à Reims pour des faits de viol et agression sexuelle qu’elle disait avoir subis lorsqu’elle avait 17 ans.

Elle venait alors d’être “rattrapée par la DGSI, alors qu’elle était prête à partir pour la Syrie” et se trouvait “sous la responsabilité” de cet agent, a estimé Me Manesse.

L’accusé niait tout rapport non consenti

En garde à vue, l’homme, alors âgé de 57 ans, avait reconnu des attouchements sexuels sur la plaignante, à plusieurs reprises, mais “toujours de manière consentie”, et nié “tout acte de pénétration de quelque nature que ce soit”.

Il avait soutenu être “tombé amoureux” d’elle et ne jamais l’avoir “forcée à quoi que ce soit”.

Ce père de famille avait par ailleurs admis consulter régulièrement des sites pédopornographiques et télécharger en grand nombre des photos de jeunes mineures.

Le parquet avait requis quatre ans de prison en première instance, et avait fait appel suite au jugement.

Le procureur avait expliqué :

“Ayant soutenu qu’il n’y avait pas eu de relation consentie, le parquet ne pouvait pas faire autre chose”

Selon les déclarations du parquet à l’époque, dès la révélation des faits :

Le policier avait été “désarmé par sa hiérarchie”

Puis rapidement “suspendu administrativement de ses fonctions”

Article du 15 Septembre 2021:

La décision était attendue.

Le tribunal correctionnel de Reims (Marne) devait décider, ce mardi 14 septembre 2021, du sort de l’ex-responsable ardennais de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI).

La DGSI constitue le principal service de renseignement français chargé du contre-terrorisme.

Son ex-responsable, depuis suspendu, était suspecté d’agression sexuelle sur mineure (ce qu’il a refusé de confirmer).

Il avait en revanche reconnu consulter et posséder des images pédopornographiques.

La justice l’a relaxé pour les faits d’agression sexuelle sur mineure (elle avait 17 ans au moment des faits).

En revanche, il a été condamné à deux ans de prison, dont un avec sursis, en ce qui concerne la pédopornographie.

Il a été interdit de travail en lien avec des mineurs et de port d’arme pour une durée de cinq ans (il était commandant de police).

Il doit faire l’objet d’une entrée au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais).

Pour Pauline Menesse, l’avocate de la victime qui a expliqué avoir a été violée:

“C’est un jugement incompréhensible”

“Le tribunal envoie un message d’impunité. Cela va détruire ma cliente car la justice ne l’a pas entendue. Je vais en parler au procureur de la République. J’espère que le parquet fera appel de cette décision.”

Quatre années d’emprisonnement avait été requises contre l’ancien chef du renseignement par le procureur de Reims, Matthieu Bourrette.

Le procès remontait à juin 2021, à huis-clos, après une plainte en 2019.

Article du 27 Juin 2019:

Le chef de la direction générale de la sécurité intérieure est incarcéré depuis le 22 juin et mis en examen pour viol aggravé sur mineur, agression sexuelle, détention et consultation habituelle d’images pédopornographiques. Il encourt une peine de 20 ans de réclusion criminelle.

Note de WP : On ne se demande plus pourquoi la France traque plus les terroristes que les réseaux et sites pédocriminels.

Pharos, par exemple (une plateforme de la police dédiée au traitement des signalements de crimes sur internet), passe seulement 10% de son temps à lutter contre les pédos et 90% sur les terroristes et arnaques bancaires.

Le commandant de police, responsable départemental de la sécurité intérieure (DGSI) des Ardennes, a été mis en examen samedi pour viol et détention d’images pédopornographiques. L’homme âgé de 57 ans et père de famille a été incarcéré. C’est ce qu’a annoncé le procureur de la République de Reims, Matthieu Bourrette.

L’affaire débute en avril dernier, quand une jeune fille de 20 ans porte plainte à Reims (Marne), pour des viols qu’elle aurait subis trois ans plus tôt.

Selon la plaignante, “elle est entrée en contact en décembre 2015” avec ce policier “pour des motifs strictement professionnels.”

Mais la jeune femme accuse ce responsable de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) d’avoir abusé d’elle à trois reprises : deux fois dans son bureau, et une fois en forêt de Charleville-Mézières (Ardennes).

L’enquête permet de confirmer les liens entre l’officier et la jeune femme, notamment une importante correspondance sous la forme de textos, dans lesquels il lui demande pardon à plusieurs reprises.

“Lui estime qu’elle était consentante” rapporte le procureur, “mais il admet les pénétrations digitales et avec objets.”

Matthieu Bourrette précise que “le policier a présenté ses excuses et s’est dit désolé” et a admis “qu’il s’agissait d’une relation incestueuse, que la jeune fille n’avait pas pris de plaisir mais que jamais il ne l’avait forcée.”

Lors de l’enquête, “des investigations techniques sur ses ordinateurs et téléphones ont mis en évidence de très nombreuses connexions sur des sites internet pédopornographiques” explique Matthieu Bourrette,

“et le téléchargement massif d’images à caractère pédopornographique parfaitement explicites est avéré,” ajoute-t-il,

“Ce sont des milliers d’images qui ont été retrouvées.”

Mais le commandant de police a minimisé cette déviance pendant les interrogatoires, “tout juste a-t-il consenti une curiosité malsaine.”

Il a par ailleurs effacé plusieurs téléchargements avant le 9 mars 2019, date à laquelle ont été perquisitionnés des ordinateurs, téléphones, outils informatiques et matériels professionnels.

Les investigations ont ensuite permis de mettre à jour qu’il était attiré par les jeunes filles.

Deux autres adolescentes, de 16 et 17 ans ont également eu des relations avec lui, affectives pour l’une, sexuelles pour la deuxième.

Mais elles n’ont pas déposé plainte.

“Il est attiré par les jeunes filles, cela ne fait aucun doute,” ajoute le procureur Matthieu Bourrette.

Les enquêteurs cherchent également à identifier d’éventuelles autres victimes, ils ont de forts soupçons concernant une fillette d’une dizaine d’années pour des faits qui se seraient produits, il y a environ 20 ans.

L’homme n’avait aucun antécédent judiciaire, “reconnu comme un bon professionnel mais avec une personnalité complexe,” explique le procureur, “adepte du secret, du pouvoir solitaire et une soif de reconnaissance exacerbée avec des méthodes parfois à la limite de ce qui est attendu à la DGSI.”

Matthieu Bourrette, le procureur de Reims, précise que “l’homme est bien connu dans les Ardennes où il exerçait depuis de très nombreuses années.”

L’enquête se poursuit, notamment avec l’exploitation totale de ses ordinateurs, où de nombreux fichiers pédopornographiques ont été découverts.

L’ancien fonctionnaire de police a été mis en examen samedi pour “viols par personne abusant de l’autorité conférée par ses fonctions”, “agressions sexuelles”, “consultation habituelle de sites pédopornographiques” et “détention d’images pédopornographiques”.

Il a été placé en détention provisoire conformément aux réquisitions du parquet.

Source : France Bleu