France | La justice agit contre l’accès au mineurs des sites pornographiques

La décision était attendue après un interminable feuilleton judiciaire… qui pourrait néanmoins se poursuivre.

La Cour d’appel de Paris a ordonné ce jeudi les fournisseurs d’accès Internet à bloquer sous 15 jours l’accès à plusieurs sites pornographiques extra-européens qui ne vérifient pas l’âge des internautes.

Pour rappel, en vertu de la loi du 30 juillet 2020 obligeant les éditeurs des sites pornographiques à vérifier l’âge des utilisateurs afin d’empêcher qu’un mineur puisse accéder à ces contenus, les associations La Voix de l’Enfant et e-Enfance avaient assigné en 2021 en référé les principaux fournisseurs d’accès à internet et avaient demandé le blocage de neufs sites : Pornhub, MrSexe, Iciporno, Xnxx, Xvideos, YouPorn, Redtube, Tukif et xHamster.

Elles avaient été été déboutées, y compris en appel, au motif qu’elles n’avaient pas d’abord assigné en premier lieu les responsables des sites.

Mais la Cour de cassation leur a finalement donné gain de cause en octobre 2023.

« Une association de protection de l’enfance peut demander à la justice de contraindre des fournisseurs d’accès Internet à bloquer un site pornographique sans qu’il soit exigé d’elle qu’elle ait d’abord mis en cause l’éditeur des contenus ou son hébergeur », avait-elle écrit, avant de renvoyer l’affaire devant la Cour d’appel de Paris, qui a donc partiellement approuvé leur requête.

La juridiction a ordonné le blocage de Tukif, Xhamster, Mrsexe et Iciporno sous 15 jours, « jusqu’à ce que soit démontrée la mise en oeuvre par ces derniers d’un contrôle autre que purement déclaratif » de la majorité de ses utilisateurs.

En revanche, les autres sites, qui ont soulevé une question relative au droit européen, ne sont pas concernés, la justice française attendant une décision de la Cour de justice de l’UE.