Woippy | Contrôle judiciaire allégé pour le surveillant de collège accusé de viol sur deux mineures

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Une décision surprenante au regard de la gravité d’un viol sur mineur
La chambre de l’instruction de Metz a décidé d’alléger le contrôle judiciaire de l’un des deux anciens assistants d’éducation (AED), mis en examen fin janvier pour viols et agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans, une décision qui surprend les proches des plaignantes.

Actualisation du 22 Avril 2024

Jordan S., 26 ans, présumé pédocriminel en liberté. Il est en salarié dans un club de football de Metz où il est responsable de l’école de foot et coach chargé des jeunes.

Le présumé est presque de trop dans la mesure où il a reconnu avoir violé deux mineures âgées de 14 ans, mais dit qu’elles étaient.. consentantes. Il avait 23 ans en 2021 au moment des viols.

Jordan S., 26 ans, un des surveillants mis en cause peut à nouveau travailler avec des jeunes. Il va pouvoir de nouveau travailler aux côtés de mineurs.

La chambre de l’instruction de Metz a décidé d’alléger le contrôle judiciaire d’un des deux ex-surveillants de l’académie de Nancy-Metz qui avaient été mis en examen en octobre 2023 pour des viols et agressions sexuelles sur 2 mineures âgées de 14 ans.

Les faits dénoncés par des jeunes filles remontent à avril 2021. Ils concernent, à ce stade de l’instruction, deux élèves âgées de 14 ans à l’époque scolarisées au collège Jules-Ferry, à Woippy.

Début avril 2021, Andy B., « leur surveillant de 33 ans, est rentré en contact avec elles sur les réseaux sociaux avant de les inviter dans son appartement, où avaient lieu des jeux de type action ou vérité qui ont fini par déboucher sur des rapports sexuels non consentis, puisque la loi dit qu’avec des mineurs, lorsqu’il y a une différence d’âge de cinq ans, il n’y a plus de consentement », a expliqué Me Xavier Iochum, avocat d’une des mineures.

Un autre surveillant, Jordan S., a participé plusieurs fois à ces soirées. Employé dans un autre établissement de l’académie, âgé de 23 ans lors des faits, il est aussi mis en examen pour les mêmes chefs par le parquet de Metz après une plainte déposée contre lui en novembre 2021 par la mère de l’élève.

Soumis à un contrôle judiciaire depuis le 25 octobre 2023 qui lui interdit d’avoir notamment des activités impliquant un contact habituel avec des mineurs, Jordan S. avait demandé en janvier 2024 un allégement de la décision, qui fait obstacle à l’exercice de son activité professionnelle d’entraîneur.

Il est en effet salarié dans un club de football messin où il est responsable de l’école de foot et coach chargé des jeunes.

Rejetée par le juge d’instruction au motif qu’elle est « grandement prématurée », sa demande de modification du contrôle judiciaire est donc finalement acceptée par la chambre de l’instruction de Metz, qui lui accorde « une reprise de son activité d’entraîneur en présence d’un autre majeur ».

Pour y faire droit, la juridiction a considéré que la mesure constituait « une quasi-interdiction professionnelle » et que, en outre, « les faits, à les supposer établis, n’ont pas été commis à l’occasion de son activité professionnelle actuelle », estimant que Jordan S. « a fait la connaissance de la victime présumée par l’intermédiaire d’Andy B. ».

« Pour la partie civile, cette décision apparaît surprenante au regard de la gravité d’un viol sur mineur », a estimé M e Xavier Iochum.

Au moment de leur mise en examen, les deux majeurs reconnaissaient les faits qui leur étaient reprochés, arguant toutefois que les mineures étaient consentantes.

En parallèle de la procédure pénale, Me Xavier Iochum a intenté le 27 mars une action contre l’Éducation nationale qui vient de prendre la forme d’une requête en indemnisation déposée devant le tribunal administratif de Strasbourg (Bas-Rhin) à la suite de la décision implicite de rejet formulée par le recteur de l’académie Nancy-Metz.

« C’est la suite logique de ce qu’on a entrepris : dire que, dans une situation telle que celle-ci, il y a aussi une responsabilité de l’institution », affirme M e Xavier Iochum.

Dès le début de cette affaire, Me Iochum s’était indigné des « dysfonctionnements » concernant, selon lui, le collège Jules-Ferry et le rectorat de l’académie de Nancy-Metz, qui auraient, d’après l’avocat, « pris l’affaire à la légère ».

Source

 

Article du 25 Janvier 2024

Deux hommes ont été mis en examen en octobre 2023 pour des viols présumés sur deux collégiennes âgées de 14 ans au moment des faits, selon une information du Parisien confirmée par Lorraine Actu.

Les deux élèves étaient scolarisées au collège Jules-Ferry de Woippy (Moselle), où les deux hommes, âgés de 33 et de 23 ans au moment des faits, exerçaient en tant qu’assistants d’éducation (AED, ou plus couramment « surveillants »).

Une information judiciaire a été ouverte, selon le procureur de la République de Metz, Yves Badorc.

Des jeux d’action ou vérité qui tournent au viol

Selon nos confrères, les premiers contacts entre l’un des assistants d’éducation et l’une des adolescentes ont eu lieu via le réseau social Snapchat.

Pour Me Xavier Iochum, l’avocat de l’une des deux victimes, cette prise de contact s’est faite « en raison de l’insistance du surveillant », comme il l’explique auprès de Lorraine Actu.

À partir d’avril 2021, les deux collégiennes retrouvaient l’assistant d’éducation en question dans son studio, avec l’un de ses collègues.

Les deux hommes et les deux adolescentes participaient à des jeux d’action ou vérité, au cours desquels les deux jeunes filles devaient parfois embrasser leurs surveillants.

Régulièrement, elles restaient chez l’AED pour y dormir.

Puis une nuit de juin 2021, l’une des deux collégiennes a été victime de viol de la part de l’homme le plus âgé.

Me Iochum décrit :

« Des relations sexuelles de manière forcée sans le consentement de la victime ».

D’autant que comme il le rappelle :

« La différence d’âge étant de plus de cinq ans, il n’y a plus de consentement ».

L’adolescente, rencontrée par Le Parisien, estime avoir été violée entre 15 et 20 fois.

« Des dysfonctionnements de la police et de la justice » pour Me Iochum

Les faits se sont déroulés en 2021, mais les deux hommes ont été mis en examen fin 2023. Comment l’expliquer ?

Pour Me Iochum :

« il y a eu des dysfonctionnements de la police et de la justice ».

Dans leur récit, nos confrères précisent qu’une première plainte a été déposée en novembre 2021, mais rien ne s’est produit jusqu’à une nouvelle audition de l’une des deux victimes en juillet 2023.

En parallèle, Me Iochum explique avoir :

« Saisi le rectorat de l’académie de Nancy-Metz pour une demande d’indemnisation ».

Celle-ci est encore en cours d’instruction, ainsi que le dossier qui concerne les deux mis en cause, qui restent présumés innocents.

Le rectorat a mis fin aux contrats des deux AED

Contacté par Lorraine Actu, le rectorat de l’académie de Nancy-Metz assure que :

« Dès que la situation de la jeune fille a été signalée, sa prise en charge a été immédiate ».

La jeune fille a pu s’adresser à une psychologue de l’Éducation nationale.

Le rectorat explique ensuite que :

« En juin 2021, la mère de l’adolescente a signalé au principal que sa fille s’était retrouvée à 4h du matin avec un assistant d’éducation et qu’il y a eu un signalement au commissariat de police, mais il n’y avait pas eu de dépôt de main courante ni de plainte ».

Le principal a effectué un signalement au procureur de la République à travers un « article 40 ». Le rectorat a ensuite mis fin aux contrats des deux AED à la fin de l’année scolaire.

« On avait fait le travail », se défend le rectorat

En septembre 2021 :

« A la rentrée, la jeune fille était dans une grande souffrance psychologique. Le principal s’est de nouveau entretenu avec elle, puis elle a pu revoir une psychologue et une infirmière », poursuit le rectorat.

Finalement, d’un commun accord entre la famille de la jeune victime et le rectorat, l’adolescente a pu changer de collège et aller à Fameck.

Le rectorat rappelle que :

« le premier dépôt de plainte a eu lieu en novembre 2021, mais à ce moment-là, entre le signalement au procureur et la fin du contrat des AED, on avait fait le travail », soutient le rectorat.

Le surveillant conteste les faits, selon son avocat

Me Elliot Hellenbrand, l’un des avocats des surveillants, a simplement répondu que :

« Leur position est de soutenir qu’ils ne sont coupables de rien ».

D’après l’avocat, les assistants d’éducation « contestent les faits », sans ajouter d’autre commentaire. En l’état, les deux hommes restent présumés innocents.

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