Wanted Pedo inéligible à la déduction fiscale de ses donateurs !

Clôture d’une démarche administrative épique pourtant simple, banale et accessible à la plupart des associations en France.

En France une association peut prétendre -sous certaines conditions- à la défiscalisation des dons qu’elle reçoit, à hauteur de 66% de leur montant. Le cas échéant, un donateur de 300 euros se ferait rembourser 200 euros par l’état.

Un acquis social important d’un secteur très actif en France, offrant à la collectivité une possibilité de soutenir l’initiative citoyenne d’une association de la loi 1901.

En 2018, 65 % des français qui pratiquent une activité en dehors du cadre professionnel ou universitaire le font dans une association et 35 % des français se déclarent engagés d’une façon ou d’une autre dans une association.

Les conditions d’accès au Saint Graal

Après avoir pris connaissance des conditions régissant ce mécanisme dans l’article 200 du code général des impôts, Wanted Pedo décide d’en faire la demande.

En effet, au regard de l’objet de l’association, soit :

« Combattre par tous les moyens possibles, la pédocriminalité sous toutes ses formes, pour protéger ceux qui en sont victimes ».

Nous estimons que notre action s’inscrit clairement dans le cadre prévu :

« D’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ».

Nos statuts expliquent plus en détails nos activités. A savoir :

• Lutter contre toutes les formes de violences exercées sur les mineurs, ceci comprenant les violences sexuelles.
• Défendre et assister l’enfance martyrisée ou les mineurs victimes d’atteintes sexuelles.
• Défendre et assister l’enfant en danger et victime de toutes formes de maltraitance.
• Accompagner les victimes et/ou leurs familles victime de la pédocriminalité dans leurs démarches administratives et judiciaires.

Au delà du bien fondé de nos activités, Wanted Pedo a dû démontrer :

• une activité non lucrative,
• une gestion désintéressée,
• un cercle étendu de bénéficiaires.

Wanted Pedo ne gagne pas d’argent avec son activité (plutôt l’inverse avec des membres qui mettent souvent la main à la poche) et dépense tout l’argent des dons, dans des actions documentées dans un registre tenu à jour.

Aucun membre de l’association n’est salarié, ni ne dépense l’argent des dons à des fins personnelles.

Les centaines de membres qui compose l’association, la quinzaine d’antennes départementales actives, les 40 familles que nous aidons dans leurs démarches et le site Internet (avec son audience nationale de 10.000 lecteurs par mois) attestent du « cercle étendu de bénéficiaires ».

A titre d’exemple, une  “société de la protection de l’enfance” basée à Toulon se veut « reconnue d’utilité publique ». Il semblerait donc que nous soyons dans les clous.

Une administration aux frontières du réel

Confiant (mais pas trop), nous initions notre première demande de rescrit fiscal en janvier 2016 auprès des services fiscaux des Alpes Maritimes où le siège de l’association se situe.

La loi stipule qu’une demande est validée de manière tacite après 6 mois sans réponse de l’administration. Donc « pas de nouvelle, bonne nouvelle », mi-2016 venu, nous réclamons le fameux rescrit.

La faute à pas de chance…

Grâce à une certaine ténacité nous parvenons à joindre les personnes théoriquement en charge de ces procédures.

Ces dernières nous informent alors que le délai de 6 mois ne court pas à partir de la date de l’accusé de réception de la demande, mais à partir de la date à laquelle « le service compétent », à pris en compte notre demande.

L’occasion d’apprendre que par un phénomène inexpliqué, « le service compétent » n’a jamais eu accès à notre dossier, ce dernier s’étant volatilisé dans les méandres obscures du centre des impôts. Mauvais départ…

Disposant des noms et coordonnées des agents qui travaillant spécifiquement sur ces demandes, nous les relancerons à plusieurs reprises afin d’en savoir plus sur l’état de notre dossier paranormal.

Ces personnes nous ont plusieurs fois assurés qu’elle nous tiendraient au courant des suites de notre dossier comprenant l’importance et le bien-fondé du sujet que nous traitons…miaou, miaou.

Et ça continu encore et encore…

Déjà 6 mois se sont écoulés quand nous décidons de réitérer notre demande en reconstituant entièrement notre dossier. Par soucis d’efficacité, nous envisagions de l’exorciser avant sa réexpédition par courrier avec accusé de réception.

Toujours sans retour de notre administration au grand cœur, nous décidâmes de les appeler à nouveau.

C’est ainsi que notre charmante hôtesse fiscale nous informa qu’aux suites de coupes budgétaires, l’agent administratif compétent n’était plus en poste depuis deux ans et que de ce fait, toutes les demandes du même type sont en attente… C’est ballot.

Mais selon elle (donc selon le calendrier Incas), il paraitrait qu’une personne sera prochainement nommée pour écluser tout cela.

Toutefois, dans un élan de courage et par un effort surhumain, l’hôtesse parviendra (soi-disant) à faire valoir la date du premier accusé de réception afin que notre dossier remonte dans la pile. Applaudissement s’il vous plait!

Nous apprendrons plus tard que notre second courrier sera réceptionné par le service compétent le 27 septembre 2017. Champagne!

En attendant la décision, selon l’administration et les textes, nous aurions pu délivrer des reçus fiscaux. Mais prudent nous avons préféré ne pas le faire. Et grand bien nous en a pris, car suite à ce refus nous aurions pu faire l’objet d’un contrôle fiscal rétroactif disant que même de bonne foi ces reçus étaient illégaux.

Suite à une énième relance en février 2018 nous apprenons que notre dossier est enfin en cours d’instruction et qu’il nous est donc demandé le rapport financier (sans plus de détails).

Bien que déjà fournis par deux fois, nous le leur transmettrons expressément.

Une suite Logique

A l’issue d’une nouvelle relance en octobre 2019 nous apprenons (3 ans après notre première demande) que le dossier a été traité en mai 2018, le tout soldé d’un rejet justifié par un retour de courrier avec la mention “Destinataire inconnu à cette adresse”.

En effet l’association avait entre-temps changé de siège social, mais disposait d’une boite postale parfaitement conforme et fonctionnelle pour l’ensemble de nos courriers (même si parfois ouverts et vidés de leurs contenu…). Nous en avions immédiatement informé tous les services étatiques concernés.

Donc voilà comment sur un très étrange dysfonctionnement de la poste survenu à point nommé, il ne nous a pas été possible de contester cette décision dans le délai prévu de deux mois suivant le rejet.

Bien joué!

Le clou du spectacle

Le caractère non lucratif de notre activité est reconnu, bien que nous ayons eu l’intention d’ouvrir une e-boutique pour vendre des T-shirt et autres.

Il en résulte qu’aucun T-shirt n’a été vendu mais offert aux donateurs de plus de 40 euros.

Le caractère non-restreint du cercle des bénéficiaires nous est reconnu.

Le service fiscal refuse de reconnaitre le caractère désintéressé de notre structure car d’après l’alignement des étoiles, les éléments fournis ne sont pas suffisants pour procéder à l’analyse.

Alors que disposant de l’ensemble de nos coordonnées (Mail, Téléphone, Boite Postale), aucun éléments supplémentaires (registre des dépenses ou autres justificatifs) ne nous a été réclamés pour d’éventuels éclaircissement.

Le président et le trésorier étaient parfaitement disposés à fournir tous les documents nécessaires.

En résumé, notre dossier aura satisfait à tous les critères de l’intérêt général, mais les 4 ans de procédure n’auront visiblement pas suffis au recueil des pseudo détails manquants pour attester de la bonne gestion de l’association.

Encore une prouesse technique des crevures soumises à l’idéologie Pro-Pédophile.