Rapport d’Information
Quelques points intéressants dans le dernier rapport d’information du Sénat sur les abus sexuels sur mineurs.
Le 28 mai dernier le Sénat, dans la continuité de son travail produit lors de la loi Schiappa et de la focalisation médiatique sur les
19/06/2019
Pénal | Entre 2007 et 2016, les viols représentent une infraction de violences sexuelles sur cinq
Le ministère de la justice a rendu public, le 6 septembre 2018, un bulletin d’information statistique publié par Infostat justice portant sur les 69 000 condamnations rendues
14/09/2018
Algérie | 45 000 enfants sans identité et 1131 victimes d’agressions sexuelles
L’Algérie compte quelque 45 000 enfants non inscrits à l’état civil, plus de 3600 autres sont victimes de violence, dont 1131 d’agressions sexuelles, 887 ont
08/06/2018
Affaire Maëlys | Aucun indice de viol selon l’autopsie
Le rapport rendu par les experts, après l’autopsie du corps de la fillette et l’analyse de ses vêtements, spécifie qu’aucun indice ne permet de d’affirmer
04/06/2018
Le rapport d’information de deux femmes députés va dans le bon sens… sauf pour l’âge de non consentement.
Deux femmes députés, Marie-Pierre Rixain (LREM, Nord Essonne) et Sophie Auconie (UDI, Loches) ont produit un rapport d’information sur le viol publié le 22 février
11/03/2018