Un texte vite rattrapé par l’actualité du mois de janvier.

D’abord par l’affaire Olivier Duhamel, le politologue accusé par sa belle-fille Camille Kouchner d’avoir violé son beau-fils durant leur enfance.

Puis par le vote des sénateurs.

Ces derniers ont finalement voté l’âge du consentement à 13 ans.

“15 ans, c’est le bon âge”

“Ce n’est pas assez”, déplore la députée.

“Dans notre proposition de loi, c’était 15 ans, l’âge de la majorité sexuelle”.

Isabelle Santiago reste intransigeante sur la question :

“en dessous de 15 ans, un mineur de ne peut pas consentir à avoir une relation avec un adulte”.

A noter que la loi française interdisait déjà aux adultes d’avoir des relations sexuelles avec des mineurs de moins de 15 ans.

Celles-ci étaient considérées comme des atteintes sexuelles même si la relation était consentie.

Soit, jusqu’à 7 ans de prison.

Cette nouvelle loi, plus dure, qualifie maintenant de viol toute relation avec un mineur de moins de 13 ans.

Avec une peine pouvant aller jusqu’à 20 ans de prison.

Mais “il n’y a pas de débat à avoir”, assène la députée.

“La vérité, c’est que 15 ans, c’est le bon âge”.

Dans le cadre de son projet pour la protection de l’enfance, Isabelle Santiago a rencontré des jeunes enfants victimes de violences sexuelles.

Une expérience qui l’a fortement marquée et convaincue de vouloir rehausser l’âge du consentement.

“Entre 13 et 14 ans, explique-t-elle, je ne vois que des jeunes filles extrêmement fragiles qui ne sont pas dans des relations consenties.

Elles sont dans des relations où elles sont sous emprise”, donc “des relations qui relèvent du viol”.

Sur la question de l’inceste, relancée par l’affaire Duhamel, la députée socialiste s’est aussi dit “favorable” à rendre imprescriptible les crimes de viols au sein de la famille.

Le conseil constitutionnel rejette l’âge du consentement à 15 ans

D’abord proposé à 15 ans, comme dans la proposition de loi d’Isabelle Santiago, l‘âge du consentement a finalement été ramené à 13 ans par le conseil constitutionnel.

Ce dernier justifiait sa décision par le cas de figure de deux mineurs, de 14 et 17 ans, en relation consentie.

Le jour où le second devenait majeur, cette loi l’aurait alors considéré, de fait, coupable de viol.

La députée socialiste défend tout de même sa proposition.

“On va créer des crimes spécifiques, explique-t-elle, pour faire en sorte que ce ne soit pas le cas”.

Elle espère ainsi rectifier les imprécisions que contenaient le code pénal sur la question délicate du viol des enfants.

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La correctionnalisation d’un viol sur mineure fait réagir la député

Ce vendredi, le tribunal correctionnel du Mans a condamné un récidiviste de 72 ans qui avait violé en 2008 sa petite-fille de 8 ans à huit mois de prison avec sursis.

Cette requalification d’un viol en délit a fait réagir la député Sophie Auconie.

Ce crime avait été requalifié en agression sexuelle ce qui révolte Sophie Auconie, députée (UDI-AGIR) d’Indre-et-Loire.

Mercredi, elle l’a fait savoir à l’Assemblée nationale.

Lors des questions au gouvernement, elle a interpellé la ministre de la Justice, Nicole Belloubet en lui demandant

« de mettre fin à un système qui veut que le voleur de voiture soit bien plus puni que le voleur de vie. »

Source : presseocean

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Pendant plus de trois ans, entre 2013 et 2016, de nombreuses familles du village de Kavumu (Sud-Kivu) ont vécu l’indicible. Quarante-six fillettes, âgées de 8 mois à 12 ans, ont été enlevées et violées.

A chaque fois, c’était le même mode opératoire.

Les ravisseurs s’introduisaient de nuit dans les maisons.

Après avoir été capturée dans son sommeil par un ou plusieurs hommes, la fillette était violée, puis son sang était prélevé – parfois à l’aide d’un objet tranchant – avant que celle-ci ne soit abandonnée dans un champ voisin.

La plupart des victimes ont été emmenées auprès du Dr Denis Mukwege, à l’hôpital de Panzi, pour être examinées et subir une chirurgie reconstructrice.

Beaucoup d’entre elles souffrent toujours de dommages permanents à leurs organes sexuels et abdominaux et sont toujours traumatisées.

Les miliciens violaient les fillettes et prélevaient leur sang pour être assurés d’une protection surnaturelle dans les combats.

Ces attaques, rapporte l’ONG Trial International, qui lutte contre l’impunité des crimes internationaux et soutient les victimes dans leur quête de justice, ont été initialement considérées comme des événements isolés.

Ce n’est qu’en 2016 que le procureur militaire congolais – compétent pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité – s’est saisi de l’affaire.

Des viols systématiques

En juin 2016, la police a arrêté Frédéric Batumike, député à l’assemblée provinciale du Sud-Kivu ainsi que 74 membres de sa milice Djeshi ya Yesu (Armée de Jésus, en swahili).

Frédéric Batumike est suspecté d’avoir recruté les membres de la milice parmi les personnes qui fréquentaient les églises locales près de Kavumu.

La milice semble avoir fonctionné comme l’armée privée du député.

Ses miliciens seraient responsables des viols systématiques des filles de Kavumu.

M. Batumike aurait ainsi recruté un féticheur qui conseillait aux miliciens de violer des très jeunes filles pour pouvoir être assuré d’une protection surnaturelle dans les combats.

Depuis juin 2016, aucun autre épisode de viol suivant ce même mode opératoire n’a été constaté à Kavumu.

En septembre 2017, le procureur militaire a inculpé 18 personnes pour des faits de viols constitutifs de crime contre l’humanité ainsi que d’autres infractions additionnelles parmi lesquelles les infractions de meurtre, d’organisation à un mouvement insurrectionnel, ainsi que d’attaques contre les positions militaires congolaises.

Selon l’acte d’accusation, Frédéric Batumike a créé et organisé la milice et ordonné la commission de ces crimes.

Les 17 autres prévenus sont accusés de participation à un mouvement insurrectionnel et d’avoir contribué à la commission des crimes mentionnés.

Leur procès s’ouvre lundi à Kavumu.

Un dossier emblématique.

Ce dossier de Kavumu est devenu le symbole des crimes sexuels à grande échelle qui ravagent l’est de la République démocratique du Congo et de l’impunité dont ils s’accompagnent encore très souvent, note Trial International.

Ce procès est un des rares du genre.

Trial International espère qu’il constituera un précédent crucial.

Le dossier se base notamment sur les auditions filmées des victimes, ce qui était une première au Congo.

“Les fillettes revivent leur agression à chaque fois qu’elles racontent leur histoire”, expliquent des membres du personnel médical de l’hôpital de Panzi, spécialisé dans l’accueil des victimes de crimes sexuels.

L’avocate belge Michèle Hirsch, qui a porté à Bruxelles plusieurs dossiers de crime de guerre et de crimes contre l’humanité dans le cadre du génocide rwandais de 1994, a apporté un soutien à l’équipe d’avocats qui interviendra à Kavumu.

“L’essentiel”, dit-elle, “est la question de la réparation aux enfants.

Que va-t-il se passer ensuite pour ces filles ?

Pourront-elles à leur tour avoir des enfants ?

Stigmatisées, pourront-elles plus tard trouver un mari ?

Ne risquent-elles pas d’être exclues de leurs communautés de vie ?”

Me Hirsch estime que la création d’un fonds d’indemnisation ne doit pas dépendre d’une condamnation, de l’issue d’un procès.

“Une indemnisation”, ajoute-t-elle, “ce n’est pas que de l’argent, cela peut être une prise en charge, des soins, une thérapie, une formation”.

Le procès devrait durer trois semaines.

Jacques Laruelle

Source : La Libre

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Qui plus est, l’affaire implique une mineure.

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Robert Rochefort vient d’être interpellé pour exhibition sexuelle dans un magasin Castorama.

Vice-président du MoDem, député européen et ancien directeur du Credoc, le Centre d’Étude des Conditions de Vie, il a été arrêté mercredi 31 août dans ce magasin de bricolage de Vélizy-Villacoublay dans les Yvelines.

Un vigile l’a surpris en train de se faire plaisir à proximité de deux enfants.

Ce vigile a immédiatement alerté le directeur du magasin qui a lui-même prévenu la police. Robert Rochefort a ensuite passé environ quatre heures en garde à vue au commissariat pour y être entendu.

Le député européen de la circonscription du sud-ouest, âgé de 60 ans, a ensuite été remis en liberté après avoir donné son accord pour une procédure de composition pénale : c’est-à-dire qu’il a reconnu les faits d’exhibition sexuelle et qu’il évitera un procès.

En revanche, il est susceptible d’être condamné à une amende et de faire l’objet d’une injonction de soins.

«J’ai reconnu des choses fausses»

Interrogé ce vendredi par BFM TV.com, l’élu revient sur ses aveux et nie les faits.

«Je suis sous le choc. Ce que dit RTL n’est pas exact. Si c’était exact, je ne serais pas libre. Je ne me suis jamais exhibé devant des enfants, se défend-il. Je me suis fait piéger car je n’ai pas voulu passer la nuit en garde à vue. Est-ce que j’ai paniqué, est-ce que j’ai eu peur  ? J’ai reconnu des choses fausses», a-t-il dit.

Précisant qu’il avait été «menacé», il a annoncé vouloir prendre un avocat.

Sources : http://www.rtl.fr/
                http://m.leparisien.fr/

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L’édito de Charles SANNAT

Mes chères impertinentes, mes chers impertinents,

Haaa, que j’aime la malhonnêteté profonde de notre crasse politique qui applique à merveille le principe « faites ce que je dis, mais pas ce que je fais »… Vive le droit de cuissage môôôderne !! Tout de même, de simples histoires de « troussage » de collaboratrices…

Alors pour vous, pour moi, pour le quidam, mettre une fessée à son gosse est désormais interdit, nos gentils zélus zélés vont donc nous éduquer, de force s’il le faut.

« La nouvelle règle énonce un principe clair, qui a vocation à être répété aux pères et mères, et à imprégner leur comportement futur »…

Frapper votre gosse ce n’est pas bien… c’est sûr, c’est pô bien, répétez avec moi, frapper son gosse ce n’est pô bien. Violer une femme quand on est député c’est bien… Oups, j’ai ripé, que dis-je « j’ai dérapé », c’est comme ça qu’on dit en novlangue. Haaaaa, le dérapage des heures les plus sombres de notre Histoire, totalement nauséabond… Ouh lalalalala c’est terrible.

Mais j’ai des preuves… sur un site hyper complotiste, un site que dis-je totalement populiste, relayant des textes putrides d’un autre temps beurk… mon dieu, quelle horreur, quel manque de « progressime » sur ce site…. Haaa, attendez, ma femme me dit dans l’oreillette que je parle du site de l’Assemblée nationale dont la majorité serait de gôôôche…. Vous remarquerez le conditionnel tant la gôôôchitude de l’Assemblée ne semble pas si évidente que ça au premier abord.

Bref, revenons-en à la fessée interdite (sur vos gosses) avant de parler de celles autorisées sur les fesses croisées par nos députés, qu’elles soient ou pas d’accord…. ce qui est dépitant !

Donc la fessée c’est mal. Je vous passe les raccourcis intellectuels et l’absence totale de débat sur ce sujet, qui aurait tout de même mérité un poil de réflexion.

Par exemple, faut-il différencier la fessée punition d’un enfant battu… Non, parce que sinon, il n’y a que des enfants battus dans le pays, et ce n’est quand même pas tout à fait pareil. Accessoirement, tout ne se vaut pas, quoi que l’on en pense aujourd’hui. C’est d’ailleurs ce principe du « tout ne se vaut pas » qui nous vaut justement des peines pénales ou judiciaires différenciées !!

C’est vrai que certains grands psy ont toujours dit que la fessée c’est mal… pas forcément utile… sauf par exemple quand l’enfant fait quelque chose de dangereux… du genre je traverse la route quand il y a des voitures qui roulent… Et il faut que l’enfant sache que s’il refait ça, les conséquences (la fessée) seront désagréables jusqu’à ce qu’il soit en âge de concevoir et conceptualiser le danger de le faire…

Je vous assure ce raisonnement n’est pas de moi mais de grands « professionnels » de l’enfance. Je ne sais pas si c’est vrai ou pas, mais cela aurait mérité un débat, pas des postures stupides. Encore une fois, il faut penser les choses.

L’éducation non-violente je suis pour, à 100 %… C’est génial, tout le monde s’aime, on se fait des bisous, les parents sont toujours détendus, calmes et sereins, ils sont tous brillants et intelligents, ne regardent jamais le foot et ne boivent jamais trop de bière… Tout ça c’est donc un tissu de conneries fantasmé dans quelques salons en ville mais applicable uniquement dans un pays qu’on appelle la « théorie », parce qu’en vrai… les choses sont un peu différentes.

Dans la vraie vie, les enfants sont pénibles, irritants ; dans la vraie vie on vous explique doctement ce que vous ne devez pas faire, mais il n’y a personne pour vous dire comment faire ; dans la vraie vie, des papas sont alcoolos, des mamans pas sympas, des adultes complètement abrutis, bref… il faut aussi faire avec la réalité.

Vous me direz « oui, mais l’éducation non-violente c’est vachement bien quand même ». Je vous dirai oui… bien évidemment. Mais je vous dirai aussi que la société EST violente.

D’ailleurs, les armes non plus ce n’est pas bien et au Bataclan, notre sinistre de l’Intérieur aurait pu proclamer (vous noterez aussi le conditionnel parce que c’est du second degré, Cazeneuve n’ayant évidemment jamais dit cela) : « Le contrôle des armes a prouvé sa parfaite efficacité puisque seules 3 personnes sur 1 500 étant armées, cela démontre un taux d’efficacité de 99,8 %. » Suivant cette logique, on peut donc affirmer, plus de 200 morts plus tard dans notre pays, que la « société est non-violente » hahahahaha… houhouhouhuohouh… hihihihihih !! (ce n’est pas drôle évidement, c’est de l’ironie grinçante en mémoire de nos victimes).

Alors, je pose une question… L’idée même d’éducation non-violente est-elle une bonne idée permettant « d’armer » (pour les tarés du politiquement correct je précise que je parle d’armer nos enfants « psychologiquement », pas de Kalach, bien qu’il semble que ce soit à la mode chez certains jeunes abrutis ayant loupé quelques cours maternant sur l’éducation non-violente) les enfants à affronter une société par elle-même ultraviolente ?

D’ailleurs, à propos de société super sympa et super gentille, il n’y a jamais eu autant de séries télé à vomir avec dissection des cadavres en gros plan dès 20h30, mais on vous explique que si la télé n’est pas traumatisante avec ses macchabée, une fessée, attention, hein, hahahahahahahahahahahahahaha…

Les gens ne se rendent même plus compte des paradoxes et des contradictions terribles que la société elle-même véhicule de manière hallucinante. Abrutir ses gosses de télé, c’est super bien et d’ailleurs cela les rend tellement silencieux que c’est sûr, lobotomisés comme ils sont, plus besoin de leur mettre une fessée….

Mon traitement pour éviter de vous énerver ? Simple. Au lever, télé immédiatement. Puis sur le chemin de l’école, iPad… Puis dès le retour télé, puis console avec un jeu super violent de préférence (ils vont pas jouer à la poupée non plus hein) et enfin re-télé.

Après vous les mettez au lit mais avec une tablette pour s’endormir avec le casque sur les oreilles. Vous aurez des gosses abrutis, neuneu, pas terminés, sans éducation, incapables de réflexion et de concentration, mais il n’y aura jamais eu une fessée… hahahahahahahahaha. Belle réussite!

Tout ça, encore une fois, pour dire qu’il est impératif de sortir des postures et de l’idéologie où c’est le postulat qui fait le résultat et non le raisonnement et la réflexion, ce qui intellectuellement me gêne beaucoup.

Mais là où je suis encore plus gêné, c’est quand dans une même loi, les députés – fiers d’eux et il faut voir les « tweets » tous plus crétins les uns que les autres sur leur « fierté » de s’occuper de la fessée – refusent de rendre inéligibles les députés coupables de violences sexuelles dans le cadre de la même loi « égalité et citoyenneté » !! Et c’est évidemment ce dernier point qui déclenche mon courroux le plus courroucé !!

Rejet de l’amendement n°831

« Il est urgent de visibiliser et donc de lutter contre les violences faites aux femmes, à tous les niveaux de la société, et pour ce faire de vérifier que les peines d’inéligibilité prononcées soient accompagnées du caractère sexiste des faits, lorsque des élus sont reconnus coupables d’agressions et/ou d’harcèlement sexuel.le.s.

Le devoir d’exemplarité est intrinsèque à la représentativité, et cet amendement appelle à s’assurer que cette mission inhérente à la qualité d’élu est suivie d’effets. »

Proposition rejetée !! Hahahahaha… houhouhouhouh… 9 députés de göôôche sur 298 ont voté cette proposition. Bravo à eux, honte aux autres. (Je balance les noms un peu plus bas.) Je ne parle même pas des autres partis… Chez les républicains, ils sont 3 à avoir voté ce texte. Bravo à eux. Honte aux autres.

Il y a des fessées qui se perdent !!

Alors cela m’inspire tout de même une réflexion d’une grande profondeur philosophique. Il y a des fessées qui se perdent !

Et quelques centaines de députés qui mériteraient de se faire raffermir un peu le croupion (pacifiquement évidemment) parce qu’oser nous faire la leçon sur la fessée, et rejeter un amendement visant à rendre inéligible un politicard incapable de tenir son zizi dans son pantalon, je vous assure, ça mérite des coups de pied au cul. Mais vous savez quoi ?

Vous n’avez plus le droit de le faire, nos désopilants députés parfaitement dépitant viennent de l’interdire.

Eux pourront violer et siéger. Elle est pas belle la « démocrachie » française ?

Vivement les vacances, je commence à devenir vulgaire et populiste.

Il est déjà trop tard. Préparez-vous !

Source : http://news360x.fr

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Avec seulement 15 votants, l’Assemblée nationale a rejeté le 23 juin un amendement défendu par la députée Eva Sas, qui proposait l’inégibilité des élus condamnés pour violences, et notamment pour agressions sexuelles.

La nouvelle a provoqué un tollé sur Twitter.

Quelques semaines après les révélations de plusieurs femmes politiques, qui accusent Denis Baupin d’agressions et de harcèlement sexuel, Georges Tron, en instance de jugement aux Assises pour viols, a été investi candidat aux législatives de 2017 par son parti, Les Républicains.

Afin de mettre un terme à l’impunité qui semble régner sur la classe politique en matière d’agressions et de harcèlement à caractère sexuel, un groupe de députés a présenté le 23 juin dernier un amendement prévoyant l’inégibilité pour les élus condamnés pour violences.

Ce qui englobe notamment les violences conjugales et les agressions sexuelles.

15 votants seulement

Sur Twitter, la députée écologiste Eva Sas, qui défendait cet amendement, a fait part de sa déception, devant le rejet de l’Assemblée nationale. “Encore un vote qui va dégoûter les citoyens”, a-t-elle écrit sur son compte, elle qui préside Elues contre les violences faites aux femmes.

Mais si le sujet a fait réagir, c’est aussi parce qu’elle a publié les chiffres de ce vote: 15 députés seulement ont participé, alors que les rangs de l’Assemblée en comptent 577 au total, dont un petit nombre qui n’est pas habilité à voter

Neuf voix contre et six voix pour

Dans le détail, neuf élus du groupe socialiste, écologiste et républicain ont voté contre, et six élus des autres groupes (Républicains, UDI, gauche démocrate et républicaine, non inscrits…) ont voté pour.

Plusieurs hommes et femmes politiques ont donc été interpellés par les internautes, appelés à se justifier sur leur absence ou leur vote. Le député écologiste François de Rugy, pris à partie, a rappelé qu’en tant que président de séance, il n’était automatiquement pas comptabilisé parmi les votants.

De même que Claude Bartolone, en sa qualité de président de l’Assemblée nationale.

L’amendement présenté visait “à rendre obligatoire la peine complémentaire d’inégibilité” en cas de condamnation pour violences.

Obligatoire, “mais pas automatique“, car il prévoyait aussi de laisser au juge la possibilité de ne pas prononcer l’inégibilité. Une caractéristique qu’Eva Sas n’a d’ailleurs pas manqué de souligné auprès de ceux qui considéraient cet amendement comme anticonstitutionnel, s’il avait obligé le juge à prononcer l’inégibilité.

Source : http://www.bfmtv.com

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Le parlement de Wallonie approuve la levée partielle de l’immunité de Luperto

Le parlement de Wallonie a approuvé mercredi à huis clos la levée partielle de l’immunité parlementaire du député-bourgmestre de Sambreville Jean-Charles Luperto (PS), inculpé pour cinq préventions d’outrage public aux mœurs sur l’aire d’autoroute de Spy au printemps et à l’été 2014, dont deux en présence de mineurs de moins de 16 ans.

Suivant les recommandations de la commission des poursuites de l’assemblée, la plénière a refusé de lever l’immunité de l’ancien président du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l’une des deux inculpations concernant des mineurs d’âge, en l’occurrence non identifiés, alors que la seconde concernant un mineur – identifié quant à lui – est maintenue.

L’inculpation bloquée par les députés l’a été au motif que ses éléments constitutifs reposent sur des devoirs d’enquêtes irréguliers, à savoir des repérages téléphoniques réalisés par les enquêteurs sans l’accord préalable du premier président de la cour d’appel et sans en avoir informé les présidents des deux assemblées où siège M. Luperto, ce qui contrevient à l’article 59 de la Constitution.

Présumé innocent, M. Luperto réfute tout exhibitionnisme, même s’il a reconnu s’être rendu sur cette aire de repos afin d’y faire des rencontres. Sa défense entend prouver que les accusations émanent d’un petit groupe de personnes liées à la station de Spy et “animées manifestement d’une intention de nuire”.

Après le parlement de Wallonie, ce sera au tour du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles de se pencher le 6 janvier prochain sur le rapport de sa commission des poursuites, similaires à celui de l’assemblée wallonne. L’instruction est inscrite à l’agenda de la chambre du conseil de Namur en date du 26 janvier prochain.

Source : http://www.dhnet.be/

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Affaire Luperto: la commission des poursuites du PFWB a terminé ses auditions

La commission des poursuites du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a bouclé lundi après-midi ses auditions dans le cadre de l’examen de la demande de levée d’immunité du député-bourgmestre de Sambreville, Jean-Charles Luperto. 

Les sept députés commissaires ont réentendu à huis clos lundi durant une bonne heure et demie le procureur général de Liège, Christian De Valkeneer, et le procureur du roi de Namur, Vincent Macq, qu’ils avaient déjà auditionnés il y a un mois.

La commission a réauditionné lundi dans la foulée Jean-Charles Luperto qui était accompagné de deux de ses avocats, Mes Uyttendaele et Rodeyns. Cette seconde audition a duré une demi-heure à peine. Les intéressés ne se sont livrés à aucun commentaire à la sortie.

Tant le parquet que M. Luperto et ses conseils seront à nouveau entendus demain/mardi à Namur par la commission des poursuites du Parlement de Wallonie, dont M. Luperto est également membre.

La commission des poursuites du PFWB se réunira, elle, mercredi pour fixer le calendrier de la fin de ses travaux.

Selon sa présidente Christiane Vienne (PS), son rapport sur la demande de levée d’immunité de M. Luperto devrait être rédigé d’ici le mois prochain afin de la soumettre à la plénière du Parlement avant la fin janvier.

L’instruction visant le député-bourgmestre de Sambreville est en effet déjà inscrite à l’agenda de la chambre du conseil de Namur en date du 26 janvier prochain.

L’ex-président du parlement de la Fédération est pour mémoire poursuivi pour outrage public aux mœurs en présence de mineurs sur l’aire d’autoroute de Spy (Jemeppe-sur-Sambre, province de Namur) commis entre le 1er avril et le 31 août 2014, des préventions que l’intéressé conteste fermement.

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Après l’affaire qui a touché Jean-Charles Luperto, ce dernier, par le biais de ses avocats a annoncé qu’il démissionnait de sa fonction de président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le président du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Jean-Charles Luperto (PS), a annoncé lundi sa démission, sous le coup de soupçons d’outrage public aux moeurs en présence de mineur(s) de moins de 16 ans, en souhaitant bénéficier de la présomption d’innocence “comme tout citoyen”.

“Afin d’assurer ma défense dans la sérénité et compte tenu que les accusations dont je fais l’objet nuisent à l’autorité indispensable au bon fonctionnement des institutions, je crois utile d’une part de démissionner de ma fonction de président du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et, d’autre part, de procéder à la désignation d’un échevin en qualité de bourgmestre faisant fonction de la Commune de Sambreville”, a-t-il indiqué dans un communiqué transmis à l’agence BELGA par ses avocats, Mes Marc Preumont et Pascal Rodyens.

“Ces décisions n’impliquent de ma part aucune reconnaissance d’une quelconque culpabilité pénale et j’estime pouvoir bénéficier, comme tout citoyen, de la présomption d’innocence, garantie démocratique de notre état de droit”, a ajouté le député wallon.

“Monsieur Luperto conteste s’être exhibé à l’égard de qui que ce soit”

“Monsieur Luperto conteste s’être exhibé à l’égard de qui que ce soit, qu’il soit majeur ou mineur”, a annoncé lundi soir Me Rodeyns, un des avocats de Jean-Charles Luperto, bourgmestre de Sambreville et député wallon, soupçonné d’outrage public aux moeurs en présence de mineur(s) de moins de 16 ans. M. Luperto s’entretiendra avec les enquêteurs jeudi. D’après Me Rodeyns, Jean-Charles Luperto est complètement atterré par les faits dont il est soupçonné.

“Il est rentré hier/dimanche de voyage et ça lui est tombé dessus! Il ne savait pas que plusieurs plaintes avaient été déposées”, assure l’avocat, rappelant que son client est suspecté et pas inculpé.

Ses avocats s’interrogent sur le respect du secret de l’instruction. “Monsieur Luperto a été contacté par des journalistes dimanche après-midi, plusieurs heures avant le début des perquisitions à son domicile et à la commune de Sambreville. Cela pose question quant au secret de l’instruction”, poursuit-il. Le procureur du roi de Namur, Vincent Macq, avait évoqué lors d’une conférence de presse dimanche soir des “fuites désolantes” dans cette affaire. Un deuxième dossier est d’ailleurs entre les mains d’un autre juge d’instruction pour violation du secret professionnel.

La démission était nécessaire (MR)

La démission de Jean-Charles Luperto de la présidence du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles constitue une prise de responsabilité nécessaire, a estimé lundi soir le MR, principal parti d’opposition au parlement wallon. “L’enquête est en cours et la justice doit faire son travail, il faut aussi respecter la présomption d’innocence”, a rappelé le chef de groupe des réformateurs wallons, Pierre-Yves Jeholet.

Les faits reprochés sont cependant d’une “certaine gravité”, a-t-il ajouté, rappelant que le dossier sur lequel enquête le parquet fait état de mineurs d’âge.

“La démission représente (pour Jean-Charles Luperto) le meilleur moyen d’assurer sa défense, mais c’était aussi un acte nécessaire pour préserver la crédibilité et l’image de l’institution”, a ajouté le député libéral.

Jean-Charles Luperto est officiellement suspecté d’outrage public aux mœurs en présence de mineurs de moins de 16 ans

Le premier procès-verbal des faits a été dressé en mai de cet année, à un moment tout sauf idéal, proximité des élections oblige, pour un homme politique en vue de la région. Le procureur l’a rappelé tout à l’heure : “La prudence était de rigueur car il ne fallait pas tomber dans un piège !”

L’enquête a directement été confiée à la Police Judiciaire Fédérale sous la responsabilité du Procureur du Roi. Cette plainte a permis, d’auditions en auditions, de découvrir qu’il y avait d’autres faits qui pourraient être reprochés à Jean-Charles Luperto. On peut aujourd’hui affirmer sans se tromper que la période infractionnelle s’étend d’avril à août 2014. L’enquête a été ouverte le 14 octobre et, selon le Procureur Vincent Macq, il y aurait quatre faits distincts.

Les premières perquisitions ont été conduites sous l’aval de Monsieur Dewaerd, 1er Président à la Cour d’Appel : hier au domicile de Jean-Charles Luperto, à Moignelée et à son cabinet maïoral et, aujourd’hui, au Parlement Wallon et au Parlement de la Communauté Française.

Qu’ont saisi les enquêteurs ? Principalement du matériel informatique (PC, portables ou non, tablettes, IPad, …) et des supports en tout genre : clés USB, disques durs, cd, dvd, … Des vêtements ont également été saisis, vêtements peut-être portés dans l’aire de stationnement de Spy, le long de la E 42 au moment des faits par quelqu’un qui ressemblerait très fort au député-Bourgmestre de Sambreville.

L’examen de toutes les pièces saisies, et en particulier le matériel informatique, prendra beaucoup de temps. Monsieur Macq parle déjà de quelques semaines. Passé ces premiers devoirs d’enquête, il faudra s’atteler aux auditions de Monsieur Luperto et sans doute procéder à une expertise psychologique voire psychiatrique selon les souhaits du Juge d’Instruction Philippe Olivier.

Quant à la levée de l’immunité – ou plutôt de la double immunité – de Jean-Charles Luperto, ce n’est pas encore à l’ordre du jour ! Il s’agit de procéder dans un premier temps à son audition. De toute façon, le Procureur du Roi espère que la sérénité des débats sera respectée, tout comme la procédure judiciaire et les droits de la défense. Il va sans doute demander à tout le monde de ne pas foncer tête baissée mais de ne surtout pas faire traîner inutilement les choses !

En tout cas, sauf révélation importante, le Proc’ a bien précisé qu’il n’y aurait plus de communication avant quelques jours ! Dernier détail en ce qui concerne la peine prévue pour l’outrage public aux mœurs devant des mineurs de moins de 16 ans : Au maximum, 3 ans de prison avec la possibilité d’une condition probatoire, telle se faire soigner.

“A ce stade, la levée de l’immunité parlementaire n’a pas à être levée” L’avocat Marc Preumont, qui était présent au palais de justice de Namur lundi matin, a confirmé qu’il défendrait les intérêts du bourgmestre de Sambreville, député wallon, Jean-Charles Luperto. L’avocat n’avait pas encore eu l’occasion de discuter avec ce dernier, et n’était donc pas en mesure de commenter le dossier. Il rencontrera son client dans la journée. Quatre plaintes ont été déposées depuis avril jusqu’à cet été 2014 à l’encontre de Jean-Charles Luperto. L’objet de ces plaintes n’a pas encore été révélé par le parquet de Namur. N’ayant pas encore pris connaissance de l’entièreté du dossier, Me Preumont n’est pas en mesure de s’exprimer actuellement sur les faits dont est accusé Jean-Charles Luperto (des faits d’exhibitionnisme sur l’aire d’autoroute de Spy en présence de mineurs selon la presse).

Le procureur du Roi de Namur avait indiqué lors d’une conférence de presse dimanche vers 23h00 qu’il n’y avait aucune inculpation à ce stade à l’encontre de Jean-Charles Luperto ni de levée de son immunité parlementaire. Il avait insisté sur la présomption d’innocence.

Selon le professeur de droit constitutionnel à l’Université Saint-Louis Hughes Dumont, “la question de la levée de l’immunité parlementaire peut être demandée dans trois cas: au moment de la décision par la Chambre du Conseil du renvoi devant un tribunal, lors d’une citation directe par un tribunal ou, enfin, en cas de privation de liberté”, comme le stipule l’article 59 de la Constitution. “Dans le cas de M. Luperto, aucune de ces hypothèses n’est rencontrée à ce stade.” Selon le professeur, le député peut donc faire l’objet d’une instruction sans demande de levée de son immunité parlementaire.

Ce n’est pas la première fois que Jean-Charles Luperto connaît des ennuis judiciaires. En 2007, il avait été inculpé à la suite d’une mauvaise blague par téléphone à l’encontre du bourgmestre de l’époque de Jemeppe-sur-Sambre, Joseph Daussogne. Dans ce cas, l’immunité parlementaire de Jean-Charles Luperto avait été levée. Il avait ensuite bénéficié d’un non-lieu, la plainte ayant été finalement retirée.

Le PS “a pris connaissance” des perquisitions

Le Parti Socialiste a pris connaissance des perquisitions chez Jean-Charles Luperto, indique le PS dans un communiqué. “Le PS ne dispose à ce stade d’aucune information et attend que la justice fasse la lumière sur cette affaire”, précise le parti qui, “soucieux de la présomption d’innocence”, ne fera pas d’autre commentaire avant de connaître les éléments du dossier.

Interrogée dans Matin Première, la coprésidente d’Ecolo Emily Hoyos s’est elle aussi refusée à tout commentaire dans l’immédiat.

Des perquisitions à plusieurs endroits

Le bourgmestre de Sambreville, député wallon ne répondait pas au téléphone cet après-midi. Ce dernier, en mission en Espagne, n’est rentré qu’en fin de soirée. L’enquête est conduite par la police judiciaire fédérale de Namur sous la responsabilité du juge d’instruction Philippe Olivier. Les perquisitions ont eu lieu au domicile de Jean-Charles Luperto, mais également à l’administration communale de Sambreville, rapportait sur Twitter Sophie Broodcoorens, journaliste à CanalC.

La Computer Crime Unit est sur place

Selon L’Avenir, des membres de la Computer Crime Unit, l’unité de la police spécialisée dans la criminalité impliquant des ordinateurs, sont aussi descendus sur place. Les faits reprochés à Jean-Charles Luperto ne concerneraient pas ses mandats politiques et l’affaire semble extrêmement sensible. Le procureur du Roi de Namur, Vincent Macq, ne souhaite pas communiquer pour l’instant. Une conférence de presse est en cours.

Un deuxième dossier ouvert pour violation du secret de l’instruction

“Plusieurs organes de presse se sont avancés. D’autres s’avanceront encore. Tout cela n’engage qu’eux”, a déploré le procureur qui évoque des “fuites désolantes”. Il y a d’ailleurs déjà un deuxième dossier entre les mains d’un autre juge d’instruction pour violation du secret de l’instruction.

Ces perquisitions ont eu lieu à la suite de quatre plainte déposées depuis avril dernier. Le procureur indique toutefois qu’il n’y a pas d’inculpation actuellement ni de levée d’immunité sur Monsieur Luperto. Aucune mesure de contrainte n’a été prise à son encontre. Il est libre d’aller et de venir comme il l’entend. Vincent Macq insiste sur la présomption d’innocence.

À Sambreville, c’est l’effarement

L’annonce de perquisitions à Moignelée qui ont débuté ce dimanche vers 17 heures, au domicile du député-bourgmestre le PS Jean-Charles Luperto, a pris tous les élus locaux de court. C’est unilatéralement une surprise non feinte. D’autant que, en ce début de soirée, le parquet ne laissait encore rien filtrer sur ce qui est reproché au mandataire, et le principal intéressé, de retour d’un congé, n’était pas présent. Mais le déploiement impressionne, alors que d’autres perquisitions étaient en cours, sur le coup de 19 heures, dans les bureaux de M. Luperto à Namur.

“Je ne peux que dire mon étonnement, sincèrement, je ne sais trop que dire“, réagissait François Plume, échevin PS. “Mais je veux d’abord rappeler que tout le monde est présumé innocent, et qu’à ce stade nous n’avons encore aucune idée de ce pour quoi ces perquisitions ont lieu“. On était donc loin de l’organisation d’une éventuelle réunion de crise chez les socialistes locaux.

Au MR, le groupe politique qui historiquement est dans la commune le plus en conflit avec le PS, Samuel Barberini glisse: “On ne sait pas de quoi il retourne et Jean-Charles Luperto a toujours laissé l’impression de quelqu’un qui est dans les rails. La première réaction est donc la surprise. La seconde est la curiosité. Si le bourgmestre est incriminé, il devra en tirer les conséquence. Il y a eu à Sambreville des antécédents ou des membres de l’exécutif ont été poussés vers la sortie. L’échevin Maniscalco qui a fait l’objet d’une motion de méfiance suite à l’affaire du Foyer Taminois, ou l’échevin Duray qui a été condamné pour avoir renversé un passant avec délit de fuite“. Bernard Riguelle, chef de file du CDH, reste prudent face à cette nouvelle qui l’a sorti d’une séance de jardinage. En admettant: “Si ces accusations ont un fondement, ce serait un tremblement de terre à Sambreville où le bourgmestre prend une place énorme…”

Le MR wallon “abasourdi” 

Le groupe MR au parlement wallon s’est dit abasourdi lundi des suspicions portées à l’encontre de Jean-Charles Luperto (PS). Il renvoie toutefois au PS et à l’intéressé le soin de se positionner sur la question. “Ce n’est pas à nous de le faire”, concernant cette affaire privée, indique-t-on dans le principal parti wallon d’opposition.

Les partis politiques semblent attendre la communication que le parquet de Namur a prévue en milieu d’après-midi pour se positionner.

Source : http://www.dhnet.be/

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Mais à quand une audience devant la chambre du conseil ?

L’instruction du dossier visant le député-bourgmestre de Sambreville Jean-Charles Luperto, poursuivi pour outrage public aux moeurs en présence de mineurs sur l’aire d’autoroute de Spy (Jemeppe-sur-Sambre, province de Namur) entre le 1er avril et le 31 août 2014, est close, a indiqué vendredi le premier substitut du procureur du Roi de Namur. Selon lui, un contact doit à présent être pris avec le parquet général afin de demander la levée de l’immunité parlementaire aux deux assemblées (parlement wallon et parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles) dans lesquelles siège M. Luperto. “Si l’instruction est finie, cela veut dire que le procureur et le juge d’instruction estiment que l’enquête est terminée. Le procureur va maintenant dresser un réquisitoire et l’affaire passera devant la chambre du conseil”, explique un des avocats de Jean-Charles Luperto, Me Rodeyns.

Une fois que la date de l’audience devant la chambre du conseil sera fixée, Me Rodeyns et son confrère Me Preumont pourront déposer quinze jours avant une requête afin de solliciter d’ultimes devoirs d’enquête complémentaires. “Nous prenons acte de la fin de cette instruction. Rien n’a été prévu à ce stade, nous devons en discuter”, a ajouté Me Rodeyns. Les deux avocats et leur client doivent donc décider s’ils demanderont d’ultimes devoirs d’enquête.

Le 29 juin, la chambre des mises en accusation de Liège avait réformé partiellement une ordonnance de la chambre du conseil de Namur qui refusait la réalisation de tous les devoirs complémentaires alors que la défense en réclamait une trentaine. Certains avaient donc pu être réalisés. Il s’agissait notamment de devoirs pouvant éclairer le contexte de la fréquentation de la station-service de Spy, d’analyses téléphoniques de personnes affirmant se trouver sur les lieux lors des faits ainsi que d’auditions ou de ré-auditions de témoins.

Source : http://www.dhnet.be/

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Allemagne‬: C’est un ‪‎procès‬ bien embarrassant pour le Parti social-démocrate (SPD) ‪allemand‬. Ce lundi ouvrait à ‪‎Verden‬, en Basse-Saxe, le procès de Sebastian Edathy, député ‪‎SPD‬ du Bundestag entre 1998 et 2014, accusé d’avoir acheté du matériel ‪‎pornographique‬ pédophile via le‪ ‎serveur‬ canadien ‪Azov‬.

Edathy s’était fait un nom en dirigeant d’une main de maître la commission d’enquête parlementaire sur la ‪NSU‬, une cellule terroriste d’extrême droite qui a assassiné une dizaine de commerçants turcs et grecs entre 2000 et 2006 sans être inquiétée.

Ce fils d’un pasteur indien et d’une Allemande était connu pour dénoncer aussi bien le racisme dans la police que le manque d’efficacité des enquêteurs. Alors qu’il était promis à un brillant avenir politique, les observateurs s’étonnaient que son nom ne figure pas sur la liste des secrétaires d’Etat de la nouvelle majorité CDU-SPD à l’automne 2013.

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Jean-Charles Luperto reconnaît avoir fréquenté l’aire de repos de Spy

Par l’intermédiaire de ses avocats, Jean-Charles Luperto reconnaît avoir fréquenté l’aire d’autoroute de Spy.

S’il conteste s’être exhibé en présence de qui que ce soit, qu’il soit majeur ou mineur, Jean-Charles Luperto a toutefois reconnu, par l’intermédiaire de ses avocats, avoir fréquenté l’aire d’autoroute de Spy (près de Namur) afin de faire des rencontres, l’endroit étant connu par la communauté homosexuelle comme un lieu de rencontres, rapportent mardi plusieurs médias. Le premier échevin de Sambreville, Denis Lisélélé, a pour sa part précisé qu’il n’était pas anormal que Jean-Charles Luperto, bourgmestre de Sambreville, et par ailleurs député wallon et président du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ne soit pas présent aux commémorations de l’Armistice dans sa ville.

«Si quelqu’un l’a vu dans une position ambiguë ou dans une position qui était critiquable et qui ne pouvait pas être vue, il en est extrêmement étonné», a commenté Me Preumont, avocat de Jean-Charles Luperto, dans le journal télévisé de la RTL-TVI.

Jean-Charles Luperto est soupçonné d’outrage public aux moeurs en présence de mineur(s) de moins de 16 ans. Il est toujours présumé innocent et n’est pas inculpé jusqu’à présent. Il se rendra à Namur jeudi pour être auditionné par les enquêteurs.

Certains médias ont mentionné l’absence de Jean-Charles Luperto aux commémorations du 11 novembre à Sambreville, soulignant qu’il se faisait discret à la suite de ces révélations. Le premier échevin de la commune, Denis Lisélélé, tient à mettre les choses au point. «Monsieur Luperto n’était pas absent aujourd’hui à cause de la situation. Monsieur Luperto n’a tout simplement jamais présidé les commémorations du 11 novembre à Sambreville. Il est toujours à Bruxelles dans le cadre de ses fonctions au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et c’est moi qui le fait chaque année depuis 2006.»

Denis Lisélélé ignore toujours si c’est lui qui sera désigné comme bourgmestre faisant fonction de Sambreville. Il avait été deuxième derrière Jean-Charles Luperto lors des dernières élections communales en termes de voix de préférence.

Source: http://www.lavenir.net/

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