Cour de Cassation
Tahiti | La Cour de Cassation annule la condamnation pour viols de l’ex entraîneur de boxe
« Viols aggravés, viols, agression sexuelle aggravée, corruption de mineurs aggravée, enregistrement et détention d’images à caractère pornographique d’un mineur » Les agissements sur quatre
07/04/2021
Affaire Fiona | Cécile Bourgeon remise en liberté grâce à un vice de procédure en attendant un troisième procès en appel
La Cour de cassation a annulé la condamnation de la mère de la petite Fiona début 2018 et ordonné un nouveau procès. Un simple vice
26/02/2019
Amidlisa | Étude sur les trolls – Les hommes de mains du lobby pédophile sur les réseaux sociaux.
La décision de la Cour de Cassation a gravé dans le marbre que l’on ne pourra plus dire que les enfants « Amidlisa » n’ont pas été
23/12/2016
Ardèche – Gard | Le fondateur d’une association d’ados en difficulté jugé pour viol
Depuis ce matin, et jusqu’à vendredi, Éric Martin, 60 ans, est jugé devant la cour d’assises de l’Ardèche pour des faits de viol sur mineur
12/10/2016