Cour de Cassation
Tahiti | La Cour de Cassation annule la condamnation pour viols de l’ex entraîneur de boxe
« Viols aggravés, viols, agression sexuelle aggravée, corruption de mineurs aggravée, enregistrement et détention d’images à caractère pornographique d’un mineur » Les agissements sur quatre
07/04/2021
Affaire Fiona | Cécile Bourgeon remise en liberté grâce à un vice de procédure en attendant un troisième procès en appel
La Cour de cassation a annulé la condamnation de la mère de la petite Fiona début 2018 et ordonné un nouveau procès. Un simple vice
26/02/2019
Amidlisa | Étude sur les trolls – Les hommes de mains du lobby pédophile sur les réseaux sociaux.
La décision de la Cour de Cassation a gravé dans le marbre que l’on ne pourra plus dire que les enfants « Amidlisa » n’ont pas été
23/12/2016