Saône-et-Loire – Chalon-sur-Saône l 4 ans de prison pour abus sexuels sur une fillette de 4 ans
- La Prison avec sursis... C'est quoi ?
- 02/04/2016
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Xavier Dubois, un Chalonnais de 40 ans est rendu coupable d’abus sexuels sur la fille de sa compagne, âgée de 4 ans.
Le procès s’est déroulé à huis clos et l’avocat de la défense Me Varlet avait fait citer à la barre un officier de police judiciaire du commissariat de Chalon.
L’avocat de l’inculpé expliquait dans les couloirs du palais de justice ce que :
” Le fonctionnaire est là comme témoin, car mon client à fait état de pressions durant son audition.”
Pour les faits, le prévenu s’était livré durant la période de 2009 à 2012 à des agressions sexuelles sur la fillette, âgée de 4 ans. Les faits se seraient déroulés à une quarantaine de reprises, au domicile du couple.
Xavier Dubois avait tout d’abord reconnu les faits, puis après un passage en prison de quelques mois en 2013, il se rétracte totalement, prétextant “avoir subi des pressions policières”.
Des faits de corruption de mineurs sont retenus à son encontre, Xavier Dubois avait pour habitudes de visionner des films pornographiques en présence de mineurs de son entourage familiale.
Les chefs d’inculpations retenus sont l’agression sexuelle sur mineur et corruption de mineurs. Le pédophile sera condamné à 5 ans de prison dont 1 avec sursis et sera inscrit au Fichier des délinquants sexuels ( FIJAIS).
Cependant, on ne sait quand il débutera à purger sa peine, aucun mandat de dépôt n’a été prononcé par le tribunal. Le Procureur de la république, Charles Prost, avait requis 5 ans ferme avec incarcération immédiate.
Source : http://www.lejsl.com
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