Saint-Malo | Une ancienne institutrice définitivement coupable d’agression sexuelle sur mineur

En Bretagne, un cas judiciaire concernant des accusations d’agressions sexuelles sur une enfant a récemment atteint son dénouement.

Une ancienne enseignante, également ex-surveillante d’internat, a été définitivement condamnée pour des agressions sexuelles sur une fillette de sept ans.

Cette affaire, qui a débuté en 2018, a traversé diverses étapes judiciaires, culminant avec la décision de la Cour de cassation de rejeter le pourvoi de l’accusée, rendant ainsi sa condamnation irrévocable.

Les faits et la procédure judiciaire à Rennes

L’affaire a éclaté au grand jour en 2018, lorsque la jeune victime, alors âgée de sept ans, a exprimé sa détresse à l’idée de passer un autre week-end sous la garde de l’amie de ses parents, dans un village des Côtes-d’Armor.

Elle a courageusement décrit les agressions sexuelles qu’elle avait subies dans le lit de l’amie de ses parents lors d’un précédent séjour.

Sa mère, alarmée par ces révélations, a immédiatement alerté les autorités, conduisant à l’arrestation de l’ancienne enseignante en mai 2019.

Malgré les dénégations de l’accusée, le tribunal de Saint-Malo, en janvier 2021, a jugé crédibles les témoignages de l’enfant, appuyés par des expertises psychiatriques.

La cour a prononcé une première condamnation à 6 mois d’emprisonnement avec sursis, estimant que les preuves et la réaction de la fillette ne laissaient aucun doute sur la véracité des faits.

Cette décision a été suivie d’une peine alourdie par la cour d’appel de Rennes en décembre 2022, qui a ajouté six mois de prison avec sursis à la sanction initiale, ainsi que deux ans d’inéligibilité et l’inscription au fichier des délinquants sexuels.

La décision finale de la Cour de cassation

La Cour de cassation, saisie par l’ancienne enseignante dans une tentative de renverser la décision, a examiné l’affaire.

Dans son arrêt du 20 décembre 2023, elle a choisi de ne pas divulguer les arguments de l’accusée, se contentant de déclarer qu’ils n’étaient pas suffisants pour justifier une cassation et un nouveau procès.

Par conséquent, la condamnation à un an de prison avec sursis est devenue définitive, marquant la fin d’un long processus judiciaire.