Saint-Malo | Bracelet électronique pour celui qui a violé sa stagiaire de 14 ans à plusieurs reprises
- La Prison avec sursis... C'est quoi ?
oui
Pédocriminel En liberté
- 22/03/2023
- 00:01
La question de l’âge du consentement était au cœur d’un procès qui s’est tenu devant le tribunal correctionnel de Saint-Malo jeudi.
Sur le banc des prévenus, un homme de 43 ans est accusé d’avoir eu plusieurs relations sexuelles avec une adolescente de 14 ans qui effectuait son stage de 3e dans sa boutique.
D’après Ouest-France, le père de famille, en couple avec des enfants, aurait couché avec la mineure à six reprises en mars 2021.
L’adolescente, hébergée dans un foyer pour enfant en difficulté, aurait été « surprise » par les questions sur sa vie privée adressée par son tuteur de stage.
Elle aurait « laissé » faire, subissant des attouchements puis des relations sexuelles, expliquant qu’elle n’était « pas à l’aise ».
La loi a changé depuis l’affaire de Pontoise
Une adolescente de 14 ans peut-elle exprimer son consentement face à un homme âgé de 30 ans de plus qu’elle ?
D’autant plus quand ce dernier est son tuteur de stage ?
La demande de requalification en atteinte sexuelle par l’avocat de la défense a été refusée par le tribunal, qui a condamné le mis en cause à un an de prison ferme à effectuer sous bracelet électronique, rapporte Ouest-France.
Un jugement assorti à un sursis probatoire de deux ans.
En France, l’âge du consentement est fixé à 15 ans depuis le changement de loi en avril 2021, soit un mois après les faits reprochés au gérant de la boutique d’Ille-et-Vilaine.
La loi avait été changée après le tollé provoqué par la décision du tribunal de Pontoise qui avait estimé qu’une enfant de 11 ans était consentante lorsqu’elle avait eu une relation sexuelle avec un homme de 28 ans.
L’homme avait finalement été condamné à huit ans de prison pour viol.
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