Lyon l Agressions sexuelles dans une école : un animateur mis en cause

Le suspect intervenait le midi et sur le temps périscolaire du vendredi dans une école maternelle.
Il travaillait aussi pour une MJC et la ville de Lyon.

Une cellule d’information et d’écoute a été mise en place ce mardi au sein de l’école Ferdinand-Buisson dans le 5e arrondissement de Lyon. La raison : une plainte déposée par des parents d’élèves à l’encontre d’un animateur périscolaire.

L’homme, âgé de 34 ans et titulaire du Bafa, est suspecté d’actes pédophiles, a révélé vendredi 1er avril l’antenne locale de France 3.

Le procureur de la République de Lyon a été saisi par des parents d’élèves en janvier dernier, après que leur enfant de trois ans a décrit des gestes à caractère sexuel de la part de cet animateur. « Depuis, d’autres témoignages troublants auraient été recueillis », souligne Lyon Mag.

La cellule psychologique mise en place demeurera active « le temps nécessaire afin que les parents qui le souhaitent puissent rencontrer les professionnels du service médico-social scolaire afin d’être écoutés, conseillés et accompagnés », précise la municipalité dans un courrier.

Ne pas ébruiter l’affaire

Selon France 3 Rhône-Alpes, c’est en novembre dernier qu’une mère a signalé pour la première fois de possibles gestes déplacés à la directrice de l’école. Les parents se seraient vu suggérer de ne pas ébruiter l’affaire. Du côté de la MJC Saint-Just, dont dépend l’animateur, il avait été simplement estimé qu’aucun élément concret ne permettait d’engager de procédure.

La mère de famille, décidée à ne pas en rester là, a saisi en janvier le procureur de la République, avec copie à la mairie et aux associations de parents d’élèves.
Si la Ville de Lyon a suspendu le suspect fin janvier, en revanche, la MJC l’a maintenu dans ses fonctions jusqu’à fin mars, le laissant travailler sous la surveillance d’un collègue.

Pendant que l’enquête préliminaire pour suspicion d’agressions sexuelles se poursuit, l’animateur incriminé serait en arrêt maladie. Frédéric Prelle, président de la Fédération régionale des MJC, estime n’avoir rien à se reprocher et avoir géré au mieux et appliqué les recommandations de sa tutelle, le ministère de la Jeunesse et des Sports.

Une nouvelle loi « Villefontaine »

Cette nouvelle affaire lyonnaise intervient alors que l’ex-directeur d’école de Villefontaine (Isère) s’est suicidé en prison, provoquant le désarroi des familles de victimes qui attendaient beaucoup de son procès. L’homme avait déjà été condamné en juin 2008 par le tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu (Isère) à six mois de prison avec sursis, avec obligation de soins pendant deux ans, pour avoir téléchargé des images pédopornographiques.

Cette affaire avait mis en lumière de graves dysfonctionnements :  d’une part, la consultation du casier judiciaire est encore facultative dans l’éducation nationale.
Pis : le casier judiciaire des agents publics n’était consulté qu’au moment de leur entrée en poste, aucun autre contrôle « systématisé » n’existant au cours de la carrière.
D’autre part, la justice n’informait pas systématiquement rectorat et école en cas de condamnation.

À la suite de cette affaire, un nouveau texte de loi avait été présenté à l’Assemblée.
Un texte justement voté ce mardi qui devrait, peut-être, lever une partie de la chape de silence pesant sur les affaires de pédophilie au sein de l’Éducation nationale.

Ce nouveau texte permet au ministère public d’informer toute administration des agissements de l’un de ses agents, salarié ou même bénévole, si les faits sont passibles d’une peine d’emprisonnement. Et ce, non seulement en cas de condamnation définitive, mais aussi de mise en examen ou dès la saisine d’une juridiction ou d’un juge d’instruction.
Toutefois, il ne s’agit là que d’une possibilité offerte au procureur de la République, et pas d’une obligation, comme le précise l’article 11-2 du texte.

Le Syndicat de la magistrature parle déjà à ce sujet d’atteinte à la présomption d’innocence.
En ce qui concerne le personnel en contact avec des mineurs, pour une série d’infractions énumérées par ce nouveau texte, le ministère public devra en revanche impérativement informer l’employeur en cas de contrôle judiciaire avec l’interdiction d’approcher des mineurs, et ce, sans attendre la condamnation définitive. À l’administration concernée (Éducation nationale, Jeunesse & Sports…) de prendre les mesures disciplinaires qui s’imposent.

Des bémols de taille

Pour autant, il est à craindre que ce texte de loi, rapidement voté après les dysfonctionnements mis en lumière par l’affaire de Villefontaine, ne suffise pas à faire le ménage au sein des agents publics, et au-delà. Ainsi, si Najat Vallaud-Belkacem a souhaité que soient vérifiés les casiers des 850 000 agents de l’Éducation nationale, au-delà des effets d’annonce, le nouveau texte ne règle rien pour les condamnations passées qui n’auraient pas été transmises aux services de l’Éducation nationale.

Il aura également fallu attendre septembre 2015 pour que soient enfin nommés des référents « éducation nationale » au sein de chaque parquet. Par ailleurs, le caractère dépassé du logiciel Cassiopée servant à enregistrer les procédures ne devrait pas faciliter la transmission des informations.

Pour autant, le casier judiciaire de l’animateur mis en cause au sein de l’école Ferdinand-Buisson avait bel et bien été vérifié avant son embauche, confirme-t-on du côté de la mairie de Lyon :

« La réglementation des accueils de loisirs est très stricte, elle dépend du ministère de la Jeunesse et des Sports (via la DDCS direction départementale de la cohésion sociale sur le terrain qui délivre les agréments). Dans les faits, ce type de structure implique que les casiers judiciaires de tous les animateurs du périscolaire soient vérifiés avant embauche, ainsi que leur non-présence sur le fichier des délinquants sexuels. »

Cela a bien été le cas à Lyon. Une opération conséquente vu que, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, l’accueil de loisirs sur les temps périscolaires (à savoir la pause de midi ainsi que le vendredi après-midi) a supposé d’embaucher 1 600 animateurs pour 22 000 enfants, dans 106 accueils de loisirs à travers  la ville, 60 % municipaux et 40 % gérés par des associations (MJC, centres sociaux…).

Pour le reste, précisent les services municipaux lyonnais, « une enquête est en cours, sur laquelle nous n’avons pas d’information. La ville a appliqué un principe de précaution en retirant l’animateur du contact des enfants, mais dans le respect de la présomption d’innocence ».

Source: http://www.lepoint.fr/

NDLR: Nous reviendrons très prochainement sur le texte adopté.