Rapport de l’ONU sur la vente, la prostitution et la pornographie impliquant des enfants en France

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Résumé Wanted Pedo du rapport de M. Juan Miguel Petit

1) La prostitution d’enfants serait un phénomène relativement récent qui connait une croissance rapide

Des enfants, Roumains ou originaires d’Afrique de l’Ouest, sont vendus en France, pour s’y livrer au vol, à la mendicité et à la prostitution. Certains viendraient de leur plein gré……. mais tombent dans la prostitution.
Ils sont contrôlés depuis l’étranger, surveillés par des enfants plus âgés, qui communiquent avec les proxénètes par téléphone.

Le Gouvernement éprouve des difficultés à empêcher ces enfants de retomber dans la prostitution, alors ces derniers sont placés en détention (mais non criminalisés); les enfants Roumains sont renvoyés en Roumanie.

Une législation a été adoptée pour permettre d’arrêter les clients des enfants prostitués à l’étranger, et les représentants du Gouvernement français ont pour instruction de collaborer avec la police locale pour faire arrêter les citoyens français qui se livrent au tourisme sexuel à caractère pédophile.

Du matériel pornographique impliquant des enfants français est confectionné au sein du foyer, mettant en scène des parents et amis de la famille.
2) Au sujet des CD-ROM de Zandvoort

Ils ont été transmis aux autorités d’autres pays qui semblaient concernés par les  images qu’il contenait.

Même si un certain nombre de Français ont formellement reconnu leurs enfants dans ces images, les autorités françaises affirment qu’elles datent des années 70.

Interpol en a également reçu une copie, de manière non officielle, et ne les a pas exploités pour retrouver les personnes impliquées.
Les responsables de la protection de l’enfance et du système judiciaire nient l’ampleur d’un phénomène qui est plus courant en France que dans d’autres pays européens.
Les personnes qui signalent des cas de sévices sexuels envers des enfants sont traités de menteurs, de manipulateurs, poursuivis en justice pour diffamation; les professionnels de la santé qui signalent les cas sont sanctionnés par le Conseil de l’ordre des médecins, tandis que les auteurs présumés sont rarement poursuivis.
Lorsqu’il y a poursuites pénales à l’encontre des auteurs présumés, la garde de l’enfant victime n’est décidée qu’au terme de la procédure, c’est pourquoi certains parents protecteurs choisissent d’emmener l’enfant dans un pays étranger : pour soustraire l’enfant au parent dont il est séparé, préférant risquer des poursuites “criminelles” plutôt que d’obtempérer à l’ordre de remettre l’enfant à ses bourreaux.
Dans la plupart des affaires examinées par le Rapporteur, les faits sont fondés, mais la suite donnée ne correspond pas au bien-être de l’enfant, dont la parole est rarement entendue.

Les enfants sont insuffisamment protégés du fait d’un manque de ressources, de formation et de spécialisation dont souffrent juges et avocats.

3) Le Rapporteur Spécial de l’Onu recommande

– de coopérer avec les autorités des autres pays d’origine des enfants pour y  renvoyer ceux-ci.
– de respecter l’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant d’exprimer ses souhaits et donc de le prendre au sérieux, et croire l’enfant qui affirme être victime de sévices.
– des enquêtes complètes et impartiales doivent être menées contre les auteurs présumés de sévices, tandis que des expertises médicales et psychologiques doivent être pratiquées sur les enfants.
– le gouvernement français doit remettre OFFICIELLEMENT LES CD-ROM “Zandvoort” à Interpol, aux fins d’examen et de confirmation de l’âge des photos qui y sont contenues.
– une enquête urgente doit être menée par un organe indépendant, étant donné que les enfants victimes de graves sévices et les personnes qui tentent de les protéger sont victimes de déni de justice.
– des moyens et ressources humains et matériels suffisants devant être mis à disposition des différents services qui traitent ces affaires.
– les auteurs présumés de sévices ne devraient avoir accès à l’enfant que sous étroite surveillance.

Et enfin, le Conseil de l’Ordre des Médecins doit soutenir au lieu de condamner les médecins qui signalent les cas de sévices sexuels.