Nantes | Une famille d’accueil se voit retirer son agrément suite à des suspicions de viol

Dans un jugement rendu du 26 septembre 2025, qui vient d’être rendu public, le tribunal administratif de Nantes a donné raison au Département de Maine-et-Loire face à une assistante familiale qui contestait le retrait de son agrément.

Cette décision met fin à un long contentieux débuté à la suite d’une note d’information préoccupante transmise en août 2022.

Selon le tribunal, cette note faisait état d’une “suspicion d’agression sexuelle commise envers un des enfants accueillis” au domicile de la requérante.

Des accusations graves dont le Département avait immédiatement saisi la justice.

De nouvelles révélations aggravent la situation

Lors d’une audience en janvier 2023, l’avocat du Département avait dévoilé des éléments encore plus alarmants.

“Pire encore, il s’avère que des faits de même nature ont été révélés par une autre enfant : une jeune de 16 ans accuse, de nouveau, le fils du couple (…) de viol et d’agression sexuelle.”

Ces faits, bien que distincts de la procédure administrative, ont pesé sur l’appréciation de la situation par les juges.

L’avocat du Département a par ailleurs souligné que “les états de service de l’assistante maternelle, au-delà de la procédure pénale actuellement en cours, ne sont pas irréprochables”, évoquant “de très graves défaillances dans son activité”.

Selon l’enquête conduite par les services sociaux, plusieurs enfants auraient souffert d’un déséquilibre notable, à l’image d’un enfant de trois ans présentant “des retards de développement importants” alors qu’il avait été confié à l’assistante familiale âgé de cinq jours.

Une détresse personnelle invoquée, mais rejetée

De son côté, l’assistante familiale a admis avoir “manifesté colère et agacement” lors de visites de contrôle effectuées deux mois avant la suspension de son agrément.

Son avocat a défendu une réaction “humaine, due à la pression et la fatigue”, arguant qu’un tel comportement “ne saurait justifier un retrait”.

L’intéressée affirmait également que la baisse de “50 %” de ses revenus l’empêcherait de subvenir aux besoins de son fils.

Mais le juge des référés avait rejeté sa requête dès 2023, considérant qu’elle tentait “d’édulcorer les faits” reprochés.

Dans son jugement collégial, le tribunal administratif est allé plus loin, rappelant un épisode marquant :

“La requérante avait déjà (…) manifesté un comportement outrancier, en tenant des propos véhéments et en menaçant de se jeter dans la Loire avec les enfants qu’elle accueille.”

Des conditions d’accueil jugées préoccupantes

Les magistrats ont également noté plusieurs anomalies matérielles et d’hygiène signalées par les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

“A été constatée la présence de très nombreuses déjections animales dans le jardin de la requérante qui a indiqué qu’elle demandait aux enfants de les “signaler” en vue de leur ramassage”, précisent les juges.

Malgré de multiples rappels, elle n’avait pas retiré “sa piscine hors sol” installée dans le même espace.

Selon le jugement, “les éducateurs venus chercher les enfants ont constaté un état d’hygiène préoccupant, et l’état de propreté de la maison laissait à désirer”.

Ces constats ont conduit le tribunal à confirmer la décision de la présidente du Conseil départemental, estimant qu’il s’agissait d’une mesure de protection nécessaire pour les enfants accueillis.