
Coutances | Un homme condamné pour agressions sexuelles
- La Prison avec sursis... C'est quoi ?
non
- 26/01/2025
- 10:58
Catégories :
Mots clés :

Il aura fallu deux jours à la cour d’assises des mineurs, réunie à Coutances, pour se prononcer sur l’affaire.
Jeudi et vendredi décembre, la juridiction jugeait un homme, aujourd’hui âgé de 40 ans, accusé d’agressions sexuelles et de viol lorsqu’il était mineur.
S’agissant de l’accusation de viol, le quadragénaire a été acquitté.
La cour a requalifié les faits remontant à 2001 en agression sexuelle.
La victime était alors âgée de 10 ans, quand l’accusé avait 16 ans révolus.
« Sans remettre en cause la parole de la victime, compte tenu de son âge au moment des faits et de son absence de connaissance en matière sexuelle et le doute devant profiter à l’accusé, la cour n’a pas pu retenir de manière certaine l’existence d’une pénétration », indique Dominique Veillard, présidente de la cour d’assises.
La deuxième plaignante faisait état d’agressions sexuelles, entre 1998 et 1999, également dans le Nord- Cotentin.
Elle était âgée de 11 ans à cette époque.
Pour ces faits, l’accusé a été reconnu coupable.
« Pendant plusieurs mois, il lui a imposé des attouchements sur les seins et sur le sexe, lors de trajets dans le bus scolaire », établit la cour d’assises, qui précise que les déclarations de la victime ont été corroborées par d’autres récits.
L’homme a été condamné à trois ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis.
Source(s):
Les articles en liens


Hollywood | Anthony Edwards, accuse Gary Goddard de l’avoir violé à 12 ans

Canada – Laval | La prison pour un couple de bourreaux

Brioude | Un père incestueux récidiviste condamné à 15 ans de prison pour avoir violé sa fille de 11 ans régulièrement pendant 2 ans
