Mainvilliers | Le tribunal de Chartres se déclare incompétent et renvoi le prévenu aux assises où il sera jugé pour viols
- La Prison avec sursis... C'est quoi ?
- 12/03/2018
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Un homme de 29 ans était convoqué devant le tribunal correctionnel de Chartres, pour corruptions de mineures et agressions sexuelles sur trois adolescentes de 14 ans, en décembre 2015, à Mainvilliers.
Mais Me Guillaume Bais, l’avocat des parents des jeunes victimes, s’élève contre le mode de poursuites choisies par le procureur de la République.
« Il n’y a pas eu de désignation de juge d’instruction et l’enquête a été très rapide », remarque-t-il.
« Or, les jeunes victimes ont déclaré qu’elles avaient subi des relations sexuelles non consenties.
Elles avaient clairement exprimé leur hostilité à ces relations et leurs déclarations en font foi. »
L’avocat demande au tribunal de se déclarer incompétent.
« Il doit être jugé devant une cour d’assises, pour des crimes de viols. »
Après un court délibéré, le tribunal a accédé à la demande de l’avocat.
Il se déclare incompétent et il demande au procureur « à mieux se pourvoir ».
Le dossier devrait être de nouveau ouvert en criminel et une information judiciaire sera ouverte.
Source : L’écho Républicain
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