Luxembourg | Les peines pour viol sur mineur sont-elles assez sévères ?

Nancy Arendt, députée CSV, a interpellé le ministre de la Justice concernant les peines applicables à l’infraction du viol commis sur mineurs.

La députée s’est adressée à M. Braz via un courrier parlementaire et s’est basée sur une affaire de viol relatée par le Luxemburger Wort concernant deux mineurs dont un enfant de 13 ans qui on été violés par un homme de 33 ans.

L’accusé reconnu coupable a été condamné à six ans de d’emprisonnement avec sursis.

Toujours d’après les informations du Luxemburger Wort, les enfants auraient consenti aux actes sexuels, ce qui aurait guidé les juges dans leur verdict.

Si la députée ne critique pas ouvertement le système judiciaire luxembourgeois, elle le remet en question en posant la question suivante:

“Monsieur le Ministre est-il d’avis que les peines applicables à l’infraction du viol commis sur des mineurs de moins de 16 ans, telles qu’elles résultent du Code pénal, sont suffisamment élevées ?”

A l’origine de cette remise en question se trouve la non-application de la peine maximale prévue par le Code pénal dans cette affaire sordide.

En effet, au Luxembourg, “la peine maximale équivaut à quinze ans de réclusion“.

Dans ce contexte, Mme Arendt a demandé à savoir “dans combien d’affaires où le viol commis sur mineur de moins de 16 ans a été retenu, les juges ont fait application de la peine maximale prévue par le code pénal“.

Elle a également convié M. Braz a lui communiquer combien de ces affaires ont vu l’accusé bénéficier d’une peine inférieure à 10 ans.

Des questions pour le moins intéressantes qui poussent assurément à réfléchir aux circonstances que l’on pourrait considérer comme “atténuantes” dans ce genre d’affaires.

Il ne fait nul doute que la réponse du ministre de la Justice, Félix Braz, se fera attendre.

Source : 5 Minutes