France| Une future loi sur le consentement sexuel des mineurs est à l’étude…

«Les familles préfèrent des procédures moins longues et moins compliquées, donc le choix de qualification moins lourde que le viol est préféré»

Fiona Lazaar, députée de la 5e circonscription du Val-d’Oise, fait partie du groupe de travail monté au sein de la délégation des droits des femmes.

Après qu’un pédocriminel de 28 ans ai violé, une fillette de 11 ans présumée consentante, à Montmagny, de nombreux parlementaires se sont mobilisés pour changer la loi.

C’est le cas de Fiona Lazaar, députée de la 5e circonscription du Val-d’Oise (Argenteuil – Bezons), qui fait partie du groupe de travail monté au sein de la délégation des droits des femmes.

Ce groupe de travail planche notamment sur la notion du viol et le consentement des mineurs. L’opinion publique s’était en effet émue du fait que l’agresseur de la jeune fille n’était poursuivi que pour atteinte sexuelle et non pour viol par le parquet de Pontoise.

Des pétitions avaient été lancées et plusieurs propositions de loi, à l’initiative de députés travaillant séparément, réclamant la fixation d’un âge minimum de présomption du consentement sexuel.

« Est-ce que l’âge sera fixé à 13 ans ? 15 ans ? Nous n’avons pas encore statué, explique la parlementaire qui est vice-présidente de cette délégation. Cela pourrait s’inscrire sous forme de proposition de loi ou d’amendement dans le cadre du projet de loi du gouvernement portant sur les violences sexistes et sexuelles qui sera présenté début 2018 », poursuit-elle.

La parlementaire avait rencontré le centre d’information sur les droits des femmes et des familles du Val-d’Oise:

« Ils m’ont expliqué que parfois les familles préfèrent des procédures moins longues et moins compliquées et que donc le choix de qualification moins lourde que le viol est préféré. Mais moi je crois qu’il faut quand même revoir cela », conclut-elle.

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Source: leparisien