La Suède veut instituer un crime d’agression sexuelle sur internet

La Suède va plus sévèrement réprimer les abus sexuels de mineurs sur internet en instituant un crime d’agression sexuelle, passible de dix ans de prison, selon le rapport d’une commission de révision pénale remis mercredi au gouvernement.

« Les agressions sexuelles commises à distance, par exemple via internet, doivent être qualifiées de la même manière que si les personnes (agresseur et victime) se trouvent au même endroit », a argué la commission dont le rapport fera l’objet d’un projet de loi qui devrait être adopté sans encombre au parlement.

À l’avenir seront donc punis les actes sexuels « commis par une personne, si elle n’y participe pas volontairement, sur elle-même ou avec un tiers », selon le rapport. Par exemple un mineur qui pratique sur lui-même des attouchements guidé par un agresseur.

Cette nouvelle disposition permettra de reconnaître l’agression, qu’elle ait lieu par webcams interposées, par injonction sur les réseaux sociaux ou par téléphone.

La réforme vise d’abord les agresseurs de mineurs de moins de 15 ans, qui échappent actuellement aux peines les plus lourdes du code pénal suédois en étant poursuivis uniquement pour « exploitation à des fins pornographiques ».

Pour les mineurs et les majeurs

Elle s’appliquera aussi aux victimes majeures, même si la preuve de la contrainte ou d’absence de consentement pourrait être plus difficile à établir. Pour les mineurs, la contrainte ou l’absence de consentement s’applique toujours.

« Il peut s’avérer plus compliqué d’interpréter le langage corporel de l’autre. Par conséquent l’expression d’une participation volontaire devrait être signifiée d’une autre façon que par la seule participation à l’acte sexuel », soulignent les rapporteurs.

L’utilité de créer ce crime a été soulignée par un procès contre un homme de 45 ans qui avait contraint des mineures à se déshabiller et se masturber sur Skype. 114 d’entre elles, âgées de 10 à 15 ans, avaient porté plainte. Le verdict est attendu en octobre.

La nouvelle législation va par ailleurs préciser la notion de consentement à la relation sexuelle, et supprimer la qualification de « viol » en droit pénal. Elle ne gardera que celle d’« agression sexuelle », mais instituera différents degrés de gravité.

La peine maximale pour ce crime, actuellement de six ans de prison pour le viol, sera portée à dix ans. Le Parlement doit entériner cette réforme du code pénal à une date non déterminée.

Source : http://www.ouest-france.fr/