Herblay | Cinq clients d’une prostituée mineure condamnés à 6 mois de prison ferme

Actualisation du 12 Juin 2024:

Cinq clients d’une prostituées de 12 ans ont écopé de 6 mois de prison ferme, à l’issue d’un procès qui s’est tenu au tribunal correctionnel de Pontoise, mercredi 29 Mai.

Les proxénètes de la jeune fille ont été jugés, quant à eux, en Mars dernier. L’Association Contre la Prostitution des Mineurs (ACPE), qui s’est constituée partie civile revient sur les failles juridiques et les difficultés de juger ce genre de faits.

Qu’attendiez-vous de ce procès ?

C’est assez rare de voir à la barre des clients de prostituées mineurs. Les procès concernent en général les proxénètes. Nous attendions donc d’avoir une vraie condamnation. Il est important de rappeler la réalité de la loi. C’est de la pédocriminalité.

La poursuite et les condamnations devraient être aussi importantes que pour les proxénètes. Selon la loi de 2002, la prostitution de mineurs est interdite. Mais ce n’est que depuis 2021 qu’il est possible de poursuivre les clients. C’est donc assez récent. Mais dans les faits, cette loi n’est pas du tout appliquée.

Si le ou la mineur(e) a plus de 15 ans, le client risque jusqu’à 5 ans de prison. En dessous de 15 ans, cela peut monter jusqu’à 10 ans. On voulait vraiment que pour une fois, ce soit très clair et que la loi soit appliquée. On s’est constitué partie civile dans beaucoup d’affaires liées à la prostitution des mineur(e)s. Nous avons quelques dossiers de clients où il a pu y avoir des condamnations, mais on ne les médiatise pas toutes, car c’est important de penser à la reconstruction de la victime.

Par ailleurs, le droit français limite malheureusement la prostitution au contact physique, et ne traite pas la prostitution en ligne sur les réseaux sociaux ou les plateformes en tout genre. Nous le déplorons, car il s’y passe beaucoup de choses.

Comment avez-vous réagi au jugement ?

Notre sentiment est mitigé par rapport aux peines. Nous sommes pratiquement certains qu’ils n’iront pas en prison. Même condamnés à de la prison ferme, il y aura certainement des aménagements de peine.

On est face à une jeune fille de 12 ans. Or, son âge n’a pas été retenu comme tel. Pour poursuivre quelqu’un et le condamner, il faut prouver qu’il ne pouvait pas ignorer qu’elle avait moins de 15 ans.

Cela peut être une preuve écrite, audio ou vidéo. La jeune fille avait 12 ans et 11 mois au moment des faits. Les clients ont eu le bénéfice du doute. Les juges ont estimé que, dans l’ombre, avec du maquillage, on pouvait penser qu’elle pouvait avoir 15 ans. Mais il était certain qu’on ne pouvait pas ignorer sa minorité.

La qualification aggravée sur mineur de moins de 15 ans n’ayant pas été retenue, la peine est réduite au minimum. Exactement comme lors du procès des proxénètes en mars dernier. Il y avait déjà un problème de preuve. On préfère être certain de condamner quelqu’un à 5 ans, plutôt que de risquer de ne pas le condamner. On a une grande déception de ce point de vue, même si pour une fois, des clients ont été condamnés.

Cela a été jugé en correctionnelle, plutôt qu’aux assises. Qu’en pensez-vous?

La qualification de viol n’a pas été retenue, car cela signifiait les assises. C’est une épreuve extrêmement pesante pour les jeunes victimes, déjà très fragilisées, et cela complique leur reconstruction.

Le parquet a choisi de “correctionnaliser” les faits, pour un passage en comparution immédiate, moins pesant pour la victime. Mais il y avait d’autres solutions.

Le passage dans une chambre criminelle aurait aussi permis de gagner du temps, et d’avoir un procès sans la lourdeur des assises.

Depuis 2019, elles ont été mises en place pour juger certains crimes comme les viols, en évitant la formation lourde des assises.

Composées de 3 magistrats, sans jurés, à la manière d’un tribunal correctionnel, elles ont justement été créées pour désengorger les assises.

Pour nous, l’importance de l’écart d’âge devrait être considérée comme une “autorité de fait”, et la remise de l’argent comme une absence de consentement libre. Ces deux notions permettraient de requalifier les faits en viol, et de passer par ces nouvelles juridictions.

Cela donnerait les deux avantages de la rapidité et de la reconnaissance pour la victime. Dommage que ces chambres ne soient pas assez répandues.

Au-delà de la justice, les moyens d’enquêter sur ces faits sont-ils à la hauteur ?

Dans ce cas, les enquêteurs ont fait un travail exceptionnel. C’est un exemple. C’est grâce à ce genre d’enquêteurs que l’on a des clients devant les tribunaux.

Il y a parfois des enquêteurs géniaux, qui font les choses très bien, et dans d’autres procès, des appels de parents dont on n’a même pas voulu enregistrer la plainte.

Il y a sans doute un manque de moyens criant dans la police, déjà débordée, de même qu’un manque de formation. Le temps consacré à ce genre d’enquête va au-delà de ce qu’ils sont censés faire.

Par ailleurs, il faut aussi plus de sensibilisation auprès des jeunes enfants sur leurs corps et auprès des professionnels de l’enfance afin qu’ils puissent mieux détecter les signaux faibles, pour alerter, accompagner et surtout signaler.

Actualisation du 3 Juin 2024:

Les mis en cause racontent avoir répondu à une annonce prostitutionnelle en ligne et prétexté avoir ignoré la minorité de la fillette…

Le parquet avait requis à leur encontre jusqu’à douze mois de prison ferme. Le sixième prévenu a été relaxé.

Alors que les clients de prostituées ne sont généralement passibles que d’une contravention, six prévenus de 24 à 36 ans, issus de tous milieux et au casier judiciaire généralement vierge, comparaissaient devant le tribunal correctionnel en raison de la minorité de la victime, un cas “rare” de poursuites contre des clients selon une association spécialisée.

Alertés mi-novembre 2023 par un client ayant rebroussé chemin face à une prostituée “à la minorité manifeste” officiant dans des hôtels d’Herblay, les policiers sont remontés jusqu’à six des hommes qui se sont rendus, sur deux soirées distinctes, dans la chambre de cette fille de “douze ans, presque treize”.

Piteux à la barre, les mis en cause racontent avoir répondu à une annonce prostitutionnelle en ligne tout en ayant ignoré la minorité de la jeune fille, en fugue, sous la coupe de proxénètes – qui ont été condamnés en mars.

“Quand j’ai vu la présentation de la dame, il faisait sombre, les lumières étaient tamisées, elle était maquillée. Ça ne m’a jamais traversé l’esprit”, assure un mécanicien automobile de 25 ans, qui a passé huit minutes dans la chambre d’après la vidéosurveillance.

Un ambulancier de 32 ans, dix-huit minutes à l’intérieur, se dit même “choqué” :

“Je suis déçu pour elle qu’elle soit tombée dans ce pétrin-là. Je n’aurais pas aimé que ma fille de 13 ans se prostitue”.

Projetées sur les écrans du tribunal, des photos de la victime prises par les policiers ou issues de la vidéosurveillance, où on la voit traînante en pyjama Minnie rouge à pois blancs quelques heures avant l’arrivée des clients, montrent clairement sa jeunesse.

La défense leur oppose l’annonce internet promettant une femme majeure de 19 ou 23 ans.

Seul un commercial de 35 ans concède des interrogations sur l’âge de la prostituée, une fois sur place.

“Je me suis dit elle avait 17-18 ans, ou 16 ans (…) J’ai commencé à rouler un joint, j’ai parlé un peu avec elle. Au bout de quinze minutes, j’ai décidé de ne rien faire. Je lui ai passé 50 euros et je suis parti”, explique ce prévenu, le seul à avoir été relaxé.

Sur les 9 clients captés par la vidéosurveillance entrant dans la chambre, seuls 2 ont fait demi-tour.

Partie civile dans le dossier, l’association Agir contre la prostitution des enfants estime que 20.000 mineurs se prostituent en France.

Article du 31 Janvier 2024:

Elle a ouvert au policier la porte de sa chambre d’hôtel d’Herblay simplement vêtue de son pyjama Disney à l’effigie de Minnie sur la poitrine.

La police venait d’être alertée qu’une toute jeune ado certainement mineure se prostituait (..)

L’affaire débute par l’alerte donné par un client.

Il vient de se retrouver face à une “prostituée” dont il détermine qu’elle est bien trop jeune.

Il avait eu ce rendez-vous à l’hôtel “Première Classe” d’Herblay pour une passe via le site “SexeModel”.

Il découvre aussi que la photo du site ne correspond pas à la gamine qui est devant lui et décide de rebrousser chemin.

Quelques jours après, le 13 novembre 2023, il avertit la police en souhaitant conserver l’anonymat.

Les enquêteurs visionnent les images vidéos de l’hôtel, parviennent à identifier l’enfant, et repèrent grâce aux annonces les 2 hôtels où l’enfant est sexuellement trafiquée : le “Première Classe” et le “BnB” situé à quelques centaines de mètres de la zone commerciale de la Patte-d’Oie d’Herblay.

L’enquête permet d’identifier 6 hommes soupçonnés d’avoir eu recours à la prostitution de la jeune fille mineure au début du mois de novembre 2023.

Après avoir été repérés et identifiés, ils ont été placés en garde à vue le 24 janvier 2024, avant d’être déférés sur décision du parquet.

En comparution immédiate, au tribunal correctionnel de Pontoise, ce mercredi soir, serrés dans le box, encadrés par le service d’ordre, les 6 individus n’en mènent pas large.

Certains ont refusé lors de l’enquête, au cours de l’audience aussi, de donner le nom de leur compagne pour qu’elle ne soit pas mise au courant.

Mais pour 2 d’entre eux, les compagnes sont venues. Elles sont tendues.

Âgés de 24 à 35 ans, ils présentent tous un profil bien inséré sur le plan professionnel.

On trouve : un expert-comptable qui va bientôt obtenir son diplôme après avoir suivi HEC-Paris, un ambulancier, un technicien, un commercial, des employés.

Hormis l’un d’eux qui a déjà fait de la prison pour importation de stupéfiant et trafic, tous ont un casier vierge.

“Je suis ému, je n’irai plus” confie l’un d’eux.

“Je suis très triste de cette histoire” ajoute un autre…

Du fait de l’absence de la victime ou de ses représentants légaux, l’affaire a été renvoyé au mois de mai.

Ils indiqueront alors s’ils ont eu ou non, un rapport tarifé et s’ils se sont rendus compte de son âge.

A ce stade, un seul a contesté avoir eu un rapport, assurant n’être resté que 5 minutes dans la chambre ayant compris avoir affaire à une mineure.

Ils ont été remis en liberté mais placés sous contrôle judiciaire dans l’attente du procès contrairement aux réquisitions du parquet.

Ils devront néanmoins pointer chaque semaine au commissariat et ne devront pas entrer en contact avec l’enfant.

“Ils ont tous une situation professionnel et familiale stable” souligne Me Jacky Attias qui assiste celui contestant avoir eu un rapport sexuel.

“Nous voyons très peu de clients poursuivis, c’est pour ça que nous nous sommes constitués partie civile” justifie Sophie Antoine, responsable juridique de l’association. “Agir contre la prostitution des enfants et les violences sexuelles” (ACPE).

Ravis des poursuites engagées par le parquet, nous tâchons de pousser plus de procédures c/les clients. Cela vaut la peine de les lancer. Selon elle, ils ne pouvaient ignorer l’âge de l’enfant même maquillée à outrance. (..)

NDLR : Ce sont des viols, le consentement n’existe pas à moins de 15 ans, mais ils ne ne sont poursuivis que pour “recours à la prostitution d’un mineur de moins de 15 ans”. Un crime passible de 10 ans de prison et 150 000 £ d’amende.