Etats-Unis : les délinquants sexuels bientôt fichés directement sur leur passeport

Le projet de loi a été voté lundi soir par le Congrès. Il autoriserait les Etats-Unis à surveiller les déplacements des citoyens fichés comme coupables de délits et de crimes sexuels.

Les délinquants sexuels américains seront-ils bientôt identifiés via leur passeport ? C’est le projet de loi qui a été voté lundi soir par le Congrès américain, a annoncé le magazine Vice. Le texte est à présent entre les mains du président Obama, qui ne s’est pas encore prononcé sur ce projet qui nécessite sa signature pour entrer en vigueur.

L’idée, pour le Congrès, est d’inscrire sur le passeport, «bien en évidence», un signe distinctif qui indiquera si un individu a été condamné pour des délits ou des crimes sexuels. L’Etat sera prévenu de tous les déplacements à l’étranger de ces «fichés», et ces informations pourront être archivées. Le pays de destination sera également prévenu et l’entrée sur le territoire pourrait être compromise.

Des lois nationales déjà en vigueur

Les Etats-Unis sont l’une des démocraties les plus sévères en matière de fichage de délinquants sexuels. Par l’initiative d’un député républicain du New Jersey, le Congrès avait déjà voté en 1996 une série de mesures appelée «Megan’s law», en référence à Megan Kanka, une fillette de 7 ans violée et assassinée par son voisin, Jesse Timmendequas. Ce dernier avait été condamné deux fois pour des agressions sexuelles sur mineur.

La loi, votée en réaction à ce fait divers de 1994, permet le fichage des délinquants sexuels qui sont inscrits sur un registre public dès leur sortie de prison.

Dans plusieurs états, leurs noms, photos et adresses sont publiés en ligne et consultables par n’importe quel internaute. Des parents peuvent ainsi consulter si un ancien condamné habite dans leur voisinage.

Dans l’Etat de la Georgie, aucun déliquant sexuel ne peut par exemple vivre ou travailler à moins de 300 mètres de certains établissements publics, comme les écoles, les parcs, les églises ou les piscines.

Dans une chronique du Washington Post, un spécialiste du droit d’Internet, David Post, compare l’International Megan’s law à l’étoile jaune attribuée à la population juive sous le régime nazi. Il évoque également le roman de Nathaniel Hawthorne, la Lettre écarlate, où une jeune femme est condamnée à porter sur ses vêtements la lettre A, qui renvoie à l’adultère. Car, comme David Post le rappelle, l’identification via le passeport d’un ancien condamné peut avoir d’autres conséquences.

En tant que pièce d’identité, elle peut être demandée pour l’ouverture d’un compte bancaire, l’obtention d’un permis de conduire ou tout simplement pour postuler à un emploi. Ce «signe distinctif», dont la forme ou la taille n’ont pas encore été dévoilés, pourrait sérieusement compliquer la vie quotidienne de milliers de personnes.

En 2015, selon le Centre national des enfants disparus et exploités, les Etats-Unis comptaient 843 260 personnes fichées comme délinquants sexuels.

Un article de The Economist rappelait qu’on peut être fiché aux Etats-Unis pour un délit mineur. Une mère américaine a ainsi été accusée d’agression sexuelle après avoir laissé sa fille de 15 ans avoir un rapport sexuel avec son petit ami. Elle sera cependant fichée à vie comme délinquante.

Source: http://www.liberation.fr/