Dumbéa | Un professeur de danse accusé de viol et d’atteintes sexuelles
- La Prison avec sursis... C'est quoi ?
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- 15/11/2021
- 17:32
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Dans le milieu culturel du Grand Nouméa, l’annonce pourrait provoquer un séisme.
Un professeur de danse de 34 ans, exerçant sur la commune de Dumbéa et dont le casier judiciaire ne comporte aucun antécédent, a été auditionné plusieurs heures durant par les enquêteurs de la gendarmerie.
Les accusations qui pèsent au-dessus de sa tête sont d’une extrême gravité : viol et atteintes sexuelles.
L’affaire, hors normes, prend racine le 20 septembre.
Ce jour-là, un couple franchit les portes de la brigade de gendarmerie pour dénoncer le professeur de danse de leur fille âgée de 15 ans.
La plainte retranscrite par le gendarme mentionne des faits d’atteintes sexuelles commises depuis le début de l’année et jusqu’en juillet.
La dénonciation met immédiatement les forces de l’ordre et le parquet de Nouméa en action.
“Il ressort des premiers éléments de la procédure que les relations sexuelles consenties entre la jeune fille et l’enseignant pourraient s’inscrire dans un contexte d’emprise”,
a révélé le procureur de la République de Nouméa, Yves Dupas.
Le suspect aurait ainsi profité de son rôle de professeur et de son autorité pour abuser sexuellement de la jeune fille.
Depuis septembre, les enquêteurs travaillent sur ce dossier sensible.
Jusqu’à l’interpellation du professeur de danse et son placement en garde à vue.
Les gendarmes ont alors pu recueillir les déclarations du suspect.
Après quarante-huit heures d’audition, le parquet de Nouméa a décidé de l’ouverture d’une “information judiciaire des chefs d’atteintes sexuelles sur une mineure de 15 ans par une personne abusant de l’autorité conférée par sa fonction et de viol sur mineure de 15 ans par majeur avec une différence d’âge d’au moins cinq ans”.
Le trentenaire a été présenté à un magistrat instructeur qui lui a notifié sa mise en examen.
Conformément aux réquisitions du parquet, le professeur a été placé sous contrôle judiciaire
“Comprenant notamment une interdiction de contact avec la victime présumée et une interdiction d’exercer toute activité professionnelle ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs”,
a indiqué le magistrat.
Promulguée le 21 avril, une loi a été votée pour mieux protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste.
Concrètement, le texte crée de nouvelles infractions sexuelles.
Les juges n’ont plus à établir une violence, une contrainte, une menace ou une surprise pour constater et punir le viol ou l’agression sexuelle.
La question du consentement de l’enfant ne se pose donc plus en dessous de l’âge de 15 ans et de 18 ans dans les affaires d’inceste.
Une clause dite “Roméo et Juliette” a été introduite afin de préserver les relations sexuelles lorsque l’auteur et le mineur ont moins de cinq ans d’écart d’âge (par exemple relation entre un mineur de 13 ans et un jeune majeur de 18 ans).
Cette clause ne joue pas en cas d’inceste ou quand la relation n’est pas consentie.
“Les dispositions de la loi du 21 avril 2021 s’appliquent à une partie des faits reprochés, qui revêtent la qualification de viol sur mineur par majeur avec une différence d’âge d’au moins cinq ans, le législateur ayant supprimé dans ce cas de figure, le critère du consentement du mineur de 15 ans”,
a précisé le procureur.
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