Coutances | Une mère protégeant sont fils du père suspecté d’agressions sexuel est condamné pour non-représentation d’enfant

Une trentenaire a été jugée mardi 6 février 2018 par le tribunal correctionnel de Coutances (Manche) pour ne pas avoir confié son fils au père de celui-ci. La victime n’a pas vu son enfant de 7 ans depuis neuf mois.

La prévenue s’est montrée spontanée dans sa réponse au ministère public, ce qui n’a pas joué en sa faveur si l’on en juge l’étonnement de son avocate. Elle a été jugée le 6 février au tribunal correctionnel de Coutances. – Illustration

Une non-représentation d’enfant conduit une femme de 34 ans, demeurant Agneaux (Manche), près de Saint-Lô, au tribunal correctionnel de Coutances le mardi 6 février 2018. Le 1er août 2017, le père dépose plainte, ayant trouvé porte close chez son ex-compagne qui devait lui remettre leur fils de 7 ans, comme prévu par un jugement de mai 2014.

Des plaintes classées sans suite

La juge précise à la prévenue qu’elle n’est pas en droit de refuser la remise de l’enfant au père malgré les plaintes déposées contre lui, classées sans suite par le parquet.

Le ministère public interpelle la prévenue sur ce qu’il considère comme de l’obstruction au droit de garde du père.

Il expose une première plainte de la prévenue contre lui pour violences, classée en septembre 2016 et une seconde pour agression sexuelle sur son fils, également classée en 2017, sans compter une demande de garde exclusive refusée.

Prison avec sursis

Il demande :

“Vous avez la volonté de priver le père de votre enfant de son droit de garde ?”.

Elle répond simplement et directement

“Oui”,

au grand étonnement de son avocate. Entendu à son tour, le père de l’enfant précise qu’il n’a pas vu son fils depuis neuf mois.

Le ministère public requiert trois mois de détention avec sursis et mise à l’épreuve, comportant obligation de remettre l’enfant à son père, conformément au droit de garde établi.

Le tribunal condamne la prévenue à deux mois de détention avec sursis assortis d’une mise à l’épreuve comportant cette obligation, conformément a un précédent jugement datant du 22 mai 2014. 

Source : LaMancheLibre

NDWP : Deux grands classiques dans cette affaire :

1 > le classement sans suite pour agression sexuelle sur mineur

en France 95% des plaintes pour agressions sexuelles sur mineur sont classées sans suite

2> Condamnation du parent protecteur ici la mère pour non-représentation d’enfant.

Preuve que la mère est de bonne foi, elle répond clairement au juge qu’elle veut priver le père de sont droit de garde pour protéger son fils de celui-ci !

En effet, la solution quand une mère écoute son enfant et souhaite le protéger de son agresseur (ici le père) est de refuser que l’enfant retourne auprès de son agresseur. C’est du bon sens !!!

Ce dont la “justice” manque cruellement !

Source(s):