Coutances | Laxisme judicaire pour avoir violé son petit frère âgé de moins de 15 ans
- La Prison avec sursis... C'est quoi ?
non
- 07/12/2023
- 19:27
Catégories :
Mots clés :
Le pédocriminel est également accusé d’avoir violé sa cousine
La cour d’assises de la Manche, à Coutances, a condamné un homme à deux ans de prison ferme, fin novembre 2023, pour des viols commis contre son petit frère.
Pour le premier procès de la session des assises de la Manche à Coutances, fin novembre 2023, la cour siégeait en cour d’assises des mineurs.
En effet, ce premier procès concernait des faits de viols et d’agressions sexuelles commis dans le nord de la Manche entre 1995 et 2000 par un homme, mineur à l’époque, contre son petit frère, mineur de moins de 15 ans. Le procès a été conduit à huis clos.
Seul, le verdict a été public. L’homme a été condamné à 5 ans de prison dont 3 ans avec un sursis probatoire. Son nom figure au fichier des délinquants sexuels.
Déjà condamné pour des faits similaires
Il avait également été dénoncé pour des faits de viols et des agressions sexuelles à l’encontre d’une cousine.
Il avait d’ailleurs été condamné en octobre à un an de prison avec sursis devant le tribunal pour enfants de Cherbourg pour viol sur cette même mineure.
La cour a estimé que les preuves pour cette plainte sur une courte période (entre le 1er septembre et le 17 novembre 1998) étaient insuffisantes pour entrer en voie de condamnation. Il a donc été relaxé pour ces faits mal établis.
Source(s):
