Coutances | Correctionnalisation de viols sur mineure, la bataille d’une jeune femme

Une jeune femme entre au tribunal de Cherbourg, mardi 12 octobre 2021, , accompagnée par son père à l’audience. Alors qu’elle avait entre 13 et 14 ans, elle a été la victime du compagnon de sa mère, traitée par cet homme de 46 ans en objet sexuel. Nous l’appellerons Marion, par devoir d’anonymat.

Les faits dénoncés, qualifiés d’atteintes sexuelles (mais en fait, beaucoup plus graves), s’étaient déroulés entre septembre 2009 et septembre 2010.

Or, elle avait déjà subi ce genre d’outrages qui détruisent une vie lorsqu’elle avait 9-10 ans, de la part du frère de la compagne de son père. Il avait 17 ans. L’affaire avait été jugée en cour d’assises des mineurs en 2014. Une terrible épreuve pour elle, qu’elle ne souhaitait pas renouveler. Pourtant, c’est durant ce procès qu’elle a dénoncé les faits de 2010.

Ce que Marion, aujourd’hui jeune femme, dénonçait du compagnon de sa mère, c’est une quinzaine d’agressions et de viols. Ça se passait toujours au domicile de sa mère, dans l’après-midi, lorsque l’homme avait terminé son travail.

En août 2010, elle avait réussi à dénoncer ce qu’elle subissait. Une plainte avait été déposée. Apparemment, elle est restée sans suite judiciaire jusqu’en 2014, au procès en assises pour la première affaire.

Le préjudice vécu par la jeune femme d’aujourd’hui est insondable. De 2005 à aujourd’hui, sa vie est marquée par ces faits d’abus sexuels dont certains sont reconnus comme des crimes, et par les procédures qui ont abouti aux procès des deux auteurs, avec le passage devant les magistrats pendant l’instruction, devant les psys, le récit mainte fois repris, détaillé, contesté par l’auteur, le défilé des témoins au procès, le regard des jurés, les questions de l’avocat de la défense, les dénis voire les insultes, une vie déballée… 16 ans de sa vie dans cette ambiance.

En classe de 3e, elle était devenue anorexique. Puis ce fut la descente aux enfers, la drogue, le cannabis tous les jours, la cocaïne. Elle avait une image dégradée d’elle-même.

En pleurs à l’audience, l’émotion l’empêchant d’aller au bout de sa phrase, elle raconte :

« Devant cet homme, je m’étais sentie vide, pas capable de dire non. J’étais comme une poupée de chiffon, comme un objet. On se sent déjà coupable. Et quand ça arrive une deuxième fois… »

« Je pensais que j’étais faite pour ça. J’avais honte ».

Son avocate, Me Besson, a souligné le courage de cette jeune femme, la qualifiant de « survivante ». Aujourd’hui, Marion connaît toujours la peur, cette fois devant l’avenir. Elle voudrait fonder une famille, avoir des enfants.

« Mais est-ce que j’en serai capable ? »

Sur le plan civil, Me Besson a demandé pour sa cliente un dédommagement à hauteur de 15 000 €.

Le procès s’est fait devant le tribunal correctionnel, après 6 années de procédure, en l’absence du prévenu. La jeune femme aurait dû retourner à Coutances, pour un procès en assises.

Mais elle n’a pas voulu revivre une telle épreuve. Aussi a-t-on requalifié les faits en « atteintes sexuelles » et non plus de viols, sur mineure de moins de 15 ans, avec cette seconde circonstance aggravante que l’auteur présumé des faits était le compagnon de la mère de la plaignante. Il encourt une peine maximum de 10 ans d’emprisonnement.

Mais le substitut du procureur a requis à l’encontre du prévenu une peine de 3 ans de prison dont 2 ans avec sursis probatoire, avec un suivi sociojudiciaire pendant 3 ans, et l’interdiction de tout contact avec des mineurs pendant 5 ans. La peine principale requise est donc d’un an ferme, que le magistrat a qualifié d’aménageable.

L’avocate s’est posé la question de l’adéquation de la juridiction correctionnelle pour une telle affaire, ce qui contraint à minimiser les faits en les requalifiant d’« atteintes sexuelles ». C’est, dit-elle, ce genre d’affaires que pourrait juger une cour départementale criminelle, qui existe dans le Calvados, à titre expérimental, juridiction cependant contestée.

Le délibéré sera rendu le 30 novembre.