Ce mardi 5 avril 2022, le tribunal a fait connaître sa décision judiciaire à la suite d’un procès qui avait eu lieu en février, mettant en cause un homme de 56 ans, pour des agressions sexuelles à l’encontre de plusieurs mineures , dont trois jeunes filles de sa famille.
Les faits se sont reproduits sur une longue période , entre 1999 et 2018, à Digosville, Fermanville, Saint-Germain-le-Gaillard et Flamanville(Manche).
L’auteur avait déjà été convoqué devant le tribunal en 2010 pour des attouchements sur une mineure.
Une jeune fille hospitalisée
La plainte principale émanait d’une adolescente de 11 ans qui, à la fin décembre et au début de 2018, avait subi de la part de l’adulte des attouchements sur sa robe au niveau de ses seins et de ses fesses, et qui avait été contrainte de l’embrasser sur la bouche.
Interpellé en avril 2018 , le prévenu avait trouvé des excuses à ses gestes, affirmant que l’enfant, en mal-être, avait besoin d’être réconfortée.
Me Moréa, l’avocate de l’adolescente, avait fait savoir que ces gestes avaient eu des conséquences graves puisque par deux fois, la victime avait été hospitalisée parce qu’elle s’était scarifiée.
Elle s’était alertée du manque d’empathie du prévenu envers sa jeune victime.
4 ans de prison
Lors de l’audience du 5 avril, la juge a fait connaître la décision pénale du tribunal.
Reconnu coupable des faits dénoncés, l’homme a été condamné à une peine de 4 années de prison , dont 2 avec sursis probatoire pendant 2 ans à partir de sa sortie comportant une obligation de soins , une interdiction de contact avec ses victimes, y compris de s’approcher de leur domicile, et une interdiction de toute activité, même bénévole, auprès de mineurs.
Transgresser ces interdictions serait puni de 36 mois d’incarcération supplémentaires.
Un mandat de dépôt différé a été prononcé, c’est-à-dire que le condamné aura un délai pour se préparer avant l’incarcération dont la date lui sera communiquée par le procureur de la République .
Fichier des délinquants sexuels
Au titre des réparations dues à sa victime principale, il devra régler 4 000 euros.
C’est l’ACJM (l’aide aux victimes) qui gardera cette somme jusqu’à la majorité de la jeune fille.
Le nom de l’homme figure désormais dans le fichier des délinquants sexuels .
Avec l’obligation qui en découle : faire connaître son lieu de résidence tous les 6 mois auprès de la gendarmerie ou du commissariat .