Cher | Il détenait 6000 images de réseaux d’esclavage de mineurs
- La Prison avec sursis... C'est quoi ?
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- 03/02/2026
- 05:24
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Le tribunal administratif d’Orléans (Loiret) a entériné, dans une décision de novembre 2025 qui vient d’être rendue publique, la « mise à la retraite d’office » d’un Infirmier diplômé d’Etat (IDE) de la maison de retraite du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond (Cher), qui avait été condamné le 20 mars 2023 pour « détention d’image d’un mineur à caractère pédocriminel ».
Cet homme de 57 ans recruté par l’hôpital en 1991 comme agent des services hospitaliers (ASH) avait écopé à l’époque d’un an de prison ferme et trois autres avec sursis.
Plus de 6000 images issues de « réseaux d’esclavage de mineurs » avaient été retrouvées sur son matériel informatique, avait-il été dit lors de son procès au tribunal correctionnel de Bourges.
L’infirmier avait par la suite bénéficié d’un bracelet électronique pour purger son année d’emprisonnement tout en continuant à travailler à l’Ehpad de la Croix-Douchet.
Sa condamnation pénale avait néanmoins été assortie d’une « interdiction définitive d’exercer une activité (…) impliquant un contact habituel avec des mineurs » et d’un suivi socio-judiciaire de cinq ans.
Une mise à la retraite d’office décidé par le directeur
Dans ces conditions, le directeur du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond avait décidé le 7 juillet 2023 de mettre « d’office » le quinquagénaire à la retraite, en guise de « sanction » disciplinaire : il est « régulièrement en contact avec des mineurs » à l’Ehpad, que ce soit ceux des « familles des résidents » ou les « stagiaires » accueillis au sein du service.
L’intéressé avait donc saisi la justice en urgence pour faire censurer cette sanction « manifestement disproportionnée » motivée par des « situations ponctuelles » : il n’a « pas atteint l’âge de départ à la retraite » et « ne pourra pas se voir verser sa pension avant plusieurs années », s’alarmait son avocate.
Sa carrière était « jusque-là exemplaire » avait-elle également insisté.
Un comportement « incompatible avec l’exercice de ses fonctions »
Il ne pouvait pas non plus toucher l’allocation d’Aide au retour à l’emploi (ARE) puisqu’il avait été placé « en congé maladie ordinaire » et qu’il avait « sollicité » auprès de sa hiérarchie un « congé de longue maladie ».
« Il ne sera donc pas en mesure de payer ses charges, comprenant notamment le remboursement d’un emprunt », avait résumé Me Caroline Tissier-Lotz.
La juge des référés du tribunal administratif d’Orléans avait toutefois rejeté sa requête le 16 août 2023 : elle n’avait aucun « doute sérieux » sur la légalité de cette mise à la retraite d’office.
La procédure avait en conséquence été réexaminée sur le fond, le 6 novembre 2025, par le biais d’une formation collégiale de trois juges du même tribunal.
« S’il est constant que les faits ont été commis en dehors du service, (…) le centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond a pu considérer que ces faits révèlent un comportement incompatible avec l’exercice de ses fonctions» , confirme donc le tribunal administratif d’Orléans dans un jugement en date du 20 novembre 2025 qui vient d’être rendu public.
Un retentissement médiatique conséquent
« La condamnation a eu un retentissement médiatique à travers deux articles de presse régionale, dans laquelle son métier d’infirmier dans un établissement hospitalier du Cher était bien identifié », soulignent les juges.
Cette publicité a nécessairement eu pour effet de porter gravement atteinte à l’honneur et à la considération portée aux fonctions d’infirmier et de perturber le fonctionnement du service.
Juges du tribunal administratif d’Orléans :
« Eu égard à l’âge de M. XXX et compte tenu de la gravité des faits, de leur réitération pendant (…) plus de trois ans et de leur nécessaire retentissement, la sanction ne peut être regardée comme disproportionnée« , en concluent donc les juges orléanais.
L’intéressé leur avait pourtant rappelé qu’il bénéficiait d’une « prise en charge psychiatrique » dans le cadre de son suivi socio-judiciaire de cinq ans, et que tout « manquement » de sa part se traduirait immanquablement par la « révocation » de sa peine de prison avec sursis et de son bracelet électronique.
L’ancien infirmier a donc été débouté et devra même verser 800 € à son ancien employeur pour ses frais de justice.
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