Château-Gontier-sur Mayenne | Prison avec sursis pour agression sexuelle sur mineure handicapée

Les faits se sont déroulés dans la nuit du Nouvel an, en 2021, dans un appartement mis à disposition de plusieurs personnes par l’association Terre d’Asile, à Château-Gontier-sur Mayenne.

Lors de la soirée de la Saint-Sylvestre, l’adolescente était dans l’appartement occupé par le prévenu.

La jeune victime, handicapée et nécessitant l’assistance d’une auxiliaire de vie, avait rencontré le mis en cause quelque temps auparavant, dans une grande surface.

Elle était déjà venue à plusieurs reprises dans son appartement, pour regarder des films dans sa chambre.

Cette nuit de la Saint-Sylvestre, elle dit s’être endormie et affirme qu’il l’a réveillée pour obtenir un rapport sexuel.

Elle explique ensuite l’avoir repoussé en lui donnant des coups de pied. Le jeune homme insiste et essaye de l’embrasser et de lui ôter ses vêtements, tout en commençant à lui caresser les seins.

À ce moment, un autre résident de l’appartement entre dans la chambre, ce qui permet à l’adolescente de prendre la fuite.

L’auxiliaire de vie de la victime a été auditionnée. Elle a constaté une chute de ses résultats scolaires, accompagnée d’un mal-être général.

Le prévenu, quant à lui, ne s’est pas déplacé à l’audience.

Lors de son audition, il a réfuté toutes les accusations, il a prétendu être « juste ami avec la jeune fille ». En revanche, il a confirmé qu’il savait qu’elle était mineure et handicapée.

L’homme est arrivé de Guinée en situation irrégulière sur le sol français et a fait l’objet d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français).

Son expertise psychiatrique ne montre aucune anomalie mentale, ni trouble de l’humeur ou de la personnalité. Son parcours migratoire l’a néanmoins traumatisé et il pourrait être violent en certaines circonstances.

La procureure rappelle que « la victime est une personne vulnérable » qui dénonce simplement avoir vécu cette agression alors qu’elle n’était pas consentante, sans chercher davantage à nuire à son agresseur.

Elle requiert une peine d’avertissement de 8 mois, entièrement assortie d’un sursis simple.

L’avocat de la défense estime qu’« on ne sait pas vraiment ce qu’il s’est passé. On est dans un endroit clos, c’est parole contre parole » . Il demande la relaxe de son client.

Le tribunal déclare le prévenu coupable et le condamne à 8 mois d’emprisonnement, assortis d’un sursis simple, avec une interdiction d’exercer un travail en relation avec les mineurs pendant 5 ans.

L’auteur des faits sera inscrit au fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais).

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