Arras | Cour d’assises : Viol sur mineur requalifié en atteinte sexuelle

Quatre ans de prison ferme, mais sans mandat de dépôt, avec un suivi sociojudiciaire et trois ans de prison à purger en plus en cas de non-respect.

C’est la peine à laquelle la cour d’assises du Pas-de-Calais a condamné A. F., 25 ans, ce mercredi, à l’issue de deux jours de procès.

L’avocate générale avait requis douze ans de réclusion pour des faits de viol sur mineur, que la cour a requalifiés en atteinte sexuelle.

L’accusé a aussi été reconnu coupable de soustraction de mineur à l’autorité parentale et détention d’images à caractère pédopornographique.

L’affaire remontait à 2018.

En février, un jeune de 21 ans et un mineur de 13 ans, qui prétendait en avoir 15, s’étaient rencontrés par le biais d’un site internet, après des semaines de discussion.

Le jeune majeur, décrit comme immature, s’était finalement déplacé du côté d’Angers pour récupérer le mineur, qu’il avait emmené à Arras où ils avaient eu des relations sexuelles.

Promesse d’embauche

La victime avait ensuite nié être consentante, ce que la cour a eu du mal à caractériser, si bien que la violation du consentement n’a pas été retenue, selon l’avocat de la défense.

Rappelons que les faits, datant de 2018, ne pouvaient tomber sous le coup de la loi du 21 avril 2021.

La loi prévoit :

« Aucun adulte ne peut se prévaloir du consentement sexuel d’un enfant s’il a moins de 15 ans, ou moins de 18 ans en cas d’inceste »

Les expertises informatiques ont révélé que l’accusé détenait de nombreux fichiers pornographiques et pédopornographiques, qu’il classait dans des dossiers.

L’avocat, Me Alexandre Ducq Sansonetti confie :

« J’accueille ce verdict favorablement, cela me semble juste, douze ans c’était disproportionné.

Mon client était réinséré, a une promesse d’embauche dans le transport, cela va lui permettre d’avancer.

Il avait déjà purgé seize mois et demi de détention provisoire, et il n’y a eu aucun souci durant tout son contrôle judiciaire ».