Saint-Quentin | Bracelet et sursis pour un viol correctionnalisé sur une enfant de 12 ans

Il encourait 10 ans de prison.

7 ans ont été réquis et … le tatoueur qui se vante auprès de ses amis “d’enfiler du 12 ans” écope de 12 mois sous bracelet électronique et quatre ans de prison que le prévenu exécutera unique­ment s’il ne respecte pas des obli­gations telles que travailler, se soi­gner, ne plus entrer en contact avec la victime ou paraître à son domicile.

Et pour l’aider, la justice lui interdit désormais de se rendre à Mennevret

En mars 2023, un homme de 31 ans passe les portes de la gendarmerie pour se dénoncer de ses agissements sur une jeune fille de 12 ans en 2019.

Cette année-­là, il devient ami avec ses voisins et admet avoir eu une, voire plu­sieurs, « relations sexuelles » avec une fillette de 12 ans.

Puis ils se sont “séparés” lorsque le prévenu s’est mis en couple avec la soeur de la victime âgée de… 17 ans.

Une rapidité de réponse, mais à quel prix ?

Avec l’accord de la mère des deux jeunes filles, l’affaire a été « correc­tionnalisée » : d’abord entré comme viol dans le circuit pénal, le dossier a été requalifié en délit, c’est-­à-­dire en agression sexuelle.

La dé­marche de requalification est com­plexe, sensible et pas toujours bien comprise des victimes et de leur entourage.

Pour preuve, la ré­action de la mère en entendant le délibéré : « On peut faire appel? », de­mande-­t’­elle, insatisfaite de la dé­cision qu’elle a entendue de la bouche des juges, le 5 novembre au tribunal judiciaire.

Me Francis Soncin, l’avocat de la victime, aurait préféré être face à la cour d’assises.

Mais comme le dit le parquet, « la correctionnalisa­tion permet la rapidité de réponse de la justice ».

Sur le banc de la partie ci­vile, sa cliente, la victime, et sa mère sont collées l’une contre l’autre, noyées de larmes.

À la barre, le trentenaire, tatoueur et tatoué jusqu’au visage, tente de minimiser les faits très maladroi­tement.

Lui qui se vante auprès de ses amis « d’enfiler du 12 ans » préci­sant « qu’il ne s’agit pas de fringues » a l’air pourtant quelque peu gêné quand ses pratiques sexuelles sont étalées à la barre.

Inséré profes­sionnellement, comme sociale­ment, le parquet ne minimise pas les faits et rappelle que le prévenu encourt dix ans pour « ce viol correctionnalisé » et 7 ans de prison sont requis.

Le conseil de la victime rappelle avant tout que désormais la loi du 21 avril 2021 fixe l’âge du consen­tement sexuel à 15 ans.

« Tout acte sexuel avec un mineur de moins de 15 ans est donc automatiquement considéré comme un viol, même s’il semble y avoir eu consentement de la part du mineur. Il n’est plus nécessaire dans ce cas de caractériser la menace, la contrainte, la violence ou la sur­prise. »

Seul bémol, les faits ont eu lieu en 2019.

En face, Me Jérme Lavalois veut simplement que les juges ap­pliquent la loi et le répète.

« Les as­sises, ce sont les assises, la correction­nelle, c’est la correctionnelle , et donc, ce n’est pas un viol, une pénétra­tion qui est jugée mais bien un dé­lit, une agression sexuelle.»

« On vous demande de résumer trois jours de débat aux assises, en trois heures »

« On vous demande de vous prononcer sur la base d’une enquête préliminaire quand une instruction aurait dû être ou­verte »

« Je vous demande avant tout de la cohérence », remettant son client face à une cour correctionnelle et non des assises, ou une cour crimi­nelle départementale.

De sept ans de prison demandés à douze mois de bracelet à exécuter

La justice a ordonné douze mois de bracelet et quatre ans de prison que le prévenu exécutera unique­ment s’il ne respecte pas des obli­gations telles que travailler, se soi­gner, ne plus entrer en contact avec la victime ou paraître à son domicile.

Et pour l’aider, la justice lui interdit désormais de se rendre à Mennevret.

Enfin, il est désor­mais inscrit au Fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou vio­lentes (FIJAIS).