Web | Trois assosciations saisissent le CSA pour bloquer des sites accessible aux mineurs

L’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (Open), soutenu par l’Union nationale des associations familiales (Unaf) et par le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (Cofrade), s’appuie sur une disposition de cette loi qui impose un contrôle d’âge aux éditeurs de sites pornographiques.

Si cette disposition n’est pas respectée, le CSA peut alors initier une procédure de blocage judiciaire.

Des sites en infraction susceptibles de poursuites

Six sites sont visés, dont trois déclinaisons du site français Jacquie et Michel – emblème du porno dit « amateur » visé par ailleurs par une enquête pour viols et proxénétisme – ainsi que le géant du porno Pornhub, dont le siège est au Luxembourg.

Une première saisie du CSA sur le sujet. Trois associations ont saisi le Conseil supérieur de l’audiovisuel ce vendredi pour qu’il bloque des sites pornographiques accessibles aux mineurs, l’une de ses nouvelles prérogatives depuis l’adoption de la loi contre les violences conjugales cet été.

L’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (Open), soutenu par l’Union nationale des associations familiales (Unaf) et par le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (Cofrade), s’appuie sur une disposition de cette loi qui impose un contrôle d’âge aux éditeurs de sites pornographiques. Si cette disposition n’est pas respectée, le CSA peut alors initier une procédure de blocage judiciaire.

Des sites en infraction susceptibles de poursuites

Six sites sont visés, dont trois déclinaisons du site français Jacquie et Michel – emblème du porno dit « amateur » visé par ailleurs par une enquête pour viols et proxénétisme – ainsi que le géant du porno Pornhub, dont le siège est au Luxembourg.

« Les sites Internet pornographiques qui ne comportent, pour seule mesure visant à restreindre leur accès par des mineurs, qu’un simple “disclaimer”, autrement dit un message d’avertissement permettant à l’internaute de déclarer être majeur, sont en infraction et susceptibles de poursuites »

rappelle le courrier des associations adressé au CSA, que l’AFP a consulté.

« Outre ces poursuites pénales, que des questions de territorialité et de juge compétent rendent très complexes, le nouvel arsenal légal permet également d’opérer un blocage des sites en questions »

poursuit-il, citant la loi contre les violences conjugales.

Une demande de mise en demeure

« C’est dans le cadre de cette procédure […] que je vous saisis afin de mettre en demeure les sites de se mettre en conformité avec le droit français » et « à défaut de retour satisfaisant de leur part sous quinzaine, de lancer la procédure de blocage du référencement et de l’accès à ces sites Internet »

écrivent les associations.

L’Open, qui a déjà porté plainte au pénal contre Pornhub en raison de son accessibilité aux mineurs, précise avoir sollicité un huissier « afin de dresser constat Internet » et invite le CSA « à donner copie au Parquet de toute correspondance adressée aux intéressés ».

Le secrétaire d’Etat à l’Enfance et aux familles, Adrien Taquet, « soutient complètement cette démarche » et salue l’action « sans relâche » des associations « pour protéger nos enfants des dangers de l’exposition à des images qui peuvent choquer », selon une déclaration transmise à l’AFP.

« Avec l’évolution des technologies, la réponse face à l’exposition des mineurs à la pornographie doit être protéiforme : nous travaillons par ailleurs avec l’ensemble des acteurs du numérique sur un protocole de prévention », ajoute-t-il.

M.Taquet, il faut le préciser que nous avons interpellé concernant la vente d’enfants sur le net et pris contact avec lui concernant la Commission indépendante qu’il voulait mettre en place automne de cette année 2020; nous n’avons malheureusement trouvé aucune réponse favorable de sa part..

Retrouvez l’un de nos articles sur les violences sexuelles commises contre les enfants :

Un pense bête pour M.Taquet — >> Ici