Le sujet est au cœur de l’actualité. L’Assemblée nationale a adopté mercredi soir le projet de loi de lutte contre les violences sexuelles, après trois jours de débats passionnels, notamment sur la répression des abus sur mineurs.
La « présomption de non-consentement », qui impliquait que toute pénétration sur un mineur de moins de 15 ans serait considérée comme un viol, a finalement été abandonnée.
À 14 et 21 ans, ils étaient amoureuxDans l’affaire jugée ce jeudi à Guéret, la victime – une adolescente – avait 14 ans au moment des faits. Entre septembre 2014 et février 2015, elle a eu des relations sexuelles avec un jeune homme de 21 ans. Ils sont restés un an ensemble.
C’est la mère de la collégienne qui a porté plainte au commissariat de Guéret. Entendue par les enquêteurs, la jeune fille a expliqué qu’elle était amoureuse, que lui aussi était amoureux et que c’était une relation consentie.
Le prévenu, au casier judiciaire vierge, et la victime n’étaient pas présents à l’audience. Ils n’étaient pas représentés par des avocats.
« L’atteinte sexuelle sur mineure, il n’y a pas de menace, pas de contrainte, pas de surprise, pas de violence, explique le procureur de la République, Bruno Sauvage. On reproche au prévenu, en étant majeur, d’avoir eu une relation sexuelle avec une mineure de moins de 15 ans. C’est interdit par la loi, quand bien même la relation est consentie. »
Le procureur a requis six mois de prison avec sursis. Le tribunal a condamné le jeune homme à quatre mois de prison avec sursis. Il ne sera pas inscrit au Fijais (fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles).
Source : lamontagne.fr
