Thouars | Laxisme : les faits de viol ont été requalifiés en agressions sexuelles

« Une affaire avec autant de victimes, jugée autant d’années après, c’est assez rare, reconnaît Me Thierry Dallet, conseil de l’une des parties civiles. Ce n’est qu’en 2010 que l’une des victimes, qui avait elle-même initié un suivi psychologique, décide de révéler les faits.
« Ça a par la suite traîné beaucoup trop longtemps dans les cartons du parquet, insiste l’avocat. On l’a souligné au procès. Le procureur lui-même l’a dit. »

Une peine “ exemplaire ”

C’est la raison pour laquelle, « afin d’accélérer la procédure », les faits de viol ont été requalifiés en agressions sexuelles afin de pouvoir être jugés par le tribunal correctionnel, et non plus devant la cour d’assises, juridiction habituellement compétente pour des faits de cette gravité.

« Mais parfois, le tribunal correctionnel peut être plus sévère que les assises »,

précise Me Dallet.
C’est ainsi à une peine « exemplaire » que le prévenu a été condamné, malgré ses 69 ans : cinq années d’emprisonnement, dont quatre ferme, la dernière étant assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve courant sur trente-six mois.

« Il est resté dans le déni le plus total. »

Sur les dix victimes ayant porté plainte, quatre s’étaient porté partie civile. L’avocat thouarsais et sa consœur niortaise, Me Pauline Mézières, ont également obtenu pour ces dernières un dédommagement total s’élevant à 35.500 €.

Pas de prescription

« Cette condamnation a fait du bien aux victimes, dit l’avocat thouarsais. Malgré les années écoulées, tous les faits ont pu être jugés. Heureusement qu’on a repensé les délais de prescription ces dernières années, sinon certains cas n’auraient pas pu être jugés. »

La question de la prescription des crimes sexuels à l’encontre des mineurs est au cœur du projet de loi présenté hier par le gouvernement : il doit rallonger de dix ans le délai de prescription, passant de vingt à trente ans.
Le condamné, qui doit être incarcéré dans les jours prochains, n’a pas fait appel du jugement.

Son conseil, Me Laurent Paquereau, n’a pas souhaité répondre à nos sollicitations.

Source : LaNouvelleRépublique