France | Imprescriptibilité pour violence sexuelle sur mineur retoquée à l’AN
- La Prison avec sursis... C'est quoi ?
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- 28/02/2025
- 15:35
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Les violeurs de Bétharram (et autres…) peuvent dormir tranquilles
L’Assemblée Nationale française a, une fois de plus, refusé l’imprescriptibilité pour les violences sexuelles sur mineurs.
Ce 28 janvier 2025, en plein scandale Bétharram, l’Assemblée nationale étudiait une proposition de loi dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes déposée par Aurore Bergé en décembre 2024.
L’article 1 et 2 en particulier nous intéressaient car ils prévoyaient l’imprescriptibilité des violences sur mineurs tant attendus par les victimes.
Et bien, une nouvelle fois, vous n’allez pas être déçus !
Que ce soit au civil comme au pénal, les propositions ont été rejetées par les députés…
Quelques jours plus tard, un des mis en cause dans l’affaire Bétharram retrouvait la liberté au terme de sa garde à vue car les faits sont prescrits …
A vous de juger !
Durée 25mn 32s
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