Tarbes | Un militaire de 39 ans prend 9 mois avec sursis pour atteinte sexuelle sur une mineure de 14 ans

Ce mardi, le tribunal correctionnel de Tarbes tranchait la relation entre un homme de 39 ans et une mineure de 14 ans et demi, alors que le texte de loi sur les violences sexuelles sur mineurs sera débattu au sénat.

C’est à l’occasion d’un stage, en février 2016, dans l’un des régiments de Tarbes, que Manon (1), 14 ans et demi, rencontre M. L., 39 ans, militaire.

Après une semaine de stage, sur proposition de celui-ci, ils se revoient à plusieurs reprises, toujours chez M.L., qui habite près du collège de la jeune fille.

Commence alors une relation amoureuse entre eux, qui dure un mois et demi, jusqu’au départ en mission du soldat.

En août 2016, les parents de Manon découvrent des échanges de textos entre la jeune fille et son meilleur ami à propos d’une relation avec un homme vingt-cinq ans plus âgé.

Ils décident alors de porter plainte en partie civile et sous leur nom personnel.

Après les dépositions et les examens psychologiques des deux protagonistes, il est établi que la relation était consentie et non-contrainte par les deux personnes, même si Manon, dans une seconde plainte, parle de non-consentement pour certains actes.

Pourtant, les parents de la victime ne déposent pas plainte pour viol, comme le rappelle la présidente Gadoullet.

«Nous savions que l’enquête n’aboutirait pas à une condamnation pour agression sexuelle, c’est pourquoi nous acceptons la qualification d’atteinte sexuelle sur mineure», déclare Me Toulouze, avocate de la victime.

En effet, la législation concernant l’âge de consentement sexuel est encore confuse : le projet de loi fixant l’âge légal de consentement à 15 ans est en cours de lecture par le Parlement.

Dès le dépôt de plainte, le prévenu a reconnu et regretté les faits.

Absent pour raisons médicales, il est représenté par Me Rolfo, qui ne nie pas la gravité des événements :

«La jeune fille avait 14 ans et demi au moment des faits, il est évident qu’aucune relation n’aurait dû naître entre lui et Manon».

La présidente Gadoullet reconnaît que «l’infraction existe, cela ne fait aucun doute», avant de donner la parole à l’avocate de la victime.

Me Toulouze insiste alors sur les répercussions de cette affaire sur la vie personnelle et familiale de Manon :

«Les faits ont causé un préjudice très important.

Ils lui ont volé son enfance et ses rêves.

C’est désormais une famille détruite».

Elle demande alors une condamnation, l’inscription sur le Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS), une interdiction d’entrée en contact avec Manon ainsi qu’un renvoi sur intérêt civil afin de réunir tous les documents démontrant des préjudices subis par la famille.

Le ministère public, quant à lui, reconnaît la qualification d’atteinte sexuelle sur mineur comme acte grave pour la victime.

Il requiert donc 9 mois de prison avec sursis, 18 mois de mise à l’épreuve, 2.000€ d’amende, un dédommagement pour la victime et l’interdiction d’entrer en contact avec Manon.

Requêtes acceptées par Me Rolfo.

Finalement, le tribunal suit les réquisitions du ministère public, tout en rajoutant l’inscription au FIJAIS avec un suivi annuel pendant vingt ans et fixe la date de l’audience sur intérêt civil, qui déterminera le montant des dédommagements pour la famille de la victime, au mois de novembre prochain.

(1) Le prénom a été changé.

Source : La Dépêche