Proposition de Loi
SCANDALE | Le sénat veut abaisser la majorité sexuelle à 13 ans #avant15anscestNON
Actualisation du 10 février 2021 Le gouvernement par la voix de ses deux ministres annonce qu’il fixera l’âge de non consentement à 15 ans. https://france3-regions.francetv
14/02/2021
France | Violences sexuelles dans le sport : une proposition de loi pour renforcer la protection des mineurs
Lutte contre la récidive, contrôles plus poussés, sensibilisation des élèves : le sénateur LR Michel Savin dépose un texte pour mettre un terme aux violences
28/02/2020
Quelques points intéressants dans le dernier rapport d’information du Sénat sur les abus sexuels sur mineurs.
Le 28 mai dernier le Sénat, dans la continuité de son travail produit lors de la loi Schiappa et de la focalisation médiatique sur les
19/06/2019
Suisse | La pédopornographie ne devra pas être signalée par les fournisseurs d’accès internet
Le Conseil des États voulait obliger les fournisseurs d’accès à Internet à dénoncer la pornographie illégale, comme la pédopornographie. Le Conseil national a dit «non».
07/03/2019
Châtenoy-le-Royal | Castration chimique des violeurs, Marie Mercier (LR) met en garde contre une “loi de pulsion”
Laurent Wauquiez patron des Républicains veut «rendre la castration chimique obligatoire pour les violeurs». Marie Mercier, sénatrice LR de Saône-et-Loire n’est pas d’accord. Note de
08/05/2018
Assemblée Nationale [Vidéo] Pédophilie: les députés votent un texte éloignant les personnes condamnées des mineurs
Les députés de la commission des Lois ont adopté, avec des réserves, une proposition de loi Les Républicains. La commission des Lois a voté mercredi
26/11/2015
Pédophilie. Le Sénat veut encadrer les activités avec les mineurs
Ce mardi, le Sénat a adopté une proposition de loi souhaitant interdire aux personnes condamnées pour pédophilie d’exercer une activité professionnelle avec des mineurs. Le
20/10/2015
France | La protection des mineurs n’est toujours pas une priorité en 2020
Des éducateurs,des prêtres, des instituteurs, des directeurs d’école, le voisin, des gendarmes, des policiers, médecins, pompiers, beaucoup de beaux-pères prédateurs … et même un pilote
01/01/1970