Interjeter Appel du Verdict Rendu
Alès | Agression sexuelle sur un mineur : le procureur fait appel après la relaxe du prévenu
Le parquet d’Alès avait requis 6 ans de prison. Le prévenu a été relaxé il y a quelques jours devant le tribunal correctionnel. Un nouveau
12/09/2019
Draguignan | Sept ans après les faits, trois accusés de nouveau devant la justice pour viols sur mineure
La cour d’assises du Var statuera à nouveau en appel à partir de ce lundi pour la deuxième semaine de sa session de printemps. Le
06/04/2019
Affaire Fiona | Le parquet fait appel des peines prononcées contre les deux accusés
Le parquet général de la cour d’appel de Riom a annoncé ce lundi qu’il avait fait appel des peines prononcées vendredi soir, par la cour
29/11/2016
Bayonne | L’ex-magistrat condamné à 15 ans de prison pour viols sur mineures fait appel
Christian Goy, l’ancien substitut du procureur de Bayonne condamné le 7 octobre à quinze ans de réclusion par la cour d’assises de la Gironde pour
12/10/2011