Le parquet d’Alès avait requis 6 ans de prison. Le prévenu a été relaxé il y a quelques jours devant le tribunal correctionnel. Un nouveau
La cour d’assises du Var statuera à nouveau en appel à partir de ce lundi pour la deuxième semaine de sa session de printemps. Le
Le parquet général de la cour d’appel de Riom a annoncé ce lundi qu’il avait fait appel des peines prononcées vendredi soir, par la cour
Christian Goy, l’ancien substitut du procureur de Bayonne condamné le 7 octobre à quinze ans de réclusion par la cour d’assises de la Gironde pour
