L’ancien CPE de Saint-François-Xavier mis en examen

Soupçonné de gestes déplacés sur plusieurs élèves du collège-lycée Saint-François-Xavier à Vannes, le conseiller principal d’éducation avait été licencié pour faute grave en juillet 2018. Cet homme a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire le lundi 14 octobre 2019 suite au dépôt de 3 plaintes.

L’affaire de l’ancien conseiller principal d’éducation du collège-lycée Saint-François-Xavier à Vannes prend une nouvelle tournure. Soupçonné de gestes déplacés sur des élèves (Ouest-France du 20 mars 2019), cet homme a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire par un juge d’instruction ce lundi 14 octobre.

3 plaintes ont été déposées à son encontre pour des faits relevant de harcèlement et d’agression sexuelle. Deux d’entre elles ont été déposées par deux anciens élèves à leur majorité. La troisième émane de l’Ogec (Organisme de gestion de l’enseignement catholique de l’établissement).

Le suspect a interdiction formelle d’entrer en contact avec les parties civiles, de façon directe ou indirecte. Il a également interdiction d’approcher des mineurs.

Le début de cette affaire remonte à novembre 2017. Le tout nouveau directeur de l’établissement Yannick Touzé recueille quatre témoignages de garçons mineurs. Ils évoquent des gestes déplacés qui se seraient intensifiés. Le directeur alerte immédiatement la police.

Une enquête est ouverte après ce signalement. Elle est classée sans suite par le parquet de Vannes en mai 2018, par manque d’éléments, « susceptibles de caractériser une infraction pénale », indiquait alors le procureur de la République François Touron, dans un courrier.

Entre-temps, le conseiller principal d’éducation a été mis à l’écart et licencié en juillet 2018, dans la plus grande discrétion. Il a contesté son licenciement pour faute grave devant le conseil des Prud’hommes. L’affaire est également en cours et devrait être examinée une fois l’action pénale terminée.

Source : ouest-france

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Accusé en 2011 d’agressions sexuelles dans le cadre de ses fonctions, un ancien CPE de collège demande la ré-ouverture de l’affaire qui avait été classée sans suite.

Un ancien conseiller d’éducation, qui a officié jusqu’en 2012, au collège Saint-Julien-de-Malestroit (56), a été mis en examen, à sa demande, pour plusieurs agressions sexuelles commises sur des enfants. Les faits se seraient produits entre 2011 et 2014. Six victimes ont porté plainte.

Une première plainte avait été déposée en 2011, mais classée sans suite, alors que le conseiller d’éducation était encore en fonction, au sein du collège Saint-Julien, à Malestroit. À la suite de cette affaire, l’homme avait pris la décision de mettre fin à ses fonctions.

Puis, l’affaire est ré-ouverte en 2018, de son propre chef, selon l’avocat chargé de sa défense Me Arnaud Colon de Franciosi.

« Au bout d’un cheminement personnel qui a duré plusieurs années, il a pris conscience, qu’il avait un problème et a souhaité le régler », raconte-t-il. « Il m’a dit que ce qui l’intéressait c’est que les enfants puissent aller mieux, grâce à sa démarche. Je suis allé voir le procureur de la République, qui a lancé la procédure. Une instruction est en cours. Depuis 40 ans que j’exerce, c’est la première fois que j’observe une telle démarche »

Source : letelegramme.fr

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Un conseiller d’éducation condamné à 20 mois de prison ferme

Un Mahorais d’une quarantaine d’années comparaissait mercredi matin devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour plusieurs agressions sexuelles sur mineure de moins de quinze ans. Les faits visés auraient été commis à La Réunion où il résidait entre janvier 2004 et août 2006. Il a été condamné à une peine de prison ferme aménageable.

Doté d’un “bon contact”, “respectueux”, “obséquieux” et “manipulateur”, le prévenu “ne laisse rien paraître et ne lâche rien”.

Tels sont les termes des experts psychiatres et psychologues chargés d’analyser la personnalité de M.A, un conseiller principal d’éducation mahorais de 40 ans qui comparaissait ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour des faits d’agressions sexuelles répétées sur une mineure de moins de 15 ans.

Prévenant et courtois, l’homme l’est assurément à la barre ce mercredi. Reste qu’il lui est reproché d’avoir, à au moins trois reprises, imposé des relations sexuelles à une jeune fille âgée de 13 ans à l’époque des faits, en l’occurrence, sa demi-sœur.

Aujourd’hui âgée de 28 ans, cette dernière n’est pas présente à l’audience et ne s’est pas constituée partie civile. En chemise sombre et mocassins cirés, lui se lève, quasi au garde-à-vous, lorsque retentit la sonnerie qui signale le début de l’audience.

Droit comme un I, le quadragénaire écoute religieusement le président lui relater l’ensemble des faits qui lui sont reprochés. D’une voix inaudible, presque aussi fluette que sa carrure est imposante, il choisit de répondre à la cour, mais semble avoir des difficultés face à certaines questions élémentaires.

Les faits – qu’il nie – remontent à 2004 et s’étendent sur une période de deux ans. Ils ne seront dénoncés à la gendarmerie qu’en 2010, par la grande sœur, puis par la mère de la victime. À l’époque, c’est de viol, et non d’agression sexuelle dont il est question.

La jeune fille de 13 ans, Salimata*, est entendue à son tour et dépose plainte. Elle décrira aux enquêteurs au moins trois viols avec violence dont deux qui seraient survenus au domicile du prévenu.

La mère de l’enfant indique de son côté avoir emmené sa fille voir un gynécologue immédiatement après les faits, mais que ce dernier lui aurait déclaré que “tout allait bien” malgré les dires de l’adolescente, qui se plaignait de sévères lésions. Pour autant, aucune trace de cette visite médicale, ni d’aucune autre expertise gynécologique d’ailleurs, ne figure au dossier.

De ses auditions, il ressort que la jeune fille est allée régulièrement rendre visite au prévenu – à son invitation – alors qu’il résidait avec sa femme et une partie de ses (huit) enfants à Saint-Louis (La Réunion), entre 2004 et 2006.

Accompagnée de sa grande sœur de 14 ans et de son petit frère de 8 ans, elle allait passer weekends et vacances chez ce

“grand frère qu’elle n’avait jamais eu”, “très gentil, surtout avec moi”,

et qui venait d’apparaître dans leur vie. Elle raconte aussi que lors de l’après-midi au parc qui aurait précédé le premier viol, il aurait déclaré aux trois enfants qu’il les aimait

“comme un frère, comme un père”.

De son côté, le prévenu nie, mais ne parvient pas à expliquer à la cour pourquoi la jeune fille, sa sœur et sa mère, l’accusent. Plus tard, alors que le juge lui demande ce qu’il pense, au-delà de son cas personnel, des agressions sexuelles sur mineurs, il esquive.

Après une réponse axée sur la procédure de signalement à suivre, il réessaie, à la demande du magistrat, et se focalise sur la question de la violence. Perdant patience, le juge insiste :

“Mais par rapport à la connotation sexuelle des faits qui vous sont reprochés ? Pourquoi c’est spécialement grave ?”

La réponse – l’une des rares que le public pourra clairement entendre – est éloquente :

“Parce que la loi l’interdit”.

Rien sur la dimension morale de l’acte ou sur les traumatismes qu’il cause aux victimes. Malaise dans la salle.

Déjà condamné pour violences

L’autre élément qui ne plaide pas en faveur du prévenu, c’est son casier judiciaire, soulève la substitute du procureur Chloé Chérel. L’homme a déjà été condamné en 2006 à 500 euros d’amende pour violences volontaires, puis à trois mois d’emprisonnement avec sursis pour violences aggravées. Il a notamment été accusé de maltraitances par sa propre fille : des coups de pied ou de ceinturon et des humiliations telles que de demander à une autre de ses filles de se dévêtir.

Au-delà des zones d’ombre et des “faiblesses” du dossier, comme l’absence de preuve matérielle, deux éléments viennent affaiblir les dénégations du prévenu : le témoignage d’une infirmière scolaire employée dans le même collège que M.A et qui fait valoir qu’il est dans un

“rapport de séduction”

avec les jeunes élèves et l’une des expertises psychologiques, qui le décrit comme un

“pervers probable”.

Sur la base de ces éléments et malgré l’ancienneté des faits, le parquet a requis à son encontre une peine de 4 ans d’emprisonnement avec sursis, dont la moitié en sursis mise à l’épreuve (obligation de soins, interdiction d’être en contact avec la victime et de travailler au contact des mineurs).

De son côté, l’avocat du prévenu a essayé de mettre en doute les motivations de la première accusatrice, la grande sœur de Salimata, qui aurait voulu se venger après avoir été empêchée par son demi-frère de fréquenter un garçon.

Il s’est également appuyé sur l’absence d’expertise gynécologique au dossier pour demander la relaxe pour son client, et dans le cas où le tribunal déciderait d’entrer en voie de condamnation, l’exclusion d’une mention de celle-ci au casier judiciaire. Cela lui a finalement été refusé, le prévenu se voyant condamner à 20 mois de prison ferme, aménageables par un juge d’application des peines.

*Le prénom a été modifié.

Source : https://www.mayottehebdo.com/actualite/justice/un-conseiller-d-education-condamne-a-20-mois-de-prison-ferme

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