Pétition | Violences sur les enfants : Stop au syndrome d’aliénation parentale !
- La Prison avec sursis... C'est quoi ?
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- 19/02/2022
- 18:06
Seulement 8 à 10% des enfants qui ont signalés des faits sont protégés. Cela signifie que près de 147 000 enfants ne sont pas protégés chaque année.
L’une des raisons majeurs est l’utilisation le syndrome d’aliénation parentale (SAP). Dans les années 1980 aux États-Unis, cette théorie développée par le psychiatre Dr Gardner, indiquait que la parole des enfants ne devaient pas être crus s’ils faisaient des révélations d’inceste ou d’agression sexuelle, et supposait qu’il s’agissait probablement du résultat d’un lavage de cerveau par le parent protecteur. Dans le pire des cas, le parent protecteur est qualifié de manipulateur et exclu de la vie des enfants. Ce psychiatre a d’ailleurs admis avoir des tendances pédophiles avant de se suicider.
Malgré le caractère non scientifique et extrêmement critiquable de son auteur, cette théorie a gagné une grande reconnaissance dans de nombreux pays du monde depuis les années 1990.
Récemment, des alarmes ont été lancées en Europe et aux États-Unis et le Parlement Européen vient de recommander à ses pays membres de cesser d’utiliser cette théorie.
L’Espagne et l’Italie ont déjà agi de manière responsable et ont officiellement interdit le SAP, la plus haute cour italienne la qualifiant de “théorie nazie non scientifique”. Les premiers résultats positifs de ces pays arrivent déjà, l’Espagne faisant état d’une amélioration importante de la protection des enfants.
Aidez à signer la pétition pour demander au législateur d’interdire le SAP en France également, afin que davantage d’enfants victimes d’agressions sexuelles puissent bénéficier d’une protection immédiate.
Les rapports du CIASE et de la CIIVISE d’octobre 2021 ont établi que chaque année, en France, 160 000 enfants sont victimes d’agressions sexuelles, parmi eux 22 000 victimes d’un père d’incestueux.
Pourtant, en 2020, seulement 1 697 personnes ont été́ poursuivies pour viol incestueux sur mineur ou pour agression sexuelle sur mineur, indépendamment du lien de parenté́ avec la victime.
En 2018, 760 personnes ont été́ condamnées pour une de ces infractions.
8 à 10 % des enfants qui ont dévoilé avoir subi une agression sont protégés chaque année. Cela veut dire que près de 147 000 enfants ne le sont pas. Dans le pire des cas, les enfants sont séparés de leur parent protecteur pour finir avec leur parent agresseur.
Un constat terrible s’impose donc : ces enfants souffrent d’un déni de protection. Ce déni de protection est constaté par l’usage de plus en plus fréquent des discours anti-victimaires utilisant le concept du « syndrome d’aliénation parentale » (« SAP ») (ou « aliénation parentale »), inventé et promu par le docteur Richard Gardner à la fin des années 1980 aux Etats Unis.
Ce faux syndrome accrédite l’idée que dans la plupart des cas de séparations conjugales, le parent avec qui vit l’enfant – le plus souvent la mère – « lave le cerveau » de l’enfant pour « éloigner » le plus souvent le père et accaparer l’enfant. Selon cette logique, il est bien entendu impossible de croire l’enfant, le parent protecteur et même le professionnel (psychothérapeute ou autre acteur de la protection de l’enfance) à qui l’enfant aurait pu se confier.
Aujourd’hui, dans 98 % des cas, lorsque les pères accusés invoquent l’ « aliénation parentale », les tribunaux aux affaires familiales américains contestent la véracité des accusations d’agressions sexuelles sur les enfants (Meier, Journal of Social Welfare and Family Law 2020).
Chaque année, les tribunaux aux affaires familiales américains demandent à quelques 58 000 enfants d’aller vivre chez le parent accusé d’agression ou de continuer à le voir librement (Silberg, Leadership Council on Child Abuse and IP Violence 2008).
Une telle recherche n’a pas encore été réalisée en France, mais les faibles taux de condamnations et le grand nombre de parents protecteurs qui ont contacté la CIIVISE depuis son lancement suggèrent qu’il est fort probable que les chiffres soient très similaires.
En France, la théorie du « SAP » a été largement soutenue par le Dr Paul Bensussan et certains de ses confrères. Leurs efforts ont porté leurs fruits : ils sont parvenus à discréditer la parole de l’enfant pour protéger leurs clients agresseurs, ce en dépit d’éléments de preuve souvent plus que probants et contre toute réalité.
Des études sérieuses ont établi que le nombre de plaintes intentionnellement fausses s’élèveraient à moins de 2% (Trocme et Bala 2005).
Malgré́ l’absence de validation scientifique, le « SAP » reste très largement diffusé dans la pensée et dans les pratiques de certains professionnels et surtout dans le système judiciaire français. Ce faux syndrome contribue largement à invisibiliser les violences sexuelles faites aux enfants et complexifie terriblement les rôles et fonctions du parent et des professionnels protecteurs.
Selon une étude américaine, 88 % des enfants signalent de nouveaux incidents de violence sexuelle après avoir été confiés à la garde de leur agresseur présumé. (SILBERG & DALLAM, Journal of Child Custody 2019).
L’impact à long terme sur les enfants victimes est dévastateur : ils présentent des risques accrus de faire des tentatives de suicide, ils souffrent de pathologies mentales souvent graves ainsi que de de troubles dissociatifs entraînant des difficultés d’insertion affective, sociale, scolaire et professionnelle.
En France, et dans certains autres pays, dès lors que le « SAP » est évoqué, le juge aux affaires familiales, qui doit statuer sur le droit de visite et d’hébergement et la garde habituelle de l’enfant, prend bien trop fréquemment une décision qui va à l’encontre du principe de protection de l’enfance et confie l’enfant au parent agresseur. Le parent qui dénonce les faits est soupçonné d’avoir manipulé/instrumentalisé l’enfant.
Le juge reprend cela dans les décisions de justice comme si c’était un diagnostic médical/psychiatrique.
Donc pour le juge c’est un fait démontré et avéré.
Or le « SAP » est une théorie qui ne repose sur aucune base réelle. Ce faux syndrome n’est reconnu nulle part, ni par le DSM 5 (Diagnostic and Statistical Manual Of Mental Disorders by the American Psychiatric Association) ni par les classifications internationales : l’OMS CIM 11 (WHO ICD 11 – International Classification of Diseases).
Il est par ailleurs dénoncé par la Grevio (19/11/2019) la CIVIISE (26/10/2021) et le Parlement européen (06/10/2021) également. L’Italie et l’Espagne ont interdit l’utilisation du « SAP » dans les procédures familiales en 2021.
Judiciairement
Le Code de procédure civile revient sur les principes directeurs du procès au chapitre I du livre I (Articles 1 à 24).
L’Article 6 énonce que :
“A l’appui de leurs prétentions, les parties ont la charge d’alléguer les faits propres à les fonder.”
Selon l’Article 9 : “Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.”
De même, un adage de droit civil déclare : “affirmanti incumbit probatio”. Celui qui affirme une chose doit la prouver.
Par principe on ne présume pas en droit. On démontre.
Les cas où le juge peut utiliser la présomption sont limités. Il y a les présomptions légales et les présomptions de fait à son appréciation.
Selon l’Article 1382 du Code civil, “les présomptions qui ne sont pas établies par la loi, sont laissées à l’appréciation du juge, qui ne doit les admettre que si elles sont graves, précises et concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet la preuve par tout moyen”.
Conclusion : Le « SAP » étant une théorie infondée et sans valeur médicale, elle établit une présomption infondée et non des faits établis.
En l’utilisant comme un élément de preuve dans un dossier, le magistrat rend une décision basée sur une présomption infondée et illégale.
Si nous connaissons les contraintes du calendrier législatif à quelques mois des élections présidentielles et législatives, il est urgent qu’au lendemain de ces échéances, le parlement s’empare de ce besoin de protection, et fasse en sorte que le « SAP » ne soit plus un obstacle à la prise en compte des traumatismes subis, d’une part, et à la réparation que le Justice pourrait décider, d’autre part. Une prochaine réunion de crise à l’Assemblée Nationale se tiendra le 15 mars 2022.
Il faut être inhumain pour ne pas réagir et ne pas être touché par ces victimes qu’il faut sauver au plus vite, il en va de leur avenir, de notre avenir !
Signataires:
Christine-Djamila ALLAF, directrice de l’assocation L’Enfance au Coueur, France
Flore ABADIE O’LOUGHLIN, avocate à la cour, France
Estelle ABLAIN, avocate à la cour, France
Luis ALVAREZ, pédopsychiatre, France
Sofia ANTOINE, militante féministe et activiste Femen, France
Marine ARMENGAUD, Psychologue Clinicienne, France
Dr Catherine BAUDOIN, médecin généraliste (retraitée), France
Yasmina BEDAR, CPC Enfance, ONG, France
Dr Jean Marc BEN KEMOUN, psychiatre, pédopsychiatre, médecin légiste, France
Sandrine BERESSI, Avocat à la Cour, France
Olivier BEREZIAT , Secrétaire général de CDP-Enfance, France
Dr Maurice BERGER, pédopsychiatre et psychanalyste, auteur, ex-professeur associé de psychologie de l’enfant et enseigne à l’Ecole Nationale de la Magistrature, France
Dr Pascale BERTON, pédopsychiatre, France
Andréa BESCOND, réalisatrice, France
David BICHET, Psychologue clinicien, France
Hélène BIDARD, adjointe (PCF) à la mairie de paris en charge de l’égalité femmes hommes, de la jeunesse et de l’éducation populaire, France
Delphine BILY , Militante féministe #NousToutes, France
Dre Catherine BONNET, pédopsychiatre, auteure de L’enfance muselée, un médecin témoigne, Bruxelles, Belgique
Emmanuelle BOULOUMIÉ, pédiatre, France
Claire BOURDILLE, militante féministe et droits des enfants #NousToutes, France
Caroline BREHAT, psychanalyste, auteure Les Mal Aimées, #WeToo, France
Calum BROCK, Dragon Roar Crypto, #WeToo, Scotland & Danemark
Association Carl, ONG, France
CAMELEON Association, ONG, France
Christine CERRADA, avocate à la Cour d’Appel de Paris, avocat référent de l’association L’Enfance Au Coeur, France
Christine CLARET, Ide puéricultrice, France
Anne-Marie CLÉMENT, Présidente de la Fédération des Comités AD pour la Protection de l’Enfance, France
Lucie CLERVOY, psychologue, France
Michèle CREOFF , inspectrice des affaires sanitaires et sociales, spécialiste de la protection de l’enfance, ex vice présidente du Conseil National de la Protection de l’Enfant, France
Pascal CUSSIGH, Avocat et President CDP Enfance, France
Olivier DAMAISIN, Député Lot-et-Garonne, France
Hanna DAM-STOKHOLM, Fondatrice #WeToo, France
Caroline DE HAAS, activiste féministe, France
Sandrine DUFRASNE , Présidente de l’association EVRA, France
Cindy DUHAMEL, psychologue clinicienne, France
M. Wissam EL HAGE, Professeur de Psychiatrie Adulte, Directeur du CIC1415 Centre d’Investigation Clinique, Co-Directeur de l’equipe “Psychiatrie Neurofonctionelle” de l’unité INSERM iBrain U1253, France
Jean-Pierre ESCARFAIL, APACS, ONG, France
Association EVRA, ONG, France
Enfance & Partage, ONG, France
Docteur Françoise FERICELLI, Pédopsychiatre, France
Aude FIEVET, psychologue & Vice-Présidente Le Monde à travers un Regard, France
Lone FØNSS SCHRØDER, CEO Concordium Blockchain, Suisse
Arnaud GALLAIS, Directeur General, Association Olga Spitzer, France
L’association Glenn Hoël – Enfance Maltraitée, ONG, France
Barry GOLDSTEIN , Attorney, national and international expert on domestic violence, USA
Soulaima GOURANI, auteur, Co-fondateur et PDG, Happioh Inc Software, USA
M. Grappe, psychiatre honoraire, France
Marie-Christine GRYSON, psychologue clinicienne, France
Myriam GUEDJ BENAYOUN, Avocate à la cour, France
Clemence GUERRAND, Presidente Mawoma, Classical Pianist, France
Prof. Ruth HALPERIN-KADDARI, Faculty of Law, Bar-Ilan University, Former Vice-President, l ONU CEDAW EXPERTS COMMITTEE, Israel
Isabelle HAMAIDE, Psychologue Clinicienne Psychothérapeute, France
Zoe HARPER CHRISTENSEN, #WeToo, Danemark
Grev HUNT, John Hopkins University, Bloomberg School of Development
Sarah INGAR, Avocate à la Cour, France
Innocence en Danger, ONG, France
Dr Eugénie IZARD, Présidente du REPPEA ( Réseau de professionnels pour la protection de l’enfance et l’adolescence), France
Magnus JAGERSKOG, CEO, Bris ONG, La Suède
Catherine JEAN, Psychologue clinicienne, France
Patric JEAN, Realisateur et Ecrivain, France & Belgique
Catherine JONGEN, Sexothérapeute,France
Dr Emma KATZ, Senior Lecturer in Childhood and Youth, School of Social Sciences, Liverpool Hope University, Hope Park, Liverpool, L16 9JD, Angleterre
Christine KELLY, présentatrice, écrivaine, Presidente K d’urgences, France
Ph.D. Rasmus KJELDAHL, Directeur Generale, ONG Børns Vilkår, Danemark
Maeva KOEPP, psychologue, France
Kristina KORSHOLM, model, Comédienne, co-réalisateur « Solutions », USA & Danemark
Françoise LABORDE, Journaliste, auteur des «Indésirables » sur L’enfance maltraitée, France
Marie-Annick LARDILLEUX POUPARD, Psychologue clinicienne-Psychothérapeute, UMJ Versailles, France
Pascal LAHAYE, Représentant syndical CGT-EPSA au Gip Enfance en Danger, France
Dr Gilles LAZIMI, Professeur de médecine générale à Médecine Sorbonne Université, France
Isabelle LELOUCH, Fondation Association Enfance Intégrité, France
G.F. LOULI, psychiatre, pèdopsychiatre, France
Dr Patrice LOUVILLE, psychiatre hospitalier (AP-HP), vice-président de l’AFORCUMP – Société Française de Psychotraumatologie, Centre Régional du Psychotraumatisme Paris Centre et Sud, France
Fatima LE GRIGUER ATIG, Psychologue Psychotrauma Doctor, Coordinatrice USAP GHT Paris N, France
L’Association Le Monde à Travers un Regard, France
Dr Pierre LEVY-SOUSSAN, pédopsychiatre et psychoanalyste, auteur, Chargé de cours à l’Université Paris\-Diderot, expert auprès de l’Assemblée Nationale et du Sénat, France
Birgit Schjoldager LILIENFELDT, Ph.D. Chercheur Medical, Danemark & France
Philippe LOSAPPIO, avocat à la cour,France
Serge LOSAPPIO, avocat à la cour,France
Dr Anne Claire MATRAND, pédopsychiatre, Médecin directeur CMPP Asnières sur Seine, médecin responsable CAPP 75018 Mairie de Paris, France
Maud MATRAND, enseignante, France
Yael MELLUL, Ancienne avocate, féministe, présidente de l’association Femme&Libre, France
Joan MEIER, Professor & Esq. , National Family Violence Law Center Professor of Clinical Law and Director, National Family Violence Law Center, George Washington University Law School, USA
Aurore MENGUY, Présidente de l’association Pas de secret, France
Christèle MEYER, psychologue clinicienne, France
Éric METAYER, Réalisateur, France
Professeur Yann MIKAELOFF, Neuropédiatre, chef du service du Centre de protection de l’enfance et de l’adolescence Val-de-Marne /Hauts-de-Seine APHP, Faculté de médecine Paris-Saclay, France
Steven MOORE, La Team Moore, France
Osez le Féminisme, ONG, France
Elodie PAGLIAROLI, psychologue clinicienne, France
Catherine PERELMUTTER, Avocate à la Cour, France
Jacqueline PHÉLIP, Présidente de l’enfant d’abord, France
Kerel PROUST, psychologue, France
Protéger l’Enfant, ONG, France
Bruno QUESTEL, Député Eure, France
Flavia REMO, psychanalyste, France
Hélène ROMANO, Dr psychopathologie HDR et Dr droit privé et sciences criminelles, France
Kathleen RUSSELL, Exec. Director, Center for Judicial Excellence, USA
Lorène RUSSELL, Présidente Un Nouveau jour, France
Karen SADLIER, Docteur en Psychologie Clinique et membre CIIVISE, France
Dr Nicolas SAJUS DE COCCOLA (Ph.D), Docteur en psychologie et psychopathologie clinique, France
Chris SAM, Fondateur & CEO, Kumo Records, France
Isabelle SANTIAGO, Député Val-de-Marne, France
Joyanna SILBERG , Professor, President, Leadership Council on Child Abuse & Interpersonal Violence, USA
Socheata SIM, Responsable de la Mission Sociale, France
Murielle THIBIERGE-BATUDE, Cybersecurity Projects Lead, Trauma Informed Leadership& Management, Mentoring & services for Cybersecurity Professionals, France
Cecile THOMAS, Gestion & Strategie Marketing, France
Dr Galia YEHEZKIELI, PSYCHIATRE PÉDOPSYCHIATRE, France
Isabelle VAHÉ-ANGELINO, Psychologue clinicienne, France
Anne Lucie VISCARDI, fondatrice du blog « La génération qui parle », l’association L’ENFANCE AU CŒUR, France
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