Noyelles-sous-Lens | Des enfants ligotés, maltraités, les parents en liberté

L’affaire a commencé après le signalement d’un des fils aînés de la famille, qui avait été mis à la porte de chez ses parents.

C’est ainsi que le mardi 30 août, la police découvre une fratrie vivant dans des conditions indignes, notamment deux petits, ligotés à leur chaise haute et couverts d’excréments.

Les dix enfants, âgés de 4 mois à 24 ans auraient tous subi des maltraitances : hygiène déplorable, sévices, privation de liberté.

Les enfants étaient scolarisés mais étaient régulièrement absents en classe.

Selon La Voix du Nord, un bébé de deux ans accuse un “sérieux retard de motricité”.

“Une ordonnance de placement a été délivrée pour chacun des mineurs”.

Un couple discret et sans histoire

Le couple apparaît pourtant discret et sans histoire.

L’homme âgé de 44 ans travaille au noir en tant que mécanicien automobile et la mère âgée de 40 ans est au chômage.

Après la découverte, ils ont été placés en garde à vue et auraient reconnu les faits au cours des auditions, justifiant le ligotage comme moyen de protéger les enfants et de les empêcher de commettre des bêtises comme le rapporte l’Avenir de l’Arthois.

Le couple a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire, donc remis en liberté.

Des interrogations sur les peines encourues

La décision de placer les parents sous simple contrôle judiciaire a choqué les associations de défense des enfants, comme la Voix de l’enfant, comme le rapporte BFM.

Pour le moment, le couple est mis en examen pour “violences sur mineur par ascendant et soustraction aux obligations légales”.

L’infraction de se soustraire aux obligations légales lorsqu’on est parent est punie par l’article 227-17 du Code pénal de deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

Il stipule : “Le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.”

L’article 227-15 du Code pénal, quant à lui, stipule que “le fait, par un ascendant ou toute autre personne exerçant à son égard l’autorité parentale ou ayant autorité sur un mineur de quinze ans, de priver celui-ci d’aliments ou de soins au point de compromettre sa santé est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende.”

Tout dépendra de la qualification des faits à la fin de l’enquête.

Les peines encourues peuvent être plus lourdes, notamment du fait des violences, passant du délit au crime.

C’est l’article 222-13 du Code pénal qui précise les dispositions.

La peine encourue pour les violences volontaires varie en fonction de l’âge du mineur, de la gravité des faits et du statut de l’auteur, comme l’explique le site du Service public.

Les peines pouvant aller de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende, mais dans le cas de violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente la peine est de 20 ans de réclusion criminelle.

En attendant les conclusions de l’enquête et le jugement, les enfants ont été placés.

La secrétaire d’État à l’enfance, Charlotte Caubel, s’est rendue ce lundi 5 septembre à la préfecture d’Arras pour s’entretenir avec les acteurs locaux de la protection de l’enfance, notamment sur ce dossier.

Elle déclare:

“Les enfants de Noyelles-sous-Lens ont vécu un calvaire. Il faut décloisonner et consolider la chaîne de signalement et d’accompagnement des enfants en danger. J’ai réuni ce matin les services de l’État et du département pour comprendre ce qui s’est passé.”