Luxembourg | Le consentement sexuel est fixé à 16 ans

Un mineur âgé de moins de 16 ans ne peut être considéré comme consentant à une relation sexuelle, selon le code pénal.

L’acquittement d’un homme jugé pour le viol d’une jeune fille de 11 ans alors qu’il avait 30 ans amène la France à légiférer sur un âge minimal en dessous duquel un enfant ne pourrait jamais être considéré comme consentant à une relation sexuelle.

Alors que le débat fait rage dans l’Hexagone, le droit luxembourgeois est beaucoup plus clair en la matière:

«Est réputé viol commis en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d’un enfant âgé de moins de 16 ans»,

explique le ministère de la Justice en citant le code pénal.

Instrument de protection

Un cadre strict qui fait du Luxembourg l’un des pays d’Europe où la législation est la plus restrictive.

En théorie, la loi pourrait également s’appliquer aux relations consenties entre deux mineurs de 16 ans.

«Mais en pratique cela ne se fait pas. Il s’agit avant tout d’un instrument de protection»,

relativise René Schlechter, président de l’Ombuds Comité fir d’Rechter vum Kand (ORK).

Le code pénal luxembourgeois ne prévoit en revanche aucune disposition pour les relations consenties entre un mineur de plus de 16 ans et une personne titulaire de l’autorité (enseignant, éducateur…).

Des actes passibles de poursuites en France notamment.

«Mais l’adulte impliqué n’échapperait pas à des sanctions disciplinaires», conclut René Schlechter.

Source : L’Essentiel.lu