Loi Schiappa | Une nouvelle affaire de viol sur mineure indigne les associations

Plusieurs associations ou personnalités dénoncent encore une fois l’inutilité de l’article 2 de la loi Schiappa, votée cet été.

Le parquet de Versailles a en effet requis l’abandon des poursuites pour viol sur mineure visant deux pompiers et demandé leur renvoi devant le tribunal correctionnel pour atteinte sexuelle sur une adolescente de 14 ans (13 au début des faits), a-t-on appris lundi 22 octobre.

Le parquet a également demandé qu’un troisième pompier soit jugé pour atteinte sexuelle sur la jeune fille, plutôt que pour agression sexuelle, faute de pouvoir établir l’absence de consentement. 

Dans cette affaire, il appartient désormais au juge d’instruction de décider si les deux hommes seront jugés devant un tribunal correctionnel ou une cour d’assises.

“S’il appartient au juge d’instruction de prendre la décision finale, ce réquisitoire est la première affaire médiatisée de déqualification requise d’un viol sur mineure depuis le vote de la loi sur les violences sexuelles et sexistes, dite Loi Schiappa, le 1er août dernier”, dénonce la présidente de l’association MoiAussiAmnesie, Mié Kohiyama dans un appel à signer une pétition. Cette dernière demande à ce que les viols d’enfants soient jugés comme des crimes. 

Source : rtl.fr