Gouffern-en-Auge | Poursuivi pour agression sexuelle sur mineure près d’Argentan, il est relaxé
- La Prison avec sursis... C'est quoi ?
- 04/09/2020
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En raison du doute qui ressort, le tribunal d’Argentan a prononcé la relaxe de ce trentenaire de Gouffern-en-Auge, pour l’ensemble des faits retenus.
Un homme de 37 ans demeurant Gouffern-en-Auge (Orne) a été relaxé ce mercredi 2 septembre 2020 par le tribunal judiciaire d’Argentan (Orne).
Il était alors poursuivi pour des faits d’agressions sexuelles imposées à une mineur de quinze ans et corruption de mineur de quinze ans.
Cette adolescente reproche à cet homme qu’elle connaît bien pour avoir été le compagnon de sa sœur, des faits de nature sexuelle, entre le 1er avril et le 31 décembre 2019.
À huis clos
Cette affaire est présidée par Gwenolé Ploux, président du tribunal, et le ministère public est représenté par Anne-Sophie Mbih, nouvelle substitut du procureur de la République.
Face au caractère très particulier de cette affaire et à la minorité de la victime, une demande de huis clos est formulée par le conseil de la victime, demande suivie par le tribunal.
Le président rappelle qu’une expertise psychiatrique avait été ordonnée par le parquet mais qu’elle n’avait pas pu être réalisée durant le temps de la garde à vue ce qui a provoqué ce renvoi.
Des propos insuffisamment caractérisés
Après en avoir délibéré, le tribunal prononce, en raison du doute qui ressort, la relaxe pour l’ensemble des faits retenus dans la prévention estimant que les propos de la victime sont insuffisamment caractérisés pour retenir l’infraction de corruption de mineur.
Par ailleurs les faits auraient été révélés au cours d’une procédure distincte pour un conflit familial, faits dont elle ne s’était jamais plainte auparavant et qu’elle est dans l’impossibilité de fixer dans le temps.
De plus, les gestes évoqués par la plaignante ont revêtu pour tous un caractère banal.
Source : actu.fr
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