Aude | Mis en examen pour agression sexuelle sur son enfant, il obtient sa garde

Dans un article publié le 17 janvier 2023, le site d’investigation révèle qu’un juge de l’Aude a accordé en appel, le 22 décembre 2022, un droit de visite et d’hébergement (un week-end sur deux et pendant les vacances scolaires) au père d’un garçon de 8 ans, mis en examen le 4 juillet dernier pour “agressions sexuelles incestueuses” sur l’enfant.

Quant à la mère, elle a aujourd’hui le droit de voir son fils deux heures toutes les deux semaines, dans un lieu neutre et sous la surveillance de l’aide sociale à l’enfance, détaille Mediapart, qui retrace précisément et chronologiquement les rebondissements de cette affaire.

En octobre 2020, cette femme a porté plainte pour viol et agression sexuelle incestueuse à la suite – d’après son témoignage – de révélations de son fils dont elle a alors la garde.

Au cours de l’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Narbonne (Aude), le garçon soutient ses déclarations et l’expertise psychologique ne constate :

“Pas d’élément permettant de douter de la crédibilité de l’enfant”.

L’enquête est classée sans suite par le parquet pour “infraction insuffisamment caractérisée” le 12 janvier 2021.

À l’été 2021, alors qu’un juge aux affaires familiales a tranché pour une résidence alternée pour l’enfant, la mère dépose une nouvelle plainte avec constitution de partie civile. Une information judiciaire est ouverte.

Le garçon est placé en famille d’accueil pour le protéger des conflits entre ses deux parents.

Un an plus tard, à l’été 2022, la juge aux affaires familiales suspecte la mère de manipuler l’enfant.

Le 29 juillet 2022, soit, 25 jours après la mise en examen du père, elle fixe la résidence dea l’enfant chez ce père, notant, selon les documents consultés par Mediapart, que “les déclarations du petit garçon, devant ses différents interlocuteurs, ne sont pas constantes”, car un mois auparavant, le 20 juin 2022, l’enfant a dit dans le bureau de la juge des enfants avoir “menti”.

“M. Belzons est aujourd’hui le plus à même d’offrir à [l’enfant] un cadre de vie apaisé, de l’extraire des multiples procédures en cours et de garantir l’accès de l’enfant à ses deux parents”, écrit-elle aussi, toujours d’après Mediapart, sans mentionner la mise en examen du père.

Ce jugement a été confirmé en appel fin décembre dernier.

La mère demande que le placement à l’aide sociale à l’enfance de son fils soit maintenu :

“Jusqu’à ce que le magistrat se positionne quant à la suite de l’enquête en cours”.

Ce qui lui a été refusé.

“Je suis considérée comme plus dangereuse que quelqu’un qui est mis en examen alors que tout ce que j’ai fait, c’est déposer plainte après que mon fils m’a livré ce qu’il avait subi, car il avait 6 ans et ne pouvait pas le faire lui-même”, témoigne la mère auprès de Mediapart.

Entre octobre 2020 et juillet 2022, cette femme assure que son fils s’est confié à treize reprises sur ces violences présumées.

Le père est présumé innocent. Il n’a pas souhaité répondre aux questions de la journaliste Sarah Brethes. En mars 2022, lors d’une conférence de presse, il avait dénoncé la manipulation de son ex-conjointe sur leur enfant et avait martelé son innocence.

En cas de condamnation, la situation devrait évoluer. Le 21 septembre 2022, Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, et Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’Enfance, ont annoncé plusieurs mesures afin de lutter contre l’inceste et les violences sexuelles sur mineurs. Parmi elles : le retrait automatique de l’autorité parentale à un auteur de violences sexuelles condamné, comme le préconisait l’année passée la Commission sur l’inceste.