Luxembourg | L’ex-curé de Belair condamné à 7 ans avec sursis en appel

M.A.J du 30/11/17 : L’ancien curé de Belair était poursuivi pour viol sur un mineur de 14 ans, début novembre 2008. À l’issue de son premier procès fin 2016, il avait été acquitté.

La chambre criminelle avait retenu qu’il y avait bien eu un acte de fellation, mais estimait que la preuve de l’absence du consentement du mineur n’avait pas été rapportée. Le ministère public avait interjeté appel.

La Cour d’appel allait-elle confirmer l’acquittement prononcé en première instance ou suivre les réquisitions du parquet général qui demandait cinq ans de réclusion avec un éventuel sursis probatoire contre l’homme d’Église?

L’arrêt était très attendu. Le public était en effet au rendez-vous ce mardi après-midi, à 15 h, quand la Cour d’appel a rendu son arrêt.

Conformément aux réquisitions du parquet général, la Cour d’appel a reconnu coupable l’homme d’Église du viol et l’a condamné à sept ans de prison avec sursis, soit deux ans de plus que la peine requise par le parquet général.

«À tort, la chambre criminelle a constaté que la charge de la preuve n’est pas établie»,

avait insisté l’avocat général Marc Harpes, lors du procès en appel, avant de démonter l’argumentaire des premiers juges.

Pour le parquet général, le mineur, âgé tout juste de 14 ans au moment des faits, n’était en effet pas dans l’état de donner son consentement libre :

«L’absence de consentement résulte de la différence d’âge entre l’auteur et la victime, la qualité de l’auteur et la personnalité de la victime.»

L’avocat général doutait également de la crédibilité du prévenu ayant changé plusieurs fois de version au cours de l’instruction :

«Pourquoi ne mentirait-il pas par rapport à qui a eu l’initiative?»

«Si le jeune a participé, c’est qu’il était intimidé. Il avait toutes les raisons de l’être, avait-il poursuivi. Totalement dépassé, il a participé de manière machinale.»

Enfin, le représentant du parquet général estimait que le prévenu avait le comportement classique d’un auteur d’abus sexuels.

«Il cherche à rejeter la faute sur la victime. La seule chose qui l’intéresse c’est que le fait ne soit pas rendu public.»

« Je ne lui ai pas fait de fellation. C’est lui qui m’en a fait une.»

Trois fois le curé suspendu avait en effet ressorti cette phrase à la barre de la Cour d’appel. Les faits reprochés à l’homme d’Église, âgé aujourd’hui de 60 ans, remontent à début novembre 2008.

À l’époque, le curé accompagnait un groupe de jeunes à Taizé en France. À noter que seul le viol sur le mineur lui était reproché. Car les attentats à la pudeur sont prescrits.

Outre la peine de prison, le sexagénaire a été condamné, ce mardi après-midi, à verser à la partie civile 10000 euros de dommages et intérêts.

Aux deux parents de la victime, il doit verser respectivement un euro symbolique.

Le condamné a désormais un mois pour se pourvoir en cassation.

Source : LeQuotidien

Acquitté en première instance, l’ancien curé de Belair poursuivi pour viol comparaissait cette semaine devant la Cour d’appel. Cinq ans ont été requis.

La Cour d’appel confirmera-t-elle l’acquittement prononcé en première instance ou suivra-t-elle les réquisitions du parquet général qui demande cinq ans de réclusion avec un éventuel sursis probatoire contre l’homme d’Église?

Réponse le 28 novembre.

L’ancien curé de Belair est poursuivi pour le viol sur un mineur de 14 ans, début novembre 2008.

À l’époque, Emile A., âgé de 52 ans, accompagnait un groupe de jeunes à Taizé en France.

Dans son jugement du 20 décembre 2016, la 13 e chambre criminelle a retenu l’élément matériel de viol constitué en l’espèce par l’acte de fellation, mais a estimé que la preuve de l’absence du consentement du mineur de 14 ans n’avait pas été rapportée.

Le ministère public avait interjeté appel :

« À tort, la chambre criminelle a constaté que la charge de la preuve n’est pas établie .»

« Le consentement est acquis.

L’adolescent ne s’est pas ressaisi.

Il n’a pas refusé de passer une deuxième nuit dans la chambre avec le curé et il n’a pas été se réfugier chez son frère , estime quant à lui, M e Gaston Vogel.

Si on est révolté et dégoûté, si on subit une chose qu’on déteste, on refuse de continuer.»

L’avocat à la défense du prévenu demande de confirmer l’acquittement.

Les premiers juges ont retenu :

« on ne saurait parler d’un enfant timide ».

Ils avaient tout compris après deux semaines de débats houleux », martèle Me Vogel.

« Au-delà des appréciations morales que soulève ce dossier, il y l’aspect juridique », rappelle Me Vogel.

Il conclut :

« Le plus léger doute doit profiter à l’accusé. »

Mardi la défense avait commencé par s’attaquer à la recevabilité de l’appel du ministère public.

Ce dernier avait interjeté appel quatre heures après le prononcé.

Pour Me Vogel le parquet avait agi « intempestivement sur un coup de colère » et par revanche.

« À partir du prononcé, le délai d’appel court , a répliqué vendredi matin l’avocat général Marc Harpes.

L’appel du ministère public est recevable. Le premier jugement mérite d’être reformé! »

Il aura finalement fallu attendre la fin de l’audience avant que le prévenu Emile A. ne soit appelé à la barre.

Comme l’homme d’Église n’avait rien à ajouter aux débats, c’est le président qui s’est chargé de lui poser toute une série de questions.

« Je ne lui ai pas fait de fellation.

C’est lui qui m’en a fait une. »

Trois fois le prévenu a ressorti cette phrase à la Cour.

« Je n’avais aucune idée que nous allions faire quelque chose qu’il n’approuverait pas , a-t-il encore déclaré.

Je regrette de ne pas avoir maîtrisé ma libido.

Je demande pardon. »

Le président l’a également interrogé sur l’évolution de ces déclarations au cours de l’instruction.

Lors de sa première audition à la police judiciaire, il avait indiqué avoir refoulé l’épisode et ne pas s’en souvenir.

Le lendemain devant le juge d’instruction, il était passé une première fois aux aveux…

« Après avoir été transporté menotté dans la camionnette de la police, où je ne voyais que le ciel et les bâtiments, j’ai ressenti une certaine pression », a-t-il expliqué.

Enfin il a insisté sur le fait d’avoir beaucoup travaillé sur lui-même.

« Les trois dernières années, j’ai suivi une thérapie », a glissé le prévenu.

« Pourtant pendant six ans vous n’aviez rien entrepris », lui a rétorqué le président.

Fabienne Armborst

Source : Le Quotidien