Canada | Le pédophile Jean-Louis Savard perd en Cour suprême

MAJ 01/04/17

Le pédophile Jean-Louis Savard s’est vu refuser sa demande d’appel en Cour suprême du Canada. L’homme de 69 ans reprend donc le chemin du pénitencier, sauf que cette fois-ci, il devra y demeurer jusqu’à la fin de sa peine de six ans de pénitencier à laquelle il avait été condamné en 2014.

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Savard avait été reconnu coupable d’attentat à la pudeur et de grossière indécence sur cinq de ses neveux et nièces.

Les actes qu’on lui reproche ont été commis à Saint-David-de-Falardeau, au Saguenay, dans les années 60 et 70.

Vendredi matin, la Cour suprême du Canada a confirmé la décision du juge de première instance, mais également de la Cour d’appel du Québec.

L’avocat de Savard, Me Christian Maltais, reprochait au juge de première instance d’avoir rejeté la version de Jean-Louis Savard parce qu’elle avait été livrée sans émotion pendant son procès.

La Cour d’appel avait refusé d’ordonner un nouveau procès.

Savard, qui réside aujourd’hui sur la Côte-Nord, avait été remis en liberté le 2 décembre dernier en attendant cette audience.

Il a, jusqu’à présent, passé neuf mois et 20 jours en détention sur les 72 qu’il a à purger.

Ses victimes se réjouissent de la décision du plus haut tribunal du pays.

Elles avaient fait lever l’ordonnance de non-publication visant à protéger leur identité pendant les procédures judiciaires pour pouvoir dénoncer publiquement celui qui les a torturées pendant de nombreuses années.

«Je suis très heureuse», a lancé Lynda Desbiens lorsque TVA Nouvelles l’a jointe au téléphone.

«Je pleure, mais je pleure de joie. On va pouvoir enfin dormir et lui, va être à sa place. J’ai déjà dit qu’il n’y avait pas de justice. Maintenant, je sais qu’il y en a une et aujourd’hui on la savoure pleinement.»

Source: TVANouvelles

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31/03/17

Canada | Le sort du pédophile Jean-Louis Savard, se joue en Cour suprême

Le sort du pédophile Jean-Louis Savard devrait se jouer une fois pour toutes aujourd’hui, alors que son dossier d’attouchements sexuels sur ses cinq neveux et nièce est entendu devant les neuf juges de la Cour suprême du Canada. Il demande son acquittement ou la tenue d’un nouveau procès.

Savard, un homme de 69 ans qui demeure à Raguenaud, sur la Côte-Nord, a été reconnu coupable en octobre 2014 et condamné à six années de pénitencier, en juin 2015, pour divers chefs d’attentats à la pudeur et de grossière indécence.

Les juges de la Cour d’appel du Québec avaient confirmé les deux décisions du juge Michel Boudreault, de la Cour du Québec, mais sur division.

Le juge Jacques Chamberland avait enregistré sa dissidence et avait conclu qu’un second procès aurait dû se tenir.

Savard a commis ses actes dégradants dans les années 60 et 70 à la résidence familiale du rang 2 de Saint-David de Falardeau.

L’agresseur sexuel avait fait des fellations à ses neveux, leur avait inséré une paille de foin, un clou et un crayon dans l’urètre.

Si le dossier se retrouve devant le plus haut tribunal du pays, c’est à la suite de la dissidence de l’un des juges de la Cour d’appel du Québec.

Même si la Cour du Québec avait confirmé le verdict et la sentence imposée en première instance, le juge Jacques Chamberland avait plutôt suggéré la tenue d’un nouveau procès.

De ce fait, la cause de Savard pouvait être entendue de plein droit à Ottawa.

Son avocat, Me Christian Maltais, demande l’acquittement de son client ou la tenue d’un nouveau procès.

Il base sa recommandation sur les conclusions du juge de première instance, Michel Boudreault, qui n’a accordé aucune crédibilité au témoignage de l’accusé ni à ceux de ses propres témoins.

Il se demande si la Cour d’appel du Québec n’a pas eu tort en concluant que le premier juge n’a pas erré en droit dans l’analyse de la crédibilité de l’appelant et des autres témoins entendus en défense.

Le criminaliste a relevé certains passages de la décision du magistrat.

« Lors du procès, l’accusé ne démontre aucune émotion lorsque son avocat lui fait la lecture de tous les chefs d’accusation et quand il déclare que tout cela est faux et que ce n’est pas vrai. »

« Une personne injustement accusée d’un crime de cette nature s’empresse normalement de clamer son innocence dans une charge émotive, bien souvent incontrôlée ou, à tout le moins, avec l’expression de certaines émotions en lien avec la situation », a écrit le juge Boudreault.

Dans son mémoire de 46 pages, Me Maltais relève que le magistrat n’a pas retenu les commentaires de Jean-Louis Savard lors de l’interrogatoire policier où il dit avoir été fâché, choqué et sous le coup de la colère contre les plaignants, 40 ans après les faits.

La Cour d’appel dit que le premier juge n’a pas accordé un poids indu à ces éléments, ce dernier étant conscient qu’il n’y a pas de comportement unique indiquant qu’une personne ment ou dit la vérité.

Mais pour le juge dissident, il s’agit d’une erreur importante, car le premier juge retient cette absence d’émotion comme un « indice supplémentaire s’ajoutant aux autres éléments de preuve incriminante ».

« Ces failles dans l’analyse de la crédibilité des témoins de la défense portent atteinte à l’intégrité du verdict d’acquittement et constituent, selon moi, un risque sérieux d’erreur judiciaire », ajoute le juge Chamberland.

La Couronne demande le rejet de l’appel

Le directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) demande à la Cour suprême du Canada de rejeter l’appel de Jean-Louis Savard et de maintenir le verdict de culpabilité et la sentence de six années de pénitencier.

Me Sébastien Vallée et Me Mélanie Paré, de la Couronne, ne croient pas que les tribunaux n’aient pas apprécié à leur juste valeur la crédibilité des témoins de l’accusé.

Dans leur mémoire de 32 pages, le DPCP précise que l’accusé reproche au juge de première instance d’avoir fait preuve de souplesse dans l’appréciation de la crédibilité des victimes sur leur mémoire des événements, alors qu’il a été intransigeant quant à l’appréciation de sa mémoire et de ses propres contradictions.

« Il ne reproche pas à l’accusé d’avoir des pertes de mémoire sur des détails, mais note l’invraisemblance du fait de se souvenir parfaitement de l’absence d’un outil à la maison familiale après tant d’années », est-il écrit dans le mémoire.

La Couronne ajoute que le juge Boudreault se demande comment Jean-Louis Savard peut être aussi convaincu de l’absence d’un tournevis à la maison, alors qu’il n’y avait rien à visser.

Il est catégorique qu’il n’y en ait jamais eu.

« Comment peut-il être si catégorique de l’absence d’un outil dans un petit bâtiment ayant existé il y a plus de 50 ans ?

L’accusé cherche, sans succès, à nier avoir été en possession de cet outil ou simplement d’en avoir eu accès, ce qui n’aurait pas été en soi anormal », écrit-on dans le mémoire.

Relativement à la Cour d’appel du Québec, le mémoire de la Couronne conclut que :

« L’écoulement du temps ne peut justifier à lui seul de ne pas retenir les témoignages de victimes d’agressions sexuelles.

En l’espèce, le juge a tenu compte de toutes les circonstances et a considéré que cela n’affectait pas la crédibilité des plaignants. »

La Couronne ajoute qu’il n’y a aucune complaisance dans ce raisonnement.

« Le juge de première instance fait preuve de la même rigueur dans l’appréciation de la crédibilité de l’ensemble des témoins qu’il a entendus », appuie la Couronne.

Le DPCP fait ressortir que la Cour d’appel du Québec, en majorité, insiste également sur un élément soulevé par la défense.

« L’accusé souhaite refaire le procès en appel.

Il voudrait que la crédibilité de chaque témoin soit revue et analysée en tenant pour acquis que même plus de 40 ans après les événements, les témoignages doivent être sans faille pour être retenus.

Or, l’appréciation de la crédibilité est une tâche délicate qui repose sur plusieurs considérations.

En l’espèce, le juge devait en outre tenir compte de l’âge qu’avait le témoin au moment des événements pour traiter des incohérences apparentes sur des questions connexes comme le moment ou le lieu.

C’est ce qu’il a fait en l’espèce. »

La Couronne croit que le verdict rendu par le juge Boudreault est l’un de ceux qu’un jury ayant reçu des directives appropriées et agissant d’une manière judiciaire aurait pu raisonnablement rendre en fonction de l’ensemble de la preuve.

Source : Le Quotidien